03.041
Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007
du 28 mai 2003
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.
28 mai 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
2002-2565
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Condensé
En vertu de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 19651 concernant la fondation Pro Helvetia, la Confédération aide cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des contributions annuelles dont le montant est en principe fixé tous les quatre ans dans un arrêté fédéral simple. La période de subventionnement en cours arrive à échéance le 31 décembre 2003. Par le présent message, le Conseil fédéral vous soumet le projet d'un arrêté fédéral sur le financement de la fondation pour la période 2004-2007.
La base des considérations et demandes qui vont suivre est la requête de la fonda- tion, qui expose et détaille ses besoins financiers pour la prochaine législature. Cette requête fait partie du présent message. Comme l'évolution des tâches, moyens et prestations de la fondation au cours des trente dernières années a été décrite en détail dans les messages de 1980 et 1999,2 la fondation se borne à faire quelques remarques sur la situation sociale et culturelle actuelle, la manière dont Pro Helve- tia voit les choses et les conclusions qu'elle en tire concernant ses programmes et ses besoins financiers.
Le présent message revient en outre sur des instructions ou des demandes adressées à la fondation dans le cadre du message de 1999, lors des débats parlementaires ou par le biais d'interventions parlementaires. Cela concerne pour l'essentiel la réor- ganisation de la fondation, la répartition des tâches entre les institutions qui sont actives, au plan fédéral, dans le domaine de l'encouragement à la culture, ainsi que la question des bureaux délocalisés, ou «antennes» culturelles, dans les pays du Groupe de Visegrad (République tchèque, Slovaquie, Pologne et Hongrie) et leur gestion par Pro Helvetia durant la période 2004-2007. On constatera que la fon- dation a parfaitement mené à bien sa réorganisation interne, et qu'une solution satisfaisante a été trouvée en ce qui concerne l'exploitation des «bureaux délocali- sés» du Groupe de Visegrad, exploitation financée par Pro Helvetia en 2002-2003 à hauteur de deux millions spécialement dégagés à cet effet. Les critères et méca- nismes de promotion devront être examinés plus avant lors de la période budgétaire 2004-2007. Le mandat de désenchevêtrer les tâches, autant que possible, sera exécuté dans le cadre des travaux législatifs liés à la mise en œuvre de l'art. 69 Cst., al. 2, et de la révision de la loi fédérale concernant la fondation Pro Helvetia, qui interviendra en parallèle.
En outre, le message prend en compte le bilan détaillé de la fondation, dressé dans son rapport d'activité pour les années 2000 et 2001 et fait intervenir, puisqu'ils traitent la même matière, les travaux préliminaires à une loi sur l'encouragement de la culture qui mettra en œuvre l'art. 69, al. 2, de la Constitution fédérale du 18 avril 19993.
1 RS 447.1
2 FF 1980 II 109, 1999 VII 7023
3 RS 101
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Le Conseil fédéral appuie la requête fondée sur des considérations raisonnables, des motifs plausibles et des conclusions logiques, et il déclare en partager les gran- des lignes. Il estime cependant qu'une adaptation est nécessaire en fonction des conditions budgétaires actuelles et vous propose de mettre à la disposition de Pro Helvetia 137 millions de francs au total pour la prochaine législature, ce qui repré- sente 7 millions, soit 5,5 % de plus par rapport à 2000-2003, mais 42,5 millions de francs, soit 23,5 % de moins que budgété initialement par Pro Helvetia. Le plafond de dépenses demandé s'adapte aux mesures du programme d'allègement budgétaire 2003.
Pro Helvetia a reçu 120 millions pour remplir son mandat légal minimal pour la période de financement qui s'achève. Elle recevra un montant de la même impor- tance (121 millions) pour 2004-2007, sans toutefois la pleine compensation du renchérissement intervenu dans les années 2000-2003. Le Conseil fédéral part de l'idée que la Fondation pourra compenser cette réduction en valeur réelle par la baisse des frais administratifs résultant de sa réorganisation et de la simplification des procédures. Mais il n'est pas à exclure que la fondation doive en plus envisager des mesures plus radicales, comme des réductions de personnel ou la fermeture de certaines antennes.
Pour la période 2000-2003, un crédit supplémentaire de 8 millions a été accordé à Pro Helvetia pour la promotion de champs d'activité particulièrement importants. La fondation désigne à nouveau, dans sa requête actuelle, des domaines qu'elle souhaite promouvoir spécialement et durablement. Elle entend en particulier déve- lopper les disciplines sélectionnées, répondre aux exigences liées aux nouvelles formes de création et renforcer et développer la cohésion à l'intérieur du pays et les contacts avec le monde. Le Conseil fédéral estime judicieux de soutenir efficace- ment la fondation dans ces efforts, qui complètent d'autres projets analogues au niveau fédéral. Au vu de la situation des finances fédérales, des coupes sont cepen- dant nécessaires ici aussi et on devra renoncer en particulier à soutenir les deux domaines prioritaires que sont le cinéma et les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le Conseil fédéral vous propose de financer la réalisation des autres domaines prioritaires par un montant global de 16 millions de francs, qui se répartit comme suit:
danse: 3,5 millions de francs
amélioration de la compréhension entre les différentes régions linguistiques: 4,5 millions de francs
dialogue interculturel: 8 millions de francs.
Ainsi que le souligne notre message, une réserve fondamentale doit être faite en ce qui concerne l'utilisation des fonds votés par le Parlement: si la loi sur l'encou- ragement de la culture, basée sur l'art. 69, al. 2, Cst., et les actes législatifs qui en découlent entraînent, au niveau fédéral, une nouvelle répartition des tâches et des compétences susceptible d'influer notablement sur l'activité de Pro Helvetia et son financement pendant la législature 2004-2007, le Conseil fédéral remettra en discussion les montants accordés et proposera une autre répartition des moyens.
4397
Message
1 Partie générale 1.1 Etat des lieux
Depuis la création de la fondation Pro Helvetia, ses activités sont financées par la Confédération. A cet effet, le Conseil fédéral soumet tous les quatre ans un message au Parlement.
La prochaine période budgétaire débute en 2004. Comme toujours, la fondation présente ses objectifs et ses besoins financiers dans une requête adressée au Dépar- tement fédéral de l'intérieur (DFI). Cette requête fait partie intégrante du présent message, qui l'évalue en tenant compte à la fois du contexte social et politique et de ses effets par rapport au mandat légal de la fondation.
Il importe aussi de tenir compte du Message du 12 mai 1999 concernant le finance- ment des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 20034, aussi bien pour mettre en évidence les changements intervenus entre-temps que pour contrôler si les directives et recommandations émises dans ledit message et lors des débats parle- mentaires ont été suivies. Celles-ci concernaient la collaboration entre Pro Helvetia, l'Office fédéral de la culture (OFC) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), la réforme de l'organisation et la simplification des procédures de Pro Helvetia et de l'OFC, enfin les domaines prioritaires définis par Pro Helvetia pour 2000-20035.
La situation a changé par rapport à 1999 dans la mesure où l'art. 69 Cst. est entré en vigueur au début de 2000. Le Conseil fédéral soumettra prochainement aux Cham- bres la loi correspondante (loi sur l'encouragement de la culture). Le groupe de pilotage Cst. 69, qui a élaboré les bases de ce projet de loi,6 répertorie les domaines où il est nécessaire d'élucider ou de revoir la collaboration des offices fédéraux, de la Fondation, des cantons et des sponsors privés7. On doit s'attendre à ce que la LEC ait des conséquences sur les méthodes de travail de la fondation. Les considérations et commentaires qui suivent se basent délibérément sur la situation actuelle; si nécessaire, nous reviendrons le moment venu - c'est-à-dire une fois la loi rédigée - sur les déclarations et hypothèses présentées ici, pour proposer une modification du plafond de dépenses accordé à Pro Helvetia pour 2004-2007.
1.1.1 Contexte social, économique et culturel8
La requête de Pro Helvetia présente un tableau fidèle et complet du contexte social actuel. Celui-ci est marqué aussi bien par des problèmes économiques et écologi- ques que par une insécurité existentielle, laquelle ne découle pas seulement de la
4 FF 1999 VII 7023
5 Cf. ch. 135, 136 et 144 du Message 1999 ainsi que le ch. 13 du présent message.
6 Voir le document de travail du groupe de pilotage du 30 août 2002; cf. le site Internet de l'OFC: www.culture-suisse.admin.ch/index_f.html.
7 Voir plus bas ch. 1.2.1.
8 Cf. Requête 1.1 et 1.2.
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situation actuelle, mais aussi de la découverte d'un passé qui - du moins pour un esprit critique - se révèle moins inébranlable qu'on ne l'avait admis longtemps.
La Suisse reste certes un pays ouvert, fidèle aux grands principes humanitaires, mais il ne nous est pas toujours facile de maîtriser les séquelles des migrations - forcées ou volontaires - d'en admettre l'existence et de tirer les conséquences qui s'imposent du fait que la Suisse est devenue un pays multiculturel: un cinquième de la population résidante ne détient pas le passeport suisse, presque un dixième n'utilise pas une des quatre langues nationales comme langue principale. L'inté- gration accrue de la population étrangère pourrait contribuer à renouveler le concept de la Suisse multiculturelle, et ce qu'on appelle la Sixième Suisse constituer une étape vers une nouvelle identité suisse. C'est là un aspect important, alors que nous avons de plus en plus de peine à admettre notre intégration économique et politique dans des communautés supranationales, intégration qui exige aussi du pays et de ses citoyennes et citoyens une solidarité internationale accrue.
Une sorte de solidité face aux crises, le niveau élevé des revenus moyens et une libéralisation générale ont favorisé en Suisse l'éclosion d'une véritable société des loisirs, dont les besoins sont couverts par une vaste gamme d'offres, laquelle inclut les nombreuses possibilités de se cultiver, par exemple en s'adonnant aux arts.
Mais par sa diversité, son ubiquité et sa transmissibilité, la culture9 - surtout telle qu'elle se manifeste dans les arts - est une des forces qui nous aident à répondre aux défis proches et lointains, à surmonter le désarroi et le mutisme oppressant qui gagnent actuellement du terrain dans bien des secteurs de la vie publique et privée, à cause d'événements ressentis comme des symptômes de crise. Or la culture joue un rôle primordial comme moyen de maîtriser les mutations sociales et de trouver son identité personnelle, elle favorise la disponibilité pour le dialogue, ouvre des pers- pectives qui sortent du cadre quotidien, et peut donner à l'existence individuelle un sens fondé sur des valeurs plus solides que les valeurs purement matérielles.
Il est donc curieux, voire paradoxal, que l'insécurité et les vicissitudes croissantes - notamment de l'économie, mais aussi, par ricochet, de la sécurité sociale - aient pour conséquence d'affaiblir la culture. Ainsi, le secteur privé ne soutient plus la vie culturelle avec le même élan qu'il y a quelques années encore,10 même s'il y a toujours des cas d'initiatives privées - des exemples qui s'appliquent surtout aux arts plastiques et aux constructions de type représentatif - comme récemment les fondations Paul Klee-Zentrum (Berne, 2000), Espace Jean Tinguely - Niki de Saint- Phalle (Fribourg, 1998), ou Marianne Werefkin (Ascona, 2001); à Berne, la fonda- tion Kunsthalle und Gegenwartsmuseum projette de construire un musée d'art contemporain, et en septembre 2001, une fondation Willy Michel a vu le jour, qui a pour vocation de préserver publiquement l'œuvre de Franz Gertsch et d'autres artistes, sur une base purement désintéressée. Elle a ouvert un musée en 2002. Toutefois, ces projets qu'il faut saluer immobilisent des ressources privées qui pourraient revenir à des institutions publiques. Ainsi, ces réalisations privées ont pour conséquence une perte de solidarité entre acteurs de la vie culturelle - une solidarité dont ils sont aujourd'hui particulièrement tributaires.
9 Pour la définition d'un concept de la culture, voir le modèle à trois niveaux (ou plutôt: cercles) «civilisation», «culture au sens large» et «culture au sens étroit» que le groupe de pilotage Cst. 69 décrit dans son document de travail.
10 Des estimations prévoient un recul de 75 millions en 2003.
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1.1.2
Promotion de la culture - le modèle suisse11
On connaît la boutade: la caractéristique de la politique culturelle suisse est de ne pas exister! Il est plus réaliste de constater que, vu la diversité et le nombre impres- sionnants des institutions et initiatives qui y participent, la politique culturelle suisse ressemble davantage à un catalogue de feuilles volantes qu'à un système fermé, ou à une carte météorologique, qui enregistre les changements et les prévisions, correctes et incorrectes, qu'à une photographie aérienne qui rendrait le paysage de façon nette.
Il est exact que si l'on cherche une politique culturelle nationale ou une philosophie précise de la promotion de la culture, on ne trouvera pas de réponse générale défini- tive. On s'accorde toutefois à reconnaître comme base solide le double principe de subsidiarité: 1° la promotion intervient quand l'échelon inférieur immédiat est surchargé; 2º les pouvoirs publics et le secteur privé agissent de concert.
Il apparaît judicieux que la responsabilité de la politique culturelle incombe aux instances qui connaissent le mieux les conditions locales ou régionales, et qui peu- vent estimer immédiatement le volume et l'utilité des mesures de promotion requi- ses. Axée sur la proximité, cette conception n'est certes pas la condition idéale pour de grandes ambitions nationales et pourrait amener une dilution des responsabilités suite à d'éventuels conflits de compétence entre différents échelons. Mais le système a ses vertus quand il s'agit de favoriser la coopération en matière de politique cultu- relle: il contribue à ce que la promotion soit pluraliste et ne reste pas l'affaire d'un seul centre, et reflète ainsi le cadre fondamental dans lequel vit la culture en Suisse.
Comment ce principe fonctionne-t-il dans la pratique? Voyons d'abord les pouvoirs publics. D'après les calculs de l'Office fédéral de la statistique portant sur les dépenses culturelles des collectivités publiques de 1990 à 199612, les communes assument l'essentiel de la charge, suivies des cantons et de la Confédération. En pourcentage: entre 1990 et 1996, les communes ont assumé près de la moitié des dépenses culturelles des pouvoirs publics (48 %), les cantons 39 %, la Confédéra- tion 13 %. Les mêmes proportions se retrouvent dans la part des dépenses culturelles par rapport aux dépenses totales. Pour la même période, elle oscille entre 3,3 % et 2,4 % dans les communes (dont trois quarts à charge des centres urbains), entre 2 % et 1,5 % dans les cantons, entre 0,5 % et 0,7 % au niveau fédéral. Autre manière de voir les choses: si l'on prend, pour les dépenses totales, 1990 comme année de référence et qu'on y attribue l'indice 100, le niveau atteint en 1996 est 133; dans le
11 Cf. Requête 1.3 et 1.6 puis à ce sujet: Christoph Weckerle et Karin Weick: Switzerland. In: Council of Europe/ERICarts: Cultural policies in Europe: a compendium of basic facts and trends. 2001 (www.culturalpolicies.net) Complète et clairement structurée: la thèse de Andrew Holland: «Bundesstaatliche Kunstförderung in der Schweiz, Anregungen aus einem Rechtsvergleich mit den USA». Zurich, Bâle et Genève 2002. (St. Galler Schriften zur Rechtswissenschaft, volume 3), avec index détaillé des sources juridiques, bibliographie et table des matières.
12 Jean-Christophe Bourquin: Indicateurs des dépenses publiques pour la culture. Indices standardisés 1990-1996. Neuchâtel. Office fédéral de la statistique. L'étude se base sur les comptes des communes, des cantons et de la Confédération pour les années 1990 à 1996. Les indicateurs ne décrivent pas tous les aspects financiers et publics significatifs de la réalité culturelle suisse. En collaboration avec l'OFC, l'Office fédéral de la statistique a commencé à organiser un système statistique cohérent d'informations culturelles destiné à servir de référence pour les décisions et mesures en matière de politique culturelle. Y seront associés les services culturels des cantons, des communes et des villes, ainsi que des groupes d'intérêts privés.
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domaine de la culture, les dépenses de toutes les collectivités publiques passent de 100 à 113 au cours des sept ans de référence, alors qu'elles tombent à 93 dans les communes; elles ont par conséquent été soumises à une politique d'économie plus stricte.
Confédération, cantons et communes axent leurs mesures de promotion sur des objectifs différents. Entre 1990 et 1996, la Confédération a surtout favorisé les médias de masse. Les cantons se sont surtout préoccupés de conservation des monuments et de défense du patrimoine, les communes de théâtre, de concerts, de bibliothèques et d'activités culturelles hors des catégories citées.
Quant à l'engagement des particuliers en faveur de la culture, on peut le chiffrer comme suit: en 2001, un total de 2400 millions de francs a été dépensé à des fins culturelles en Suisse, dont 1854 provenaient des pouvoirs publics; 420 millions de donateurs privés (entreprises: 320, fondations: 100)13. Le rapport entre dépenses publiques et dépenses privées est donc de 78 % contre 22 %.
La promotion privée de la culture est assumée par des particuliers, des entreprises ou des fondations. Une tradition ancienne fait que presque toutes les grandes et moyen- nes entreprises soutiennent la culture locale et régionale. A l'heure qu'il est, près de 1200 fondations nationales ou internationales ainsi qu'une quantité de fondations cantonales ou communales d'utilité publique sont soumises à la surveillance fédé- rale des fondations. En 1978, pour favoriser les échanges d'informations et d'expé- riences, ainsi que pour évaluer en commun les mérites des projets déposés, a été fondée la «Communauté suisse de travail des fondations culturelles», qui a publié en 1988, 1993, 1997, avec le concours de l'OFC, le Manuel de la promotion cultu- relle publique et privée en Suisse. L'organisation qui a pris le relais, avec des buts identiques, est «Swiss Foundations, Union suisse des fondations culturelles», dont le siège est à Berne; elle a pour buts de promouvoir les nouvelles fondations, de développer des conditions générales libérales dans le système des fondations, et de favoriser les échanges de savoir-faire en matière de gestion.
Ces dernières années, des crises financières ont provoqué le recul des subventions privées. L'image de marque des donateurs s'est également transformée. Le mécène a été remplacé par le sponsor (ou parrain), qui soutient un projet en vertu du principe «donnant donnant» et qui vise en fin de compte l'effet maximum sur le public. De ce fait, la continuité, c'est-à-dire la prise en charge des coûts d'exploitation fixes, la promotion de la relève et la promotion vers le grand public, est reléguée à l'arrière- plan; les expériences et les formes d'expression artistique encore peu familières ont relativement moins de chances que les valeurs sûres.
La lutte pour l'obtention des fonds privés est devenue plus dure. L'issue dépend toujours plus du professionnalisme avec lequel un projet est présenté, si bien que c'est plus la gestion que la qualité qui décide de l'octroi ou du refus d'un subside.
13 Ces données proviennent d'une étude réalisée entre autres par la Hochschule für Gestaltung und Kunst de Zurich. Valeurs pour 1992 dans L'encouragement à la culture privé et public. Les dépenses de promotion culturelle des pouvois publics, des entreprises et des fondations. Edité par l'Office fédéral de la statistique et l'Office fédéral de la culture. Berne 1992. Voici en chiffres relatifs pour 1992 les dépenses culturelles aux différents niveaux étatiques: communes: 802 millions, cantons: 574 millions, Confédération: 143 millions de francs.
4401
1.1.3
Culture, économie, gestion
Pour autant qu'elle ait jamais existé sous une forme aussi tranchée, la vieille oppo- sition, soulignée parfois jusqu'à l'excès, entre l'argent et l'esprit, l'art et le com- merce, la culture et l'économie est devenue caduque, à l'instar de l'antagonisme apparemment ou prétendument irréductible entre l'art et la politique. Communes et cantons ont découvert qu'une vie culturelle locale et régionale active pouvait être un atout précieux pour le site et ils ont mis en place des services administratifs spéciali- sés. Des études ad hoc ont prouvé l'impact concret de la culture en tant que facteur économique et calculé qu'au moins un tiers de chaque franc versé à la culture par les pouvoirs publics leur revient, et que chaque franc investi dans les institutions cultu- relles génère un chiffre d'affaires double ou triple dans le secteur privé (rentabilité indirecte au sens large). 14
Alors que fondations et mécènes ont toujours été reconnus par les milieux culturels comme des partenaires financiers naturels, les rapports entre ces mêmes milieux et l'économie ont longtemps été difficiles; or ce phénomène de rejet ne s'observe pratiquement plus aujourd'hui. Lors de cours internes de formation continue organi- sés par des entreprises, les artistes font découvrir aux cadres des systèmes de pensée insolites, mais tout à fait applicables. L'économie ne saurait plus se passer de la publicité, du design, etc. Inversement, les milieux artistiques et culturels ont appris les lois économiques. L'artiste, la musicienne le savent de mieux en mieux: l'art se vend, on peut y investir, il peut et doit rapporter de l'argent, l'art est et possède un marché. Les institutions artistiques telles que les musées et les théâtres, qui tra- vaillent avec des fonds publics et privés importants, se rendent compte qu'il est indispensable de gérer leur budget selon des critères de gestion d'entreprise, étant donné que les subventions diminuent.
D'une façon générale, on peut dire que le domaine de la culture est en train de se professionnaliser; l'art et un système de gestion qui autorise aussi la promotion commerciale des ventes et favorise l'efficacité de la production ne s'excluent plus mutuellement, la gestion étant entendue ici comme la planification, l'organisation, le pilotage et l'évaluation correcte de toutes les mesures qui permettent de produire, de communiquer et faire accepter des contenus artistiques. Il existe aujourd'hui en Suisse une offre bien fournie de cours de gestion culturelle.15
Étant donné la réduction des ressources disponibles, qui provoque de vifs débats partout où la culture est soutenue ou devrait l'être dans l'esprit des artistes et de leur public, de nouvelles méthodes et modèles de collaboration prennent de plus en plus d'importance et influencent aussi de façon croissante la philosophie et la pratique de la promotion fédérale de la culture. Un premier pas a été franchi dans cette direction en 2001, quand, sous l'impulsion de l'OFC et de Pro Helvetia, des représentants des soutiens publics de l'art, des fondations privées et des entreprises ont fondé le Forum culture et économie, qui veut améliorer les conditions de financement des projets artistiques en favorisant les échanges de savoir-faire et d'informations entre les donateurs et en partageant plus efficacement les tâches.
14 Cf. Message 1999, p. 10.
15 Dans ce domaine, des spécialistes et des entreprises se sont regroupés au sein de l'«Association suisse des managers culturels», ou du «Forum du management culturel».
4402
Une autre possibilité de renforcer la coopération, notamment dans le domaine des investissements («bâtiments culturels»), est le système des Public-Private-Partner- ships: les donateurs privés alimentent un pool financier destiné à de grands chantiers culturels et, au lieu de recevoir une contrepartie concrète, comme on en attend dans le sponsoring «classique», en retirent un gain de prestige pour avoir accepté de participer à un projet public. Citons l'exemple du Centre de culture et de congrès de l'architecte français Jean Nouvel, édifié à Lucerne entre 1995 et 2000, qui a été financé par une private-public-partnership16. On objectera qu'en matière d'encou- ragement de la culture ni l'économie ni l'Etat n'ont (encore) réellement conscience d'une responsabilité partagée, ancrée dans la tradition. Cela s'explique probable- ment par le fait que la promotion privée de la culture peut compter sur une certaine visibilité, alors que les pouvoirs publics, garants d'une certaine continuité, opèrent d'une manière moins spectaculaire.
1.1.4 Conclusion: partenariat et transparence
Dans le domaine de la promotion de la culture, on note donc des tendances qui débouchent sur de nouvelles constellations et configurations, sur de nouvelles for- mes de collaboration à différents niveaux. D'une part, comme l'ont révélé les tra- vaux préparatoires de la LEC, il faut renforcer, par des mesures appropriées, l'attrait de l'engagement culturel auprès des partenaires privés. Il faut ensuite renégocier et coordonner la coopération avec les cantons, communes, institutions et associations culturelles, en admettant aussi que ces collectivités auront le droit d'être entendues lorsque la Confédération définira sa politique et ses mesures de promotion de la culture. Une exigence complémentaire est d'assurer la transparence des modalités de soutien et de promotion, ainsi que celle des mécanismes des lois et ordonnances régissant tout le domaine de la culture.
Cette définition de la politique culturelle suisse entraînera le repositionnement de tous les acteurs.17 L'application de l'art. 69 Cst. et de la législation qui en découlera provoqueront en effet des modifications concrètes dans le domaine de la promotion fédérale de la culture, modifications qui affecteront sans doute Pro Helvetia. Pour indiquer au moins les tendances qui pourraient concerner la fondation, la section suivante décrit quelques-unes des grandes lignes des futures bases constitutionnelles de la promotion fédérale de la culture.
16 Cf. Lisa Fuchs, Sonja Hägeli, Rosmarie Richner: Public Private Partnership. Ein Zukunftsmodell für die Kulturfinanzierung in der Schweiz. Travail de diplôme, Université de Bâle, Masterprogramm Kulturmanagement 2000-2002: Nationale und internationale Kulturpolitik, Kulturförderung. Zoug 2002.
17 Cf. l'exposé de la conseillère fédérale Ruth Dreifuss au Conseil des Etats le 29.9.1999: la réorganisation de Pro Helvetia «ira de pair avec ce dialogue critique sur les domaines d'activité de Pro Helvetia, de l'OFC, du DFAE, le tout en collaboration avec les autres grands agents de soutien de la culture dans ce pays, les agents privés. Je pense en particulier à la Migros, qui reste un des bailleur de fonds principaux dans le secteur privé; je pense également aux nombreuses et généreuses fondations». (BO 1999 E p. 856).
4403
1.2
Encouragement de la culture par la Confédération
1.2.1 Nouvelles bases constitutionnelles: mise en œuvre de l'art. 69 Cst. sur la culture
Selon la pratique incontestée du Conseil fédéral et du Parlement, la promotion de la culture est une tâche fédérale, qui comprend la préservation du patrimoine, la pro- duction artistique actuelle et la transmission de la culture. Les activités de la Confé- dération en faveur de la culture, et notamment des arts, sont nées de divers besoins; pour autant qu'elles l'aient été, les bases légales réglant l'attribution des compéten- ces, ont été fournies le plus souvent après coup. Il en résulte un droit de la culture peu systématique, composé de dispositions spécifiques, et traduit par un tissu plus ou moins cohérent de lois et autres actes législatifs.
Depuis le 1er janvier 2000, la Constitution fédérale connaît l'art. 69, libellé en ces termes:
Art. 69 Culture
1 La culture est du ressort des cantons.
2 La Confédération peut promouvoir les activités culturelles présentant un intérêt national et encourager l'expression artistique et musicale, en particulier par la pro- motion de la formation.
3 Dans l'accomplissement de ses tâches, elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays.
Le Conseil fédéral entend mettre en œuvre l'art. 69 Cst. en édictant une loi fédérale et en révisant complètement la loi sur la fondation Pro Helvetia. La nouvelle loi et la révision seront préparées avec le concours des cantons, des communes et des organi- sations culturelles. A cet effet, l'ancienne cheffe du DFI et le président de la Confé- rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ont mis sur pied une organisation de projet sous la direction de l'OFC. Le groupe de pilotage de cet organisme compte des représentants des cantons, des villes, de la fondation Pro Helvetia, des organisations et des institutions culturelles. Ce groupe doit avoir terminé ses travaux en juin 2003, pour que la procédure de consultation puisse ensuite être menée jusqu'en janvier 2004. Il est prévu que le Conseil fédéral trans- mette le projet au Parlement à fin 2004, et que la loi entre en vigueur au plus tôt le 1 er janvier 2006.
La LEC poursuit des objectifs ambitieux. Elle doit couvrir tout le système de l'encouragement fédéral de la culture pour le rendre plus maniable. Elle régira en outre directement les domaines et les formes de la promotion de la culture pour lesquels il n'existe pas d'acte législatif et où aucune législation spécifique n'est en préparation. Elle devra être compatible avec les dispositions légales spécifiques régissant les autres secteurs de l'encouragement de la culture. La loi devrait men- tionner le principe du partenariat, qui guidera l'action de la Confédération - en particulier dans ses rapports avec les cantons et les communes -, et établir ainsi le lien entre l'encouragement fédéral de la culture et celui pratiqué par les cantons et les communes. Autant que possible, elle définira les points d'intersection avec le subventionnement privé de la culture. Elle devra enfin fixer des règles qui précisent
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comment l'encouragement fédéral de la culture doit se développer et quels milieux sont censés y participer.
Parallèlement à la LEC, la loi fédérale concernant la fondation Pro Helvetia sera complètement révisée. Les points forts de la nouvelle législation sur la Fondation concerneront ses tâches; celle-ci doit se voir concéder une autonomie d'organisation aussi étendue que possible. En ce qui concerne la répartition des tâches fédérales entre la fondation, l'OFC et les divers services du DFAE (section Culture et UNESCO, PRS, DDC) une répartition des tâches claire et facile à appréhender de l'extérieur, particulièrement entre la fondation et l'Office, doit figurer au premier plan; on va apporter une attention particulière au volet culturel de la politique étran- gère de la Suisse ainsi qu'à la mise au point d'une stratégie appropriée s'intégrant de façon cohérente dans la politique étrangère de la Suisse au sein des organes et orga- nisations internes et externes.
1.2.2 Acteurs de la promotion de la culture au niveau fédéral
1.2.2.1 Pro Helvetia18
Les activités de la fondation obéissent à la loi de 1965.19 Pro Helvetia est un des vecteurs principaux de l'encouragement fédéral de la culture et la fondation est soumise, en tant qu'institution de droit public, à la surveillance du DFI et à la haute surveillance du Conseil fédéral, qui délèguent ces charges à l'OFC. Le Département prend acte du programme annuel, du budget, du rapport et des comptes annuels, et est ainsi informé de la marche des affaires et des activités prévues de Pro Helvetia.
Pour résumer, la tâche de Pro Helvetia est de promouvoir la création artistique et la diffusion de la culture en Suisse, de favoriser les échanges culturels entre les régions linguistiques et les différents milieux, enfin de développer les contacts avec l'étranger à travers des projets culturels.
La fondation soutient des expositions d'art et de livres, des projections de films, des tournées d'orchestres et de groupes de musique, des troupes de théâtre et de danse en Suisse et à l'étranger; elle encourage la création visuelle, littéraire et musicale et la culture populaire; elle soutient la formation d'adultes et l'animation sociocultu- relle. Elle octroie des commandes en musique et en littérature. Elle fournit des contributions pour des séjours dans des maisons d'artistes et des ateliers à l'étranger, participe financièrement à des voyages d'études et d'information destinés à des artistes et à des scientifiques, et elle facilite leur participation à des manifestations, colloques, symposiums et workshops. Ses collaborateurs mettent leurs compétences à la disposition de fondations, de jurys et d'autres commissions. La fondation joue ainsi le rôle de centre général d'informations, de documentation et de compétence pour la création artistique suisse.
18 En ce qui concerne l'activité de Pro Helvetia et de l'OFC, voir aussi Anna Schindler et Christoph Reichenau (éd.): Payante, la culture? La situation de la culture suisse en 1999: Discutons d'une politique culturelle! Berne 1999, p. 28 à 32 et 368 à 378.
19 RS 447.1
4405
Pro Helvetia est principalement active à titre subsidiaire; elle n'entre en général pas en matière pour des contributions qui peuvent être fournies par d'autres offices fédéraux. La fondation prend prioritairement des initiatives dans les cas où le secteur privé ne s'engage pas.
L'organe suprême de Pro Helvetia est le Conseil de fondation. Ses membres sont nommés par le Conseil fédéral, qui veille à équilibrer la représentation des commu- nautés linguistiques et culturelles ainsi que des compétences spécialisées. Le Conseil établit les programmes et le plan financier. Les autres organes sont le Comité direc- teur, les groupes de travail et les secrétariats de Zurich et de Genève, qui assument les tâches opérationnelles. Pendant la période de financement en cours, la fondation s'est livrée à une réorganisation approfondie (voir ch. 1.3.3).
Le traitement des demandes et le développement de projets propres est de la com- pétence des groupes de travail, six actuellement, qui sont responsables des domaines suivants: arts visuels et cinéma, musique, littérature et sciences humaines, théâtre et danse, culture et société, affaires internationales, ce dernier groupe s'occupant des services qui opèrent à l'étranger, à savoir le Centre culturel suisse de Paris, le Cen- tro Culturale Svizzero de Milan et les bureaux délocalisés20 des pays dits de Vise- grad (République tchèque, Slovaquie, Pologne et Hongrie) ainsi que du Caire et du Cap. Jusqu'en 2000, les bureaux délocalisés des pays de Visegrad étaient gérés sur mandat de la Direction du développement et de la coopération DDC du DFAE et financés par le volet culturel du crédit pour l'Europe de l'Est; depuis lors, ils émar- gent au crédit ordinaire de Pro Helvetia.
Dans le cadre légal et financier donné, la fondation agit librement, selon le principe éprouvé et reconnu de l'autonomie des fondations.
1.2.2.2 L'Office fédéral de la culture
L'Office fédéral de la culture a été fondé en 1979, en réponse à une exigence tacite du rapport «Eléments pour une politique culturelle en Suisse» (1975). Son organi- sation actuelle date de 1989, après l'intégration de la Bibliothèque nationale (BN) et du Musée national suisse (MNS).
L'OFC est l'instance compétente de la Confédération en matière de politique cultu- relle, de promotion de la culture, de préservation et de diffusion des valeurs cultu- relles.21 Il est chargé des tâches principales suivantes: mettre en place les conditions générales permettant l'indépendance de la production artistique et une diversité de l'offre culturelle, et les garantir; veiller à la sauvegarde et à l'entretien du patri- moine; promouvoir les échanges culturels en Suisse et avec l'étranger; et favoriser la bonne entente entre les communautés linguistiques et culturelles du pays. L'OFC conçoit et exécute des mesures de promotion avec d'autres organes fédéraux et avec
20 Pro Helvetia appelle depuis 2002 désormais ses antennes à l'étranger des «bureaux délocalisés», ou dans le cas du Cap et du Caire, des «Bureaux de liaison» (voir Requête glossaire. Le Message reprend ces appellations.
21 Cf. l'Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'organisation du Département fédéral de l'Intérieur (RS 172.212.1) ainsi que le site Internet de l'OFC: www.culture-suisse.admin.ch.
4406
des tiers, dans toutes les branches de la vie culturelle. Il gère et soutient des institu- tions vouées à la conservation, l'étude et la diffusion du patrimoine culturel.
L'Office remplit son mandat à travers la section Culture et société, qui comprend les services communautés linguistiques et culturelles, jeunesse, promotion de la lecture et de la littérature, formation des adultes, formation des jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger et minorité culturelle yéniche.
La section Cinéma soutient directement et indirectement la culture cinématographi que en promouvant la distribution et la commercialisation de films, en soutenant des festivals de cinéma, des revues spécialisées, la Cinémathèque suisse et en promou- vant des accords de coproduction; les films suisses et les coproductions officielles qui sont assimilées à ces derniers bénéficient d'une promotion sélective par le biais de primes de qualité et d'étude, de bonifications et du Prix du cinéma suisse.
La section Art et design est responsable de la promotion de l'art visuel et du design contemporain en Suisse; elle gère la collection d'art de la Confédération, la fonda- tion Gottfried-Keller, la collection Oskar-Reinhart, le musée Vela de Ligornetto, le musée du couvent de Saint-Georges de Stein-am-Rhein, l'Institut suisse de Rome. Elle organise des concours, accorde des subsides à des projets et octroie des sub- ventions annuelles, et elle entretient des ateliers à Berlin, New York, Londres et Rome. Elle organise les participations officielles de la Suisse à des expositions internationales ainsi que ses propres expositions (de design).
La section Patrimoine culturel et monuments historiques a pour mission la conser- vation des monuments qui font partie de notre patrimoine culturel. Elle veille à ce que les intérêts de la protection des sites construits soient respectés et s'occupe d'inventorier et d'archiver les objets dignes de protection pour faciliter le travail des conservateurs et des aménageurs du territoire. Elle gère les Archives fédérales des monuments historiques, accorde des aides financières pour la conservation, l'acqui- sition, l'entretien, les études et la documentation relative aux objets dignes d'intérêt et soutient les organisations privées qui œuvrent à l'échelle suisse pour la sau- vegarde des biens culturels C'est ainsi qu'est établi, sur mandat de l'OFC, un Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS), et que l'Office collabore avec la fondation qui s'occupe du Centre d'expertise des monuments historiques, dont les laboratoires sont établis à Zurich et Lausanne.
Le service Transfert international des biens culturels traite des questions liées à la Convention de l'UNESCO de 1970 et à la Convention Unidroit de 1995; y est rattaché depuis 1999 le Bureau de l'art spolié. Le projet de ratification de la Con- vention de l'UNESCO et de sa mise en œuvre par le biais d'une loi sur le transfert des biens culturels est actuellement à l'examen au Parlement.
L'OFC subventionne des associations et des organisations faîtières artistiques d'envergure nationale dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre, de la littérature, du cinéma et des arts visuels. Il tient le secrétariat de diverses fondations culturelles et de commissions fédérales spécialisées.
L'OFC dispose d'une partie des moyens provenant du fonds des monnaies commé- moratives (produit net de la vente d'écus commémoratifs de swissmint) pour le soutien exceptionnel de projets culturels d'intérêt national. Cependant, ces produits
4407
sont en forte baisse, ce qui entraîne également une baisse des moyens investis dans des objectifs culturels22.
La Bibliothèque nationale suisse, avec les Archives littéraires suisses et le Centre Dürrenmatt (Neuchâtel), et le Groupe Musée Suisse, (comptant le Musée national de Zurich, celui de Prangins qui en est l'antenne romande, le Musée des automates à musique de Seewen, le Panorama de l'histoire suisse de Schwyz, le château de Wildegg, le musée de la douane de Gandria, la maison de la corporation zur Meisen et le musée de la Bärengasse à Zurich) sont administrativement et financièrement rattachés à l'OFC.
1.2.2.3 Le Département fédéral des affaires étrangères
En vertu de l'ordonnance du 29 mars 2000 sur l'organisation du Département fédé- ral des affaires étrangères,23 et en étroite collaboration avec l'OFC et Pro Helvetia, le DFAE garantit la coordination de la politique culturelle suisse à l'étranger et il veille à maintenir l'indispensable cohérence de la politique extérieure suisse en travaillant en étroit partenariat avec les instances compétentes. Il se réfère particuliè- rement pour ce faire aux considérants du rapport sur la politique extérieure 2000, ch. 3.2.1.2: «Ouverture au dialogue et respect de la diversité culturelle».
Pour appliquer ses objectifs en matière de politique culturelle extérieure sur le plan bilatéral et multilatéral, et pour garantir la présence de la culture suisse à l'étranger, le DFAE mobilise, en faveur des acteurs de la vie culturelle suisse, son réseau de représentants des corps diplomatique et consulaire et leurs collaborateurs chargés des affaires culturelles24. Dans le domaine de la représentation et du soutien des objectifs de politique culturelle dans les commissions internationales, la collabora- tion avec l'OFC auprès d'institutions et d'organisations telles que l'UNESCO, le Conseil de l'Europe et l'OSCE, est prépondérante. La collaboration avec Pro Hel- vetia, essentiellement axée sur les projets, cherche à garantir la présence culturelle de la Suisse à l'étranger et à encourager la compréhension interculturelle.
Dans le travail culturel, qui dépasse couramment les frontières, un réseau de rela- tions complexes et en constante évolution s'établit entre les différents acteurs publics et privés de la scène culturelle suisse et leurs partenaires à l'étranger. La section Culture & Unesco du DFAE fait office de plaque tournante pour la coordi- nation, la prise en charge et la mise en lien des différents acteurs en Suisse et à l'étranger. Grâce au crédit qui lui est alloué par le DFAE pour les activités culturel- les particulières, la section soutient et prend en charge un certain nombre de projets à l'étranger qui représentent pour les représentations extérieures concernées du DFAE une valeur ajoutée en matière de politique culturelle et qui n'entrent en aucune manière en concurrence avec des projets à l'étranger d'autres acteurs de la Confédération, ni ne contribuent à les financer.
22 Ordonnance du 16 mars 2001 concernant l'affectation des bénéfices de la frappe de produits numismatiques de «swissmint» (Ordonnance sur les bénéfices de frappe), RS 941.102. Produit: en 1997: 7 millions; en 2001: 4,75 millions; en 2003: 2,8 millions de francs.
23 RS 172.211.1
24 29 collaborateurs et collaboratrices de tout rang du DFAE à l'étranger, occupant 15 postes, sont exclusivement actifs dans le domaine culturel.
4408
Une unité administrative décentralisée est rattachée au DFAE: en diffusant des informations d'ordre général sur la Suisse, Présence Suisse (PRS)25 est chargée d'améliorer la visibilité de la Suisse à l'étranger, de créer un courant de sympathie envers la Suisse et de représenter la diversité et les attraits du pays. Son activité est chapeautée par une commission dans laquelle siègent des représentants de la politi- que extérieure (comprenant la politique des Suisses à l'étranger), de l'économie, des banques et de l'encouragement à l'exportation, du tourisme, de la science, de la recherche et la culture, donc aussi de l'OFC et Pro Helvetia, des médias et de l'information, des sports et de la jeunesse. PRS ne soutient de projets culturels que s'ils font partie d'un projet plus vaste destiné à entretenir l'image de la Suisse dans une région particulière. En 2002, PRS disposait d'un budget global de 12,5 millions de francs; à l'heure qu'il est, elle concentre ses activités sur l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, l'Espagne, la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Japon, la Chine et l'Inde.
1.2.3 L'encouragement fédéral de la culture: coopérer
En Suisse même, l'encouragement fédéral de la culture est assumé essentiellement par le couple OFC/Pro Helvetia. Pro Helvetia a pour mission première de promou- voir la culture au sens général, et de soutenir des projets et des artistes. L'OFC est responsable, d'une part de la promotion officielle des arts et des questions fonda- mentales de la politique culturelle, y compris la préparation des décisions corres- pondantes du Conseil fédéral et du Parlement, d'autre part de veiller à l'application des mesures découlant de lois ou d'arrêtés fédéraux, d'exécuter des tâches de carac- tère durable et de gérer certains domaines où il a la compétence explicite de soutenir des projets isolés.
Pro Helvetia, l'OFC et le DFAE se partagent la tâche de l'entretien des échanges culturels dépassant les frontières nationales, le DFAE étant chargé d'assurer la cohérence de la politique extérieure en collaborant dans la transparence avec ses deux partenaires. En ce qui concerne la représentation de la Suisse dans les organi- sations internationales (UNESCO, Conseil de l'Europe, etc.), des rencontres com- munes de travail servent à la préparation des sessions respectives et permettent d'harmoniser la position de chaque partenaire. La DDC, compétente au sein du DFAE pour les questions de collaboration dans le domaine de la coopération au développement, considère la politique culturelle comme une partie de la stratégie du développement destinée à promouvoir la participation à la vie culturelle, l'encou- ragement à la diversité et le maintien de l'héritage culturel.
Dans la pratique et en ce qui concerne la présence de la Suisse à l'étranger, Pro Helvetia, l'OFC et le DFAE s'attachent à juger, à soutenir et à animer les projets à l'étranger du seul point de vue de l'organisation. Une collaboration transparente est ici indispensable. Sur le plan institutionnel, la compétence en revient à la Pentapar- tite, qui réunit pour des discussions informelles la DDC, PRS, l'OFC, Pro Helvetia et la section Culture & Unesco quatre fois par an sous la direction du chef de la division politique III. En outre, chaque institution s'octroie le droit de siéger dans certaines séances. Pro Helvetia et le DFAE ont conclu dès 1992 un accord visant à
25 RS 194.1
4409
renforcer mutuellement leur collaboration, et entre Pro Helvetia et PRS, il existe depuis 2002 une convention destinée à libérer le potentiel des synergies. L'ins- tauration d'une Agence interne (à l'état de projet relativement vague dans la requête) auprès de Pro Helvetia est très prometteuse; il s'agit d'un centre de prestation et de production qui réalise des projets en faveur de tiers sur la base d'offres ou de man- dats26. Dans une première phase, ses clients potentiels pourraient être les acteurs traditionnels du monde culturel de la Confédération comme l'OFC, la DDC, PRS, la section Culture et Unesco et les représentations du DFAE à l'étranger.
De manière générale, malgré les efforts de coordination entrepris jusqu'ici et en dépit des accords, et même s'il existe une quantité d'actions communes qui ont parfaitement fonctionné et qui ont créé des synergies utiles27, on ne peut pas parler d'un concept véritablement structuré, intrinsèque et adapté d'encouragement fédéral de la culture, en Suisse et à l'étranger, entre les différents acteurs de la Confédéra- tion. Du point de vue d'une répartition et d'une mise en commun systématique, cohérente et transparente des tâches, la promotion de la culture doit s'améliorer. L'élaboration d'une LEC est l'occasion idéale de réviser et modifier la répartition des tâches pour les optimiser et les rendre cohérentes vis-à-vis des autres politiques. La loi est en préparation, nous l'avons vu. En outre, les acteurs ont déjà partielle- ment introduit des améliorations partielles.
1.3 Regard sur la période de subventionnement 2000-2003 de Pro Helvetia
1.3.1 Rappel des faits
Pour la période 2000-2003, le Parlement a accordé 130 millions de francs à la fondation Pro Helvetia. Ce montant devait et doit permettre à la fondation de remplir son mandat légal de base, de promouvoir plus spécialement la compréhension à l'intérieur et les échanges avec l'étranger, et de reprendre à son compte les pro- grammes dans les pays dits de Visegrad.
L'octroi des fonds était assorti de deux exigences quant aux structures et à l'organisation. Comme pour la période précédente (1996-1999), il était question de mieux répartir les tâches entre les instances fédérales chargées de promouvoir la culture; le Message 1999, les commissions parlementaires et les Chambres ont chargé expressément la fondation de vérifier et d'améliorer ce point. Dans le Mes- sage (et dans les commissions parlementaires), la fondation a promis de s'y atteler.
26 Requête, ch. 4.1.2.
27 La contribution de la Suisse à ARCO 2003 à Madrid est un bon exemple d'un processus réussi entre deux acteurs (cf. requête ch. 3.2). Le modèle des trois cercles choisi à cette fin (contributions des galeries suisses, programme-cadre culturel de Pro Helvetia, activités dans le cadre du programme prioritaire «MigraSuiza») a un caractère pilote et traduit dans la pratique l'accord de coopération passé entre PRS et Pro Helvetia (cf. ch. 1.2.3). Les compétences sont clairement délimitées, des synergies créées et on évite à la fois le double emploi et une concurrence déplacée.
4410
Tant dans le Message28 que lors des débats parlementaires29 et dans des interven- tions parlementaires ultérieures,30 on a critiqué en outre l'organigramme de la fon- dation et le montant des coûts administratifs. Les autorités et la fondation elle-même ont alors promis de prendre des mesures idoines.
En conséquence, nous allons d'abord nous intéresser au programme de travail de la fondation et aux résultats obtenus pendant la période en question, et nous apprécie- rons ensuite la réforme organisationnelle et la décentralisation des compétences au niveau fédéral.
1.3.2 L'activité de Pro Helvetia en 2000-2003: moyens et mise en œuvre
1.3.2.1 Moyens alloués par la Confédération
Selon quatre aspects: 1° exécution du mandat légal de base, 2° meilleure promotion de la compréhension entre régions, 3º meilleure promotion des échanges avec l'étranger, 4º reprise des bureaux délocalisés dans les pays de Visegrad, la fondation a reçu pour 2000-2003 des contributions fédérales pour un montant total de 130 millions de francs, soit 15,5 millions de plus que lors de la période précédente.
Le tableau ci-dessous montre l'évolution du cadre financier et le rapport entre les fonds octroyés par les Chambres fédérales et ceux effectivement versés à la suite des coupes budgétaires et/ou du blocage des crédits entre 1996 et 1999, puis de 2000 à 2003.
Montants votés par les Chambres (en millions de francs)
Montants versés à Pro Helvetia (en millions de francs)
1996-1999
1996
28
28
1997
29
27,93
1998
30
29,25
1999
31
29,318
Total 1996-1999
118
113,958
28 Message 1999, p. 7042 et 7056.
29 Cf. BO 1999 E 856.
30 Question ordinaire Stump du 22.6.2000; motion Zbinden du 22.6.2000; interpellation Seiler du 23.3.2001.
4411
Montants votés par les Chambres (en millions de francs)
Montants versés à Pro Helvetia (en millions de francs)
2000-2003*
2000
30,50
30,57
2001
30,50
30,57
2002
33,50
33,50
2003 **
35,50
35,00 **
Total 2000-2003
130,00
129,64
Sans cession des moyens engagés jusqu'en 2003 au DFF pour les taxes postales (305 000 francs), mais en tenant compte des blocages de crédits 2003 (1 %).
Le tableau permet de constater que, conformément à l'échelonnement effectué étant donné les objectifs budgétaires de l'époque31, ce n'est qu'en 2002 et 2003 que la fondation dispose de contributions nettement plus élevées que pendant la période précédente. Comme la période de subventionnement actuelle n'est pas terminée, seuls les exercices 2000 et 2001 peuvent être évalués sur des bases concrètes; en ce qui concerne les domaines prioritaires pour 2002 et 2003, on ne peut faire que des estimations sur la base des programmes et des charges prévus.
1.3.2.2 La mise en œuvre par Pro Helvetia
Si l'on retient les critères qui avaient été déterminants pour l'attribution des crédits 2000-2003, les activités de la fondation méritent généralement un jugement posi- tif32. Pro Helvetia a rempli son mandat légal et réalisé dans une grande mesure les priorités définies en 1999. Pour les échanges à l'intérieur, elle a soutenu de façon accrue l'offre culturelle et les formes de collaboration des diverses disciplines artis- tiques (pour le théâtre et la danse, par des tournées; pour la musique, par la collabo- ration accrue de compositeurs avec les orchestres des différentes régions; pour la littérature, par des traductions). Pour les échanges culturels avec l'étranger, elle a repris, consolidé et étendu les bureaux délocalisés dans les Etats d'Europe centrale et orientale, cofinancé des tournées, préparé des productions culturelles, et favorisé les échanges d'artistes, par exemple.
Il convient de faire une légère restriction à ce bilan positif de la période actuelle de subventionnement, en ce qui concerne les résultats du domaine prioritaire «amélio- ration de la compréhension entre différentes communautés linguistiques». Sous ce titre, Pro Helvetia a jusqu'ici soutenu essentiellement de simples projets d'échanges d'artistes, en cofinançant par exemple des tournées de groupes suisses alémaniques en Suisse romande. De nos jours, cette interprétation est trop étroite. Au cours des travaux actuels de préparation d'une loi sur les langues, mais aussi en rapport avec l'interpellation du conseiller aux Etats Stadler «Améliorer la compréhension entre
31 Message 1999, ch. 146.26.
32 Les programmes et les budgets de la fondation pour les années 2000-2003 ont été approuvés par le DFI.
4412
régions linguistiques», de la réponse du Conseil fédéral et du débat au Conseil des Etats,33 il est apparu que la compréhension en tant qu'élément de la politique cultu- relle nationale était un «vaste champ». Ce n'est pas seulement dans le contexte de la politique des langues ou de l'opposition «centres/régions périphériques» qu'elle représente un thème central. Etant une tâche transversale, la politique de la compré- hension affecte tous les domaines de l'existence: «La coexistence, dans ce pays, exige en particulier le respect de la différence et la volonté d'accepter l'autre comme partenaire à part entière. Les différences doivent être vues comme un enrichissement et non comme une opposition» (Conseiller d'Etat Stadler). La politique de la com- préhension doit tendre à ce point de vue.
A Pro Helvetia, la seule division qui a soutenu et initié les mesures de compréhen- sion dans le sens que nous venons de lui donner est la division Culture et société, qui est l'organe compétent en la matière (exemple: le projet Gallerie 57/34.6 km). Il faut cependant relever et saluer le fait que la fondation a réagi rapidement à la criti- que extérieure et a déjà introduit les corrections nécessaires dans le programme de l'année 2003, et mis ceci au programme des domaines prioritaires pour les années 2004-2007.34
L'activité dans le détail: en 2000, les organes de la fondation ont traité 4024 requê- tes (1999: 3676), en 2001, 4247, dont 2005 respectivement 1942 ont été acceptées globalement ou partiellement. Sur les crédits et subsides accordés, 42 % concer- naient des projets pour la Suisse, 58 % pour l'étranger. Les dépenses effectives consacrées aux projets (subsides, crédits, garanties de déficit) ont été respectivement de 23,75 millions en 2000 et 17,56 millions en 2001, les coûts de production ont été de 6,68 et 9,35 millions, ceux d'administration au sens strict ont été de 1,78 et 2,75 millions.35
Les activités de la fondation peuvent être évaluées en détail en consultant la liste des projets soutenus au ch. 3 de la requête.36 Il est intéressant de voir comment se fait la répartition entre petits et grands projets. En 2001, Pro Helvetia a accordé 39 contri- butions (subsides d'impression, de soutien, garanties de déficit) de 50 000 francs et plus, mais 1181 de moins de 5000 francs. Pro Helvetia précise que le montant moyen alloué à un projet soutenu est en constante baisse. La fondation voit dans ce phénomène «le risque d'un sous-financement chronique au prix d'une qualité mé- diocre».
33 Interpellation 02.3244 du 11 juin 2002; réponse du Conseil fédéral du 4 septembre 2002; débats: BO 2002 E 657.
34 Cf. Requête: Résumé de gestion ainsi que ch. 3.1, 4.3.3, 5.6.2.
35 A ce propos, la fondation dit dans son rapport annuel 2001: «comparé à l'année 2002, les frais de production 2001 ont augmenté d'environ 2,7 millions de francs. Parallèlement, les charges dues aux projets sont tombées d'environ 4,2 millions de francs. La raison en est une nouveauté comptable. Dans les comptes 2001, les frais pour différentes activités de la fondation et tous les frais de production et de personnel des expositions ne sont plus affectés aux frais directs des projets, mais aux frais de production et aux frais administratifs au sens étroit du terme».
36 Les données détaillées se trouvent sur le website de la fondation www.pro-helvetia.ch/tb/de/tb00 ou www.pro-helvetia.ch/report01.
4413
1.3.3
Réforme de l'organisation37
Non seulement lors des débats parlementaires, mais déjà dans le Message 1999, il avait été recommandé à la fondation de raccourcir ses procédures de décision, dont la lenteur et la complication étaient d'ailleurs en partie dues au nombre croissant de requêtes et aussi en partie à l'ampleur parfois considérable de certains dossiers; on critiquait également le fait que le Conseil de fondation assumait souvent des tâches opérationnelles au lieu de se concentrer sur les grandes questions de stratégie et de politique culturelle. Lors des débats du Conseil des Etats sur le Message 1999, la présidente de la Confédération, Mme Dreifuss, déclarait le 29 septembre 1999: «( ... ) nous entendons des voix critiques qui dénoncent la lenteur et la complexité des procédures décisionnelles de Pro Helvetia. ( ... ) En particulier, les domaines suivants vont être examinés: la taille et la mission du Conseil de fondation, les compétences du Comité directeur et des groupes de travail du Conseil de fondation, de la direc- tion et des divisions du secrétariat, l'organisation sur le plan opérationnel, les ques- tions de surveillance, de controlling et de gestion de la qualité»38.
Sous l'égide de la nouvelle présidente de son Conseil de fondation, Pro Helvetia s'attaqua énergiquement à la réforme en 2000, mais le tempo fut rapidement freiné par diverses ingérences internes et externes, et il y eut des conflits pénibles, dont une partie fut menée en public. Au vu de ces circonstances difficiles, diverses interven- tions parlementaires demandèrent la réorganisation complète de la fondation et la refonte de la loi fédérale correspondante afin de permettre à la fondation de mieux assumer sa mission avec compétence, efficacité et transparence quant aux préféren- ces et aux priorités.39
Après avoir évalué l'ensemble de la situation, le DFI et le Conseil fédéral en arrivè- rent cependant à la conclusion qu'un pareil changement de cap prendrait trop de temps et qu'il importait plutôt de rechercher des améliorations rapides. La fondation fut donc invitée à commencer par trouver une solution dans le cadre légal existant, 40 le délai imparti étant le 1er janvier 2002. Un autre argument était que l'examen approfondi des tâches de Pro Helvetia - qu'il aurait été judicieux d'effectuer en même temps qu'une refonte totale de la loi - n'aurait pu s'effectuer sans tenir compte des autres acteurs fédéraux, des cantons et des communes. Or la nouvelle répartition des tâches entre les diverses collectivités publiques chargées de soutenir la culture étant précisément l'enjeu de la mise en œuvre de l'article culturel 69 Cst., une solution prématurée destinée à la seule Pro Helvetia n'aurait pas eu de sens.
S'étant remise à l'ouvrage, la fondation a réalisé sa réforme dans le temps imparti. Le DFI a approuvé un nouveau règlement interne, et le Conseil fédéral une nouvelle ordonnance sur les subventions41. Le Conseil de fondation compte désormais
37 Cf. Requête, ch. 2.
38 BO 1999 E 856
39 Cf. motion Zbinden du 22.6.2000 et interpellation Hanspeter Seiler du 23.3.2001.
40 Cf. la prise de position du Conseil fédéral sur la motion Zbinden.
41 RS 447.12 le nouveau règlement de Pro Helvetia (jusque là: RS 447.11) est entré en vigueur le 14.3.2002 et a été approuvé en même temps par Madame Ruth Dreifuss. Il s'agit d'une ordonnance du département publiée le 1.1.2003 dans le RO. L'ordonnance sur les subventions de Pro Helvetia a été approuvée le 29.11.2002 par le Conseil fédéral in corpore. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2003. Jusque là, texte: RS 447.12; publication dans le RO 2003 13.
4414
25 membres (au lieu de 35), dont 10 nouveaux, entrés en fonction le 1er janvier 2002. Le Comité directeur a été ramené à 7 membres (contre 9); il compte 4 mem- bres issus de la politique, de l'économie et du droit, et il ne s'occupe plus du traite- ment des requêtes, mais exerce un rôle purement directeur vis-à-vis du secrétariat.
Les 7 divisions ont été ramenées à 5: Arts visuels et cinéma; Musique; Littérature; Théâtre et danse; Culture et société; à quoi s'ajoutent les services d'état-major, Affaires internationales et Communication. En outre un service spécialisé, Evalua- tion, a été mis en place42. Enfin, un nouveau directeur est entré en fonction dans le courant de l'année 2002.
A l'avenir, 80 % des requêtes doivent être traitées par le secrétariat. Celles qui, pour des raisons financières ou matérielles, ont une portée stratégique, relèvent des grou- pes de travail du Conseil de fondation. Les projets interdisciplinaires sont traités par des groupes transversaux, formés de délégués des groupes de travail. Le Conseil de fondation s'occupe principalement des questions de stratégie et de conception.
Par sa réforme et l'allègement de l'administration qui en a découlé, la fondation espère faire des économies (cf. ch.6 de la requête), surtout dans le domaine des coûts d'exploitation et d'administration43.
Les responsables de la fondation entendent donner plus de poids, de compétences et de moyens au nouveau service Evaluation. L'autocontrôle ainsi conçu améliorera encore l'efficacité de la réforme.
Dans l'ensemble, le Conseil fédéral juge la réforme positive, notamment la clarifica- tion des rapports entre Conseil de fondation, Comité directeur et Secrétariat qu'apportent le nouveau règlement interne et la nouvelle ordonnance sur les sub- ventions de la fondation. Pro Helvetia a répondu ainsi à de nombreuses demandes - légitimes - du Parlement. Le climat s'est notablement amélioré au sein même de la fondation. Les fondements du bon fonctionnement de l'exploitation et de la maîtrise des défis futurs sont posés.
Le Conseil fédéral attend de la mise en œuvre concrète des décisions de réformes une optimisation des structures et des procédures ainsi qu'une réduction des frais d'exploitation; la fondation part également de ce présupposé. Pour cette raison, il
42 Cf. Requête, ch. 4.1.4 et 6.2.
43 L'interpellation Seiler du 23.3.2001 critique également l'importance des dits «frais généraux» (dédommagements et débours du Conseil de fondation, personnel, frais d'administration). «Les frais dits ‹généraux> (indemnités et frais du conseil de fondation, coûts du personnel, frais administratifs, y compris le matériel) absorbent près d'un tiers des dépenses totales, soit une part trop élevée du budget global». Le Conseil fédéral, dans sa réponse, parlant spécifiquement des frais d'administration de la fondation:
– «Une part importante des frais généraux est occasionnée par les activités d'expertise et d'accompagnement de projets (frais généraux de production) et est ainsi directement ou indirectement affectée à des activités culturelles. La part des frais administratifs proprement dits (frais généraux d'administration) représente grosso modo 5 pour cent seulement du budget total de la fondation. Comme le Conseil fédéral l'indiquait dans son message sur le financement de Pro Helvetia, les frais administratifs effectifs sont sensiblement inférieurs à ceux d'autres institutions culturelles jouant un rôle comparable à l'étranger (Institut français, Goethe Institut) ou, si l'on se réfère aux frais du conseil de fondation, ils se situent en deçà des taux fixés par la Confédération pour les experts externes». Cf. ci-dessous, ch. 2.3.4.
4415
renonce à accorder à la fondation la pleine compensation du renchérissement pour ses prestations de base.44
1.3.4 Partage des tâches entre Pro Helvetia et l'OFC
Le mandat découlant implicitement des débats parlementaires de 1999, soit le par- tage clair les tâches entre l'OFC et Pro Helvetia, a été exécuté intégralement sur certains points, notamment dans la perspective du programme 2004-2007 et de son financement, mais partiellement seulement sur d'autres. Par rapport à la réforme urgente de la fondation, il est passé quelque peu à l'arrière-plan; il s'est avéré, d'ailleurs, qu'il serait plus judicieux de régler le partage fondamental des tâches dans les travaux de mise en œuvre de l'art. 69 Cst., parce que ce n'est qu'à ce stade qu'on pourra définir les tâches fédérales, d'entente avec les cantons et les commu- nes.
Indépendamment de ces considérations, les acteurs fédéraux de la politique cultu- relle ont procédé à des clarifications et en ont tiré des conséquences pratiques dans les domaines où le Message 1999 demandait une vérification: compétences, procé- dures, modalités de financement45. La requête de la fondation pour la période de subventionnement 2004-2007 rend compte des résultats obtenus du point de vue de Pro Helvetia46.
Même si ces résultats ne sont pas tous définitifs, le Conseil fédéral estime qu'une série de solutions concrètes et raisonnables a été présentée ou du moins esquissée, solutions qui doivent être approfondies, notamment dans le cadre des domaines prioritaires de la fondation pour 2004-2007.
Il s'agit des domaines suivants:
Promotion de la littérature et de l'édition
La section Culture et société de l'OFC et son homologue chez Pro Helvetia ont réactivé la Communauté du livre suisse, qui avait été mise en veilleuse en 1997. Le Secrétariat d'Etat à l'économie seco (promotion des exportations), PRS et les trois associations d'éditeurs y sont représentés. Ce partenariat permet d'exploiter les synergies pour l'organisation et la participation à des expositions de livres à l'étranger. Pro Helvetia s'occupe de la présence aux foires du livre à plusieurs égards, elle accorde des subsides supplémentaires pour les manifestations annexes et participe à l'organisation du stand commun. A ce propos, on soulignera également l'activité de la fondation en faveur de la traduction.
Art et design
Dans ce domaine, le partage des tâches a été discuté et amélioré surtout sous l'angle de la lisibilité et de l'utilité immédiate pour les artistes. L'OFC reste compétent pour la formation et le perfectionnement, ainsi que pour la remise de prix. Il approvi- sionne les expositions internationales (biennales, quadriennales, etc.).
44 Cf. ci-dessous ch. 2.3.1.
45 Message 1999, ch. 135; les mesures étaient partiellement en cours à cette époque déjà.
46 Requête ch. 3
4416
De son côté, Pro Helvetia assume le mandat de faire connaître la création artistique d'une région linguistique de Suisse dans les autres et à l'étranger; pour ce faire, elle utilise par exemple sa propre collection de publications, les Cahiers d'artistes con- sacrés à un artiste particulier, ou encore des expositions itinérantes; elle s'efforce aussi de collaborer plus étroitement avec les musées suisses.
Compréhension entre les communautés linguistiques et culturelles
L'OFC soutient en principe les organisations, Pro Helvetia les projets isolés qui vont dans le sens de la compréhension. Pour expliquer cette répartition des tâches - compte tenu également du programme de la fondation pour les années 2004-2007 - quelques précisions sont ici nécessaires.
Le mandat de politique linguistique et de politique de compréhension de l'OFC s'appuie sur l'art. 70, al. 3, Cst .; certaines interventions parlementaires et les répon- ses données à celles-ci par le Conseil fédéral sont également déterminantes, comme par exemple l'interpellation Stadler du 11 juin 2002, interpellation qui s'exprimait également sur l'application des motions des deux Chambres concernant la compré- hension linguistique et régionale en Suisse et sur les recommandations des commis- sions de la compréhension des deux Chambres de 199347. La politique linguistique et de compréhension entre les communautés linguistiques est notamment l'objet de la future loi sur les langues (LCC). Celle-ci va se concentrer sur les mesures de politique de compréhension en étroite référence avec la politique linguistique48; il est prévu de plus que la LCC réglemente l'aide fédérale aux organisations actives dans le domaine de la compréhension. La Confédération soutient maintenant déjà des organisations civiques49 à condition qu'elles présentent un programme de politi- que de compréhension entre régions et communautés linguistiques et qu'elles l'appliquent.
47 Interpellation Stalder 02.3244; motions de compréhension des Chambres: 93.3226 et 93.3527; prise de position du Conseil fédéral: 02.3244 (11.6.2002); rapport de compréhension FF 1994 I 19 « ... nous soucier de nos incompréhensions».
48 Les commentaires du projet de la LCC évoquent dans les al. 3 à 5 une quantité de secteurs dans lesquels la Confédération et plus précisément l'OFC promeut ou peut promouvoir la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques: échanges d'élèves et d'enseignants, soutien d'agences de presse d'importance nationale donnant des informations concernant les quatre régions linguistiques, soutien d'organisations à but non lucratif et d'institutions d'importance nationale qui, par leur activité, encouragent la compréhension dans au moins une région linguistique ou font un travail de base pour la promotion individuelle du plurilinguisme et font état de leurs résultats. A cela s'ajoute le projet d'une institution scientifique d'encouragement au plurilinguisme dont le fonctionnement serait de la responsabilité de la Confédération et des cantons. Cf. également la rubrique Politique linguistique sur la page web de l'OFC: www.bak.admin.ch.
49 Appartiennent à cette catégorie: Schweizer Feuilleton-Dienst, Forum du bilinguisme/für die Zweisprachigkeit, Rencontres Suisse/Treffpunkt Schweiz, Fondazione Lingue e Culture, Service de Presse suisse, Service suisse d'action pour la démocratie, Forum Helveticum, Coscienza Svizzera.
4417
Il incombe à Pro Helvetia une tâche bien plus élargie, comme le montrent les demandes acceptées, les projets initiés par la fondation50 et son programme d'activités 2004-200751. Dans les domaines arts visuels, musique, danse et théâtre, seuls les projets qui visent la coopération entre régions linguistiques ou la transmis- sion de projets artistiques dans les autres régions sont soutenus. Dans le domaine Littérature, les traductions forment la plus grande partie de l'activité d'encourage- ment. Culture et société réalise différents grands projets sur le thème de la «compré- hension»: compréhension aussi bien entre les différentes communautés linguistiques qu'entre la Suisse rurale et la Suisse urbaine.
Renforcement des relations culturelles avec l'étranger
Selon la pratique établie, l'OFC, sous condition d'une cohérence supérieure en matière de politique extérieure, cohérence garantie par le DFAE, et dans un rapport de partenariat transparent, reste compétent pour les mandats politiques liés à des questions bilatérales ou multilatérales de politique culturelle, pour le traitement des dossiers de politique culturelle dans le domaine de compétence du Conseil de l'Europe, pour la représentation de la Suisse dans les rencontres des ministres de la culture organisées par l'UNESCO et dans le Réseau international des politiques culturelles, pour les accords bilatéraux en relation avec la loi sur le transfert de biens culturels LTBC etc .; par ailleurs, il défend le point de vue de la culture face au seco (dossiers OMC), face à l'OFCOM (médias, nouvelles technologies de l'information et de la communication NTIC), ainsi que vis-à-vis de l'UE (médias).
Pro Helvetia reste compétente pour les échanges internationaux d'artistes et de programmes culturels. Dans le contexte international, elle rend compte des cultures suisses et collabore directement avec les représentations suisses à l'étranger et les ambassades étrangères en Suisse. Les centres culturels et les bureaux délocalisés sont des outils importants pour l'exécution de ce mandat.
Le DFAE met à disposition de ces deux partenaires son réseau de représentations à l'étranger et le personnel qui y travaille sous la responsabilité respective du chef ou de la cheffe de mission. Dans le but d'organiser efficacement une nécessaire colla- boration en partenariat, le DFAE a élaboré en 2000, sous le titre général de la «Diplomatie culturelle», des instructions unifiées destinées à toutes les parties con- cernées. En 2002, PRS a conclu une convention avec Pro Helvetia pour régler la collaboration et le partage des tâches.
50 Voir sur Internet les rapports annuels de la fondation publiés (voir à ce sujet la note de bas de page 35) dans lesquels l'ensemble des demandes soutenues par la fondation et des projets initiés sont présentés. Exemples: Fabula - histoires pour conter la Suisse en cinq langues, développé en collaboration avec six centres culturels régionaux de Suisse; Galerie 57/34,6 km, au centre duquel se trouvent les deux tunnels de base sous les Alpes, thématise les interférences provoquées par les nombreuses cultures différentes des gens qui ont travaillé sur les chantiers des tunnels, et les attitudes de la population locale face à de telles influences. Voir les rapports annuels de la fondation publiés sur Internet: (www.pro-helvetia.ch/tb/de/tb00 ou www.pro-helvetia.ch/report01 .
51 Voir la Requête, et particulièrement les ch. 3.1 et 4.3.3 ainsi que le ch. 2.2.3.2 ci-dessous.
4418
Pour la prise en charge et le fonctionnement des bureaux délocalisés dans les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, la République tchèque et Slovaquie)52, fondés par le DFAE, plus précisément par la DDC, et financés grâce aux moyens de l'aide aux pays de l'Est, Pro Helvetia a reçu pour la période de financement 2000-2003 un montant de 2 millions de francs supplémentaires. Le financement de ces bureaux délocalisés a prêté le flanc à la critique lors des débats au Parlement: au Conseil national et au Conseil des Etats, on a parlé d'un fait accompli qui ne devait pas se répéter53. Entre-temps, de l'avis du Conseil fédéral, la question des responsabilités dans ce domaine a été suffisamment éclaircie. Les bureaux délocalisés créés en Europe de l'Est dans le cadre des mandats de prestations de la DDC font partie intégrante de la structure de la DDC; Pro Helvetia s'en charge du point de vue du contenu et du personnel, mais ils reviennent cependant à la DDC à la fin de leur mandat. Les modalités de la collaboration avec la DDC sont exposées en détail dans la Requête de Pro Helvetia.54
La société de l'information en Suisse
Sous l'égide de l'OFC et en étroite collaboration avec Pro Helvetia, des bases ont été élaborées pour promouvoir la production artistique réalisée avec les nouveaux médias (NTIC) ainsi que des projets socioculturels destinés à combler le «fossé numérique». Ces bases sont désormais prêtes à l'emploi.
Promotion indirecte de la culture
En matière de droit d'auteur, droit fiscal, garantie de l'Etat pour des expositions, sécurité sociale des artistes et prix de reconnaissance, l'OFC a lancé plusieurs initia- tives pour améliorer les conditions cadres de la création artistique en général et des créateurs en particulier. Ces travaux, qui sont plus ou moins avancés, sont entrepris par l'OFC avec différents partenaires de l'Administration fédérale (Office fédéral de la justice, Administration fédérale des contributions, Office fédéral des assurances sociales) ainsi qu'avec les cantons et les associations culturelles. La coopération s'impose ici avec Pro Helvetia en matière de consultation et d'information récipro- que. La fondation est associée d'office aux projets relevant de la mise en œuvre de l'art. 69 Cst.
1.3.5 Conclusion et marche à suivre
Nous pouvons constater que pendant la période de subventionnement courante, Pro Helvetia a engagé ses moyens de façon ciblée et conformément aux dispositions légales, et qu'elle va continuer de le faire. Pro Helvetia a éclairci en détail la ques- tion des bureaux délocalisés des pays du Groupe de Visegrad et des modalités de la poursuite des programmes correspondants; les éléments fournis par la Requête au
52 Les pays de Visegrad: groupement informel fondé en 1991 dans la ville hongroise de Visegrad (30 km au nord de Budapest). Il fonde le 21.12.1992 la zone de libre-échange de l'Europe centrale (Central European Free Trade Area), à laquelle la Bulgarie, la Slovénie et la Roumanie adhèrent également. Réactivé en 1999, dans le but également de servir de tremplin pour une entrée de ces pays dans l'UE.
53 Concernant les bureaux délocalisés, voir les prises de position au sujet du Message 1999 lors des débats au Parlement; BO 1999 E 852 ss; BO 1999 N 2377 ss.
54 Requête, ch. 3.2, 3.4.1 et 5.9.5, ainsi que ch. 2.3.2 ci-dessous: dialogue interculturel.
4419
ch. 5.9.5: «Domaines d'activité et besoins financiers des permanences» sont con- vaincants par leur approche pragmatique et financièrement supportable.
Le mandat du Conseil fédéral et du Parlement concernant la simplification des structures de la fondation a été exécuté dans une large mesure, tandis que celui visant une meilleure délimitation des tâches entre les acteurs fédéraux ne l'a été que partiellement. Les raisons en sont compréhensibles. Le Conseil fédéral demande cependant que la répartition des tâches soit abordée concrètement en vue et dans le contexte de la préparation de la législation d'application de l'art. 69 Cst. Les pre- mières étapes requises ont d'ailleurs été entamées.
2 Requête de Pro Helvetia pour la période financière 2004-2007
2.1 Structure et teneur
La requête se divise en six parties.
Dans la première, la fondation s'exprime sur le contexte social et politique, et ana- lyse la portée des mesures de promotion de la culture.
La deuxième partie se penche sur les effets de la réforme interne, notamment quant au positionnement de la fondation.
La troisième partie examine la mise en œuvre des priorités présentées dans le Mes- sage 1999 et des améliorations demandées en matière de collaboration avec d'autres institutions: compréhension en Suisse, échanges culturels internationaux, dépenses pour ces tâches et les activités qui en résultent, collaboration avec les autres services fédéraux travaillant dans le domaine de la culture.
La quatrième partie décrit les objectifs stratégiques, le positionnement recherché et les domaines prioritaires 2004-2007: danse, cinéma, compréhension entre les com- munautés culturelles de Suisse, dialogue interculturel, NTIC.
La cinquième expose le programme et les besoins financiers par domaine en fonc- tion des tendances et des problèmes, ainsi que les conséquences qui en découlent pour les activités de Pro Helvetia55.
Dans la sixième partie, la fondation se prononce sur les coûts de personnel et d'exploitation, ainsi que sur le bureau Evaluation.
Dans sa requête, Pro Helvetia chiffre les besoins financiers des divisions et les frais généraux (personnel, frais fixes, investissements) de toute la période de subvention- nement à 179,5 millions de francs, dont 148,8 vont à l'exécution du mandat légal minimum et 28,7 aux nouveaux domaines prioritaires (danse, cinéma, compréhen- sion entre les communautés culturelles de Suisse, dialogue interculturel, NTIC); la «revalorisation» de l'Institut suisse de Rome est budgétisée à 2 millions de francs.
55 Ainsi justifiés: a) besoin de base: frais pour le programme courant 2004-2007, et pour la continuation du programme dans l'état 2003, b) développements, c) dépenses en faveur des nouveaux domaines prioritaires: danse, cinéma, compréhension nationale, dialogue interculturel, NTIC (par domaine).
4420
2.2 Evaluation de la requête et rôle de Pro Helvetia en politique culturelle
La requête impressionne par sa densité informative et sa transparence, et elle traduit l'intérêt de Pro Helvetia pour le fait culturel et la dynamique caractérisant l'accom- plissement des tâches et surtout l'approche des nouveaux défis. On y perçoit égale- ment ici et là un certain antagonisme entre la volonté de modeler le paysage culturel suisse et la nécessité d'entrer en matière sur les nombreuses demandes de subsides.
La requête contient toutes les données nécessaires à une évaluation générale ainsi qu'à une estimation et une décision financière; les arguments et conclusions présen- tés par la fondation sont clairs et compréhensibles. Nous approuvons les objectifs stratégiques, le positionnement recherché, les mesures d'ordre structurel et les remarques concernant le bureau Evaluation.56 Le programme d'activités nous con- vainc en grande partie. L'exposé des motifs justifiant la promotion accrue et durable des domaines choisis (évolution actuelle et future de certaines disciplines artistiques, nécessité de développer la cohésion confédérale, de consolider et de développer les contacts avec le monde) nous paraît également raisonnable.
Bien que les circonstances actuelles ne soient pas idéales, la Suisse bénéficie d'un potentiel quantitatif et qualitatif considérable de créateurs doués, par rapport à d'autres pays. Ces artistes fournissent des prestations remarquables, qui sont recon- nues à l'étranger57 et donnent des impulsions importantes tant au plan collectif qu'individuel. Pour que ce potentiel soit mieux exploité à l'avenir et qu'il soit mis en valeur, il ne faut pas seulement améliorer la collaboration des services compé- tents, comme on l'a déjà demandé, il faut aussi que les pouvoirs publics soutiennent ceux-ci financièrement, de façon ciblée. Relever les ressources mises à disposition de Pro Helvetia, même modestement, comme le propose le Conseil fédéral, envoie un signal nécessaire en matière de politique culturelle et sociétale. En alimentant de manière appropriée, et pour autant que ses ressources le permettent, sa fondation pour la culture, la Confédération souligne l'importance qu'elle accorde à ce domaine.
L'expérience et le savoir spécifique de la fondation Pro Helvetia lui permettent d'offrir une contribution importante à la culture suisse dans le domaine de ses com- pétences. Pour les artistes, un subside de Pro Helvetia est un label de qualité, une référence, que ce soit en Suisse ou à l'étranger. La fondation considère à juste titre qu'elle n'est pas simplement un «bureau de traitement de requêtes», elle insiste sur ses propres initiatives: en passant directement des commandes à des artistes, en rédigeant et diffusant des informations spécialisées ou interdisciplinaires, en lançant ses propres projets, en proposant des prestations de service et des animations (bus d'animation culturelle, centres et bureaux délocalisés à l'étranger), Pro Helvetia est un acteur efficace et unique de la promotion de la culture, à l'intérieur et hors de nos frontières. Cet état de fait justifie que ses demandes soient approuvées, dans les limites du possible, toutefois, car la requête doit aussi être mesurée à l'aune de la
56 Requête, ch. 4.1.4 et 6.2.
57 Pro Helvetia a ainsi récemment été citée comme exemple et prise comme modèle à l'occasion de la création de la Fondation pour la culture en République fédérale d'Allemagne.
4421
situation financière générale de la Confédération et des dépenses actuelles et prévi- sibles de celle-ci en faveur de la culture.
Dans sa requête, Pro Helvetia souligne avec conviction la portée politique de ses activités58. Nous saluons cette attitude claire et y voyons un signe avant-coureur positif, par exemple pour la mise en œuvre de l'art. 69 Cst, mais aussi pour la clari- fication des tâches attribuées aux différentes institutions de promotion de la culture. Nous partons de l'idée que la fondation exercera son engagement en faveur de la politique culturelle en liaison étroite avec l'OFC.
2.3 Propositions du Conseil fédéral
Comme dans le Message 1999 - et en simplifiant donc la structure de la requête de la fondation - nous distinguons les prestations destinées à l'accomplissement du mandat légal de Pro Helvetia, le financement des domaines prioritaires et les cas particuliers.
2.3.1 Mandat légal
Pour l'accomplissement de son mandat légal, nous vous proposons d'allouer à Pro Helvetia 121 millions de francs pour la période quadriennale 2004-2007, soit 1 million de plus que pour la période 2000-2003. Compte tenu d'un renchérisse- ment de 3,4 % pour les années 2000-200259, ce montant, destiné à indemniser les prestations de base sur l'ensemble de la période, peut paraître modeste (il représente 30,25 millions de francs par an), mais il est dicté par la situation financière de la Confédération. Le Conseil fédéral est cependant convaincu que la part non compen- sée du renchérissement, soit 3 millions de francs, pourra et devra être totalement contrebalancée par la baisse des frais d'exploitation que permettra la réforme (voir plus haut ch. 1.3.3). Dans le pire des cas, et d'après les informations de la fondation, des mesures drastiques, telles qu'une réduction des effectifs ou l'abandon de certai- nes antennes, ne peuvent être exclues a priori. Il appartiendra à la direction de la fondation de juger de l'opportunité de telles mesures.
58 Requête, ch. 2.2, 4, et 5.4.2.
59 Le renchérissement se calcule comme suit: indice établi en 1998 (moyenne annuelle) 98,0 pts sur la base mai 2000 = 100. Indice 2001: 101,3 points = 3,4 % de renchérissement. Ce chiffre pourrait encore varier, l'indice 2002 n'étant pas encore connu (source: OFS).
4422
2.3.2 Domaines prioritaires60
Pour le financement des domaines prioritaires choisis, nous vous proposons d'allouer à Pro Helvetia un montant global supplémentaire de 16 millions de francs pour quatre ans.
Nous estimons fondamentalement juste de soutenir les efforts de la fondation pour rattraper le retard pris dans la promotion de certaines disciplines artistiques, financer de nouvelles formes de création, renforcer la cohésion confédérale et les contacts avec le monde et appuyer ainsi, au niveau fédéral, d'autres efforts allant dans le même sens. Si, sur le fond, il convient d'approuver le choix de ces domaines priori- taires, la situation financière de la Confédération exige pourtant une correction de leur financement. On ne peut donner suite à la requête de la fondation, qui demande dans ce cadre 28 millions de francs. Sur ces différents domaines, on notera ce qui suit:
Danse61
Depuis le milieu des années 1980, la danse professionnelle suisse a connu un essor tout à fait remarquable. De nombreuses compagnies ont vu le jour, qui accumulent les succès, tant en Suisse qu'à l'étranger. Or les subventions n'ont pas suivi cette évolution. En Suisse, la danse n'est pas assez soutenue, que ce soit du point de vue structurel ou financier. La profession de danseur est mal reconnue, les possibilités de se former sont faibles. Les coûts de production sont relativement élevés par rapport à d'autres disciplines, alors que les revenus et la protection sociale sont relativement modestes.
D'entente avec l'OFC et avec le concours des cantons et des milieux de la danse, Pro Helvetia s'est attaqué à un projet pilote très fouillé de promotion globale de la danse, projet qui prévoit la mise sur pied de groupes spécialisés, de centres de com- pétence (maisons de la danse), de séminaires et de séjours de travail. L'application d'un tel système intégré apportera évidemment une aide pratique à cet art, mais elle pourra aussi nous fournir un modèle qui facilitera la mise en œuvre de l'art. 69 Cst. dans d'autres disciplines et nous aidera à clarifier les compétences respectives des différents services fédéraux ainsi que celles de la Confédération, des cantons et des villes.
Le Conseil fédéral approuve le choix de ce domaine prioritaire et les arguments qui le justifient; cette intervention pourra d'ailleurs s'appuyer, à titre de base légale, sur l'art. 69 Cst. Son subventionnement à hauteur de 3,5 millions de francs paraît être une mesure appropriée; en revanche, les attentes supplémentaires de Pro Helvetia (5,7 millions de francs) ne peuvent être satisfaites.
60 La Requête se présente sous forme de matrice, c'est-à-dire que les domaines prioritaires danse etc. qui doivent faire l'objet d'un financement particulier ont été répartis, lorsque cela semblait possible et judicieux, au sein des différents domaines de promotion (ch. 5: Programme et besoins financiers par domaine); il faut donc, pour se faire une idée d'ensemble, consulter, au titre «Besoins financiers», plusieurs postes et leurs totaux respectifs.
61 Requête, ch. 4.3.1 et 5.6. A propos des milieux de la danse en Suisse et du soutien qu'ils attendent, voir Anna Schindler et Christoph Reichenau (éd.): Payante, la culture? La situation de la culture suisse en 1999: discutons d'une politique culturelle! Berne 1999, p. 131 à 168.
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Cinéma62
Pro Helvetia entend développer le domaine prioritaire cinéma dans deux directions. A l'intérieur du pays, le but est de mettre en réseau la programmation et l'admi- nistration des lieux de projection pour améliorer et renforcer la présence du cinéma suisse - ancien et moderne -, notamment dans les grands festivals. A l'étranger, le cinéma suisse doit trouver une audience plus large dans des pays clés comme la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Angleterre et les Etats-Unis. Il faut enfin promouvoir le dialogue entre cinéastes du Nord et du Sud. D'une manière générale, Pro Helvetia aimerait contribuer à ce que la nouvelle loi du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques63 puisse déployer tous ses effets dans le monde de la culture.
Le Conseil fédéral approuve ces efforts, ainsi que l'accord de coopération (Joint Venture) entre la section Cinéma de l'OFC, Pro Helvetia, le Centre suisse du cinéma (CSC) et l'Agence suisse du court métrage (ASCM), qui va dans le sens d'une concentration des forces.
Dans la mesure du possible, le financement nécessaire sera puisé dans le crédit de l'OFC pour le cinéma. On renonce par conséquent à financer en surplus un domaine prioritaire «cinéma» dans le cadre de Pro Helvetia.
Compréhension entre les communautés culturelles de Suisse64
Afin de renforcer l'identité et la cohésion nationale, des ressources supplémentaires ont déjà été allouées à Pro Helvetia lors de la période de subventionnement 2000- 2003, pour lui permettre de renforcer son soutien à des mesures spécifiques en faveur de la compréhension. Il est vrai que, sur ce point, la fondation n'a pas entiè- rement rempli sa mission; des efforts supplémentaires et continus seront d'autant plus nécessaires que la Suisse est devenue un pays multiculturel. Une meilleure intégration de la Sixième Suisse peut être une étape essentielle vers une nouvelle conception de l'identité suisse.
Des projets culturels permettent de renforcer la conscience d'une identité nationale et l'intégration de toutes les cultures représentées en Suisse; en effet, ils favorisent le dialogue, tant entre les communautés culturelles et linguistiques suisses qu'entre celles-ci et les ressortissants de cultures et de langues étrangères établis dans notre pays. Il y a là des tâches importantes. Dans le domaine de la formation culturelle des adultes et de l'animation socioculturelle, la requête fait donc bien de se référer à une définition plus vaste de la culture, en prenant pour thèmes - en plus de la création artistique proprement dite - les conditions quotidiennes d'existence, les moyens d'expression et les formes d'interrogation du grand public. Pro Helvetia répond ainsi à ceux qui critiquaient la conception qu'elle se faisait de la compréhension
62 Requête, ch. 4.3.2 et 5.2. Cf. à ce propos l'intervention de la Présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss, au Conseil des Etats le 29.9.1999: «En ce qui concerne la question du cinéma, je dirai que les tâches particulières de Pro Helvetia doivent se limiter, dans ce domaine uniquement, à faire connaître des films suisses à l'étranger, à les intégrer dans des programmes de présence culturelle suisse à l'étranger, et non pas à soutenir directement la production de films. Cela doit rester du domaine de l'OFC et de SRG SSR idée suisse.» (BO 1999 E 855).
63 RS 443.1.
64 Cf. plus haut, ch. 1.3.2.2; Requête, notamment les ch. 3.1, 4.1.1, 4.3.3 et 5.7.3.
4424
intercommunautaire, et elle promet d'apporter, par des mesures efficaces, une con- tribution importante à la cohésion nationale.
Le Conseil fédéral est donc prêt à allouer, sur les 7,65 millions de francs demandés par la fondation, 4,5 millions de francs de ressources supplémentaires à son pro- gramme en faveur de la compréhension intercommunautaire.
Dialogue interculturel (étranger-CH)65
En 2000-2003, 5,5 millions de francs ont été alloués à la fondation pour renforcer les échanges avec l'étranger. Le programme de suivi, intitulé Dialogue interculturel, est largement convaincant. La percée dans le monde culturel asiatique et le renfor- cement des échanges Nord-Sud sont nécessaires. Il s'agit d'exploiter les compéten- ces dont disposent les bureaux délocalisés de Pro Helvetia en matière de travail culturel à l'étranger - sur ce point également, nous partageons l'analyse de la fon- dation - et de leur permettre de croître pour devenir de véritables plaques tournantes de la culture, des points d'accès aux réseaux nationaux, afin que les interventions ponctuelles d'artistes suisses fassent place à des opérations de plus grande enver- gure.
La fondation a l'intention de conserver ses bureaux délocalisés dans les pays du Groupe de Visegrad au-delà de 2003. Quant à ses collaborations avec la DDC, la section Culture et Unesco du DFAE et PRS, elles sont maintenant réglées, ainsi que l'expose la Requête, par toute une série de conventions et de mandats; le service spécialisé Affaires internationales nouvellement formé dans le cadre de la réorgani- sation ainsi que le groupe correspondant du conseil de fondation coordonnent le travail de la fondation à l'étranger et fixent ses stratégies.
Dans l'intérêt d'une réalisation aussi rigoureuse et complète que possible du programme d'activité à l'étranger, pour lequel Pro Helvetia aimerait engager 11,25 millions de francs, nous sommes disposés à financer le domaine prioritaire Dialogue interculturel à hauteur de 8 millions de francs.
Nouvelles technologies d'information et de communication NTIC66
Le Conseil fédéral a adopté en 1998 la Stratégie pour une société de l'information en Suisse, qui fixe les critères de promotion de la société de l'information et les tâches de la Confédération selon les domaines. Les départements compétents ont été chargés d'élaborer des plans d'action.67 L'OFC a pris les choses en main dans le domaine culturel et, en collaboration avec Pro Helvetia et d'autres services fédéraux, il a défini deux champs d'action: 1° promotion de la création artistique au moyen des nouveaux médias, 2° soutien de projets socioculturels destinés à combler le «fossé numérique». Pro Helvetia a inscrit dans son programme des domaines priori- taires pour 2004-2007 des activités qui vont dans la même direction.
65 Requête, surtout ch. 4.1.2, 4.3.4, 5.7.3, 5.9: International.
66 Requête, ch. 4.3.5.
67 Cf. sur le sujet: www. isps.ch ainsi que les analyses du Centre for Science and
Technology Studies/Centre d'étude de la science et de la technologie CEST: Activités de la Confédération pour la société de l'information. Evaluation de la stratégie et de ses applications. Rapports d'experts; Rapport à l'attention de la commission du groupe de coordination Société de l'information et du groupe de travail Accompagnement scientifique; En route vers la société de l'information. Les activités de la Confédération à la lumière de la critique (le tout en mars 2002).
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Dans le domaine artistique, l'OFC a élaboré avec le concours de Pro Helvetia et des milieux de la profession des modèles de promotion pour la production, la mise en réseau/diffusion et l'archivage des œuvres. Conformément au partage précis des tâches, l'OFC soutiendra la création d'œuvres d'art fondées sur les médias ou sur Internet, alors que Pro Helvetia soutiendra des projets de diffusion et de mise en réseau (p. ex. des sites Internet).
Le Conseil fédéral soutient ces intentions de Pro Helvetia, qui prennent en compte sa stratégie.68 Il considère cependant qu'il est indiqué de concentrer les moyens disponibles sur le modèle de promotion des arts des médias numériques développé par l'OFC et renonce par conséquent à allouer un montant supplémentaire à ce domaine prioritaire de Pro Helvetia.
2.3.3 Questions spéciales
Communication
Dans la Requête de la fondation, la communication n'est pas mentionnée comme tâche prioritaire proprement dite, mais les 6,35 millions de francs demandés sous les titres «communication» et «information» montrent bien son importance69.
Pro Helvetia fait un travail d'information à différents niveaux. D'une part, elle se présente elle-même en expliquant sa mission, qui est de promouvoir la culture suisse en Suisse et à l'étranger, et en présentant la palette de ses services, l'étendue et la disponibilité de ses compétences, les connaissances de ses collaborateurs et collabo- ratrices et leurs ressources disponibles. Ce message exige une présentation convain- cante, tant sur Internet que sur les autres supports d'information. D'autre part, Pro Helvetia publie des informations factuelles sur des sujets culturels, scientifiques ou politiques, par le biais de la revue Passages ou de la collection Cahiers d'artistes.
Nous estimons que les supports utilisés par Pro Helvetia, comme la série Informa- tions sur la culture suisse, qui paraît en plusieurs langues, ou encore le site Internet très fourni de la fondation, sont des outils largement appropriés pour répondre à ce double mandat d'information. Nous partageons l'idée qu'il est justifié de redoubler les efforts sur ce point, mais nous sommes d'avis que cela doit être pris sur la sub- vention ordinaire de 121 millions de francs. Par rapport au mandat d'information culturelle qui incombe également à l'OFC et au DFAE, il conviendra qu'au cours de la période 2004-2007 les responsables de toutes les institutions concernées délimi- tent leurs compétences respectives et leurs possibles synergies.
Institut suisse de Rome (ISR)70
Depuis 1949, la Villa Maraini est le siège de l'Institut suisse de Rome (ISR), où logent et travaillent des artistes et scientifiques suisses; ils se familiarisent avec la culture contemporaine italienne et l'antiquité romaine, et par un mouvement inverse, sont les ambassadeurs de la diversité culturelle et de la créativité scientifique suisse
68 Cf. le 4e rapport du groupe de coordination Société de l'information (www.isps.ch), dont le Conseil fédéral a pris connaissance en date du 26 juin 2002; cf. notamment les ch. 3.2 et 3.4.1.
69 Requête, ch. 4.1.3 et 5.10.1.
70 Requête, ch. 4.3.4 et 5.9.2.
4426
en Italie. Actuellement, l'institut est en rénovation, afin d'optimaliser son grand potentiel architectonique. Depuis janvier 2002, l'Institut a une filiale dans l'ancien consulat suisse de Venise.
Aujourd'hui, l'ISR est en premier lieu une «auberge», sans un profil clair qui le caractériserait distinctement parmi les nombreux autres instituts établis à Rome. L'OFC, Pro Helvetia et le Groupement de la science et de la recherche du DFI projettent une «revalorisation» et, simultanément, une consolidation financière de l'Institut, puisque les revenus en provenance de la fortune de la fondation et les contributions de l'économie diminuent d'année en année. Le conseil de fondation de l'ISR a mis en place deux groupes de travail chargés de développer les bases de deux programmes, l'un scientifique, l'autre culturel, de l'ISR. Le financement est réglé en conséquence: en complément des prestations de l'Office fédéral des cons- tructions et de la logistique OFCL et de l'OFC (pour 2003: 0,42, resp. 0,25 million de francs), le Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007 prévoit sous la rubrique Institute for Advanced Studies une contribution annuelle de 0,45 million de francs; parallè- lement, Pro Helvetia désire, sous le titre Intendance culturelle, verser chaque année à l'ISR 0,5 million de francs. Les premières propositions de mise en œuvre concrète de ce double mandat, qui correspondent à la véritable destination de l'Institut, parviendront au conseil de fondation au milieu de l'année 2003; celui-ci adoptera la conception définitive à la fin 2003.
Le Conseil fédéral salue l'intention de faire de l'ISR un lieu de rencontre entre science et culture effectif et attrayant pour la Suisse. Il sera important qu'à l'avenir ces deux domaines de l'ISR puissent avoir un rayonnement égal. Le développement du service culturel et celui du service scientifique se conditionnent donc mutuelle- ment. Nous partons de l'idée que les fonds que devra verser Pro Helvetia pour la partie culturelle pourront être financés dans le cadre du plafond de dépenses de 137 millions de francs ou prélevés sur le soutien supplémentaire accordé au domaine prioritaire «Dialogue interculturel».
Culture populaire
Lors des débats parlementaires sur le Message 1999, divers intervenants avaient réclamé un engagement plus accentué de Pro Helvetia en faveur de la culture popu- laire. La présidente de la Confédération, Mme Dreifuss, avait alors déclaré au Con- seil national: «Ce n'est pas la fonction de Pro Helvetia de soutenir, par exemple, les différents chœurs traditionnels, les différentes organisations de costumes folklori- ques, etc. Mais lorsque ces groupes se réunissent pour des activités créatives ou pour se rencontrer par-dessus les frontières linguistiques ou par-dessus les frontières du pays, il est clair que c'est là que Pro Helvetia intervient et qu'elle respecte ainsi pleinement sa mission de soutenir la culture populaire. La culture populaire est d'ailleurs à comprendre dans un sens très large, tant elle est ce qui émane et exprime ce que le peuple développe en permanence comme expression artistique.»71 Le sujet
71 BO 1999 N 2382 ss.
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revint sur le tapis en 2001 par le biais de l'interpellation Seiler72, mais la réponse du Conseil fédéral resta assez réservée.
Sans être prioritaire dans la requête de Pro Helvetia pour la période 2004-2007, la promotion de la culture populaire est cependant mentionnée à plusieurs reprises73. La fondation explique clairement quelle culture populaire elle entend soutenir (ou ne pas soutenir): elle mettra l'accent sur le travail des artistes professionnels et concen- trera son attention sur les projets de culture populaire qui représentent un renouvel- lement de la tradition. Elle considère qu'il est du ressort des communes de soutenir l'activité des amateurs.
L'importance de la culture populaire traditionnelle est indiscutable. Le grand nom- bre des groupes, associations et organisations qui se consacrent d'une manière ou d'une autre à ces formes d'expression artistique et culturelle suffit à le prouver. D'ailleurs, la culture populaire a été et reste l'objet d'études scientifiques qui ne reflètent pas une vision mandarinale de la culture - qu'on songe simplement à des ouvrages tels que le traité fondamental de Richard Weiss, Volkskunde der Schweiz, le Handbuch der schweizerischen Volkskunde, l'Atlas de folklore suisse ou à L'Art populaire de Nicolas Bouvier, sans parler des publications sur le théâtre populaire.
Il appert cependant que cette culture populaire parvient généralement à mobiliser suffisamment de concours pour se financer et se maintenir par ses propres moyens, contrairement aux arts, qui, parce qu'ils ne peuvent pas (encore) compter sur une vaste audience, dépendent de l'aide publique. Vu le manque général de ressources, il nous paraît défendable que Pro Helvetia se concentre sur sa conception de la pro- motion. Dans ce cadre, elle est d'ailleurs prête à engager des moyens, dans la mesure de ses possibilités, comme le montre sa requête. Le préjugé récurrent selon lequel Pro Helvetia ne ferait rien pour la culture populaire est donc infondé.
Nous prenons acte et approuvons que la fondation veuille soutenir la culture popu- laire dans le cadre qu'elle a défini; elle prendra les fonds nécessaires pour une petite part sur la subvention de base de 121 millions de francs, et pour l'essentiel sur les crédits alloués au domaine prioritaire «Compréhension».
72 Interpellation Seiler du 23.3.2001: Selon la loi fédérale, obligation est faite à Pro Helvetia de «maintenir le patrimoine spirituel de la Suisse et préserver les caractères originaux de sa culture en tenant compte spécialement de la culture populaire». Cette tâche n'est guère assumée, ou alors dans une infime mesure; une visite aux «filiales» de la fondation à l'étranger suffit pour s'en convaincre, ainsi que le fait que la culture populaire ne soit pas représentée au conseil de la fondation, bien que ses organisations comptent environ 350 000 membres actifs. Extrait de la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Seiler. «En n'affectant que des moyens relativement modestes (212 000 francs par an en 2000 et en 2001) à la promotion de la culture populaire, de la culture locale et régionale et du dialecte, Pro Helvetia ne fait que suivre les décisions de principe et de réduction budgétaire du Parlement.» Cf. en outre l'interpellation Galli du 21.6.2001 à propos de la réduction injustifiée, soudaine et rétroactive des contributions fédérales aux associations d'artistes.
73 Management Summary p. 3; ch. 1.5, 3.3, 4.3.3, 5.1.3, 5.3.3., 5.3.4, 5.7.3, 5.8, 5.10.4.
4428
2.3.4 Frais d'exploitation 74
Le montant des frais d'exploitation ou d'administration de Pro Helvetia suscite régulièrement la discussion; au cours de la période actuelle de subventionnement, le Conseil fédéral s'est lui aussi occupé de cette question75.
Ces dernières années, la fondation a entrepris des efforts notables pour améliorer son organisation, désenchevêtrer les tâches et simplifier les procédures. Comme elle, nous attendons des réformes un travail plus efficace et escomptons qu'elles auront aussi un effet positif sur les frais d'exploitation; en conséquence, nous proposons une réduction en termes réels de la contribution aux prestations de base de la fonda- tion (cf. ci-dessus ch. 2.3.1).
Voici comment Pro Helvetia budgétise ses frais d'exploitation pour 2004-2007:
2004-2007
Frais de personnel
46,41 millions de francs
Autres frais d'exploitation* 16,60 millions de francs
Total
63,01 millions de francs = 35 % des dépenses totales
Au cours de la période actuelle de subventionnement, la fondation a modifié sa comptabilité: depuis 2001, les coûts des activités propres ainsi que tous les coûts de personnel et de production des bureaux délocalisés et du bus d'animation culturelle ne sont plus imputés aux projets, mais comptabilisés comme coûts de production et d'administration au sens strict; le budget tient désormais compte de ces nouvelles règles. Il s'ensuit que les frais de personnel et les autres frais d'exploitation sont plus clairement distingués des autres postes, mais aussi que les coûts d'exploitation inscrits au budget de la fondation ont augmenté et qu'il n'est plus possible de com- parer directement les deux périodes de subventionnement.
Au vu du budget ici présenté et même sans une telle comparaison directe, on doit pourtant admettre que, malgré les efforts entrepris par la fondation en direction d'une réforme, on ne peut pas parler d'une véritable inversion de tendance dans l'évolution des frais d'exploitation de Pro Helvetia; la fondation en est d'ailleurs elle aussi consciente.
Ce bilan plutôt morose doit toutefois être relativisé à maints égards.
74 Requête, ch. 6; voir aussi plus haut les notes 34 et 42.
75 Interpellation Seiler du 23.3.2001; cf. plus haut ch. 1.3.3.
4429
Dans sa Requête (ch. 6), Pro Helvetia énumère à quelles activités va la majeure partie des frais d'exploitation, relatifs aux ressources humaines; la répartition qui y est présentée a une valeur indicative pour l'ensemble des frais d'exploitation:
Traitement des requêtes 21 %
Direction, administration, services centraux
20 %
Total intermédiaire 1
41 %
Informations, politique culturelle, participation à des commissions 23 %
Conseils aux artistes, ambassades, institutions 16 %
Projets propres et projets coopératifs
20 %
Total intermédiaire 2
59 %
La majeure partie de ces charges (59 %) entraîne donc une plus-value culturelle et ne peut être qualifiée de dépense administrative au sens strict. Les véritables charges administratives ne représentent que 41 % des frais d'exploitation, soit 14 % des charges totales. Et la moitié de ces charges administratives va au traitement correct des requêtes, ce qui ne crée certes pas directement de plus-value culturelle, mais garantit que Pro Helvetia exécute sa tâche fondamentale avec soin et qualité.
Selon nos propositions, Pro Helvetia disposera de plus de moyens lors de la pro- chaine période de subventionnement. L'expérience montre qu'il faut de ce fait s'attendre à un accroissement des charges, d'autant plus que la tendance des requê- tes à augmenter va sans doute persister. A l'exception d'un relèvement relativement modeste pour son travail dans les domaines prioritaires (2,6 millions de plus, soit 0,65 million par an), la fondation compte accomplir ses tâches avec le même effectif (état 2003). Les frais d'exploitation diminueront donc en valeur relative. A ce pro- pos, signalons que, grâce aux réformes, Pro Helvetia a déjà réussi à réduire la part relative des frais de personnel dans ses charges totales (30,3 % en 2002, 28 % en 2003) et entend continuer à le faire.
Le tableau est légèrement faussé par le fait qu'à partir de 2003, Pro Helvetia assume- ra elle-même ses taxes postales (de l'ordre de 0,3 million de francs par an). Jusqu'ici (2002 compris), celles-ci étaient financées de façon centrale par le budget du Département fédéral des finances, alors qu'elles incombent désormais à la fondation.
Il faut aussi noter que même si l'effectif reste inchangé, les primes de renchérisse- ment et d'ancienneté ainsi que les parts de salaire au mérite augmentent l'enveloppe totale sans qu'il y ait engagement de nouveau personnel. Pro Helvetia, dans sa requête, évalue le montant correspondant à 3 millions de francs pour les quatre ans à venir.
La fondation prévoit d'autres mesures pour renforcer son efficacité: amélioration des infrastructures et de l'informatique, mise au point d'outils de gestion modernes, généralisation de la gestion de projets. L'évaluation interne poussée et l'appréciation de l'activité de la fondation par le bureau Evaluation permettront de garantir qu'à l'avenir la qualité des projets et le traitement des requêtes obéissent à des critères et objectifs précis, de vérifier si les objectifs auront été atteints, d'analyser les écarts constatés, de fonder les décisions concernant la poursuite, l'interruption ou la redé- finition d'un projet ou d'un domaine, de mettre au point des outils pour la planifica- tion à moyen et à long terme et de rendre des comptes clairs aux responsables politi-
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ques et au public. Dans un premier temps, ces mesures entraîneront des surcoûts, mais elles aboutiront finalement à ce que la fondation ait un meilleur rendement et que le rapport entre les frais administratifs et la promotion effective de la culture s'améliore.
Après un examen général de la situation, nous concluons que Pro Helvetia a pris et entend continuer de prendre des mesures judicieuses pour abaisser ses frais d'exploitation. L'indice-repère que s'est donné Pro Helvetia, la réduction des frais de personnel à 27,5 % et des autres frais d'exploitation à 9 % des coûts totaux, ne doit pas être perdu de vue. Il devrait donc lui être possible de rattraper la diminution en valeur réelle de la subvention pour ses prestations de base (compensation par- tielle du renchérissement) par une réduction des frais d'exploitation (cf. ci-dessus, ch. 2.3.1).
3 Conséquences
3.1 Conséquences financières
3.1.1 Pour la Confédération
Conformément à notre proposition, la fondation reçoit pour la période de subven- tionnement 2004-2007 un plafond de dépenses de 137 millions de francs au total, soit 7 millions de plus (5,5 %) que ce qu'elle a effectivement reçu dans la période qui s'achève. Les subventions sont échelonnées comme suit:
Proposition du Conseil fédéral
2004 35 millions de francs
2005 34 millions de francs
2006 34 millions de francs
2007 34 millions de francs
Total 137 millions de francs
L'état actuel des finances fédérales ne permet pas de répondre aux demandes plus importantes exposées dans la requête de la fondation. Pro Helvetia demande en tout 179,5 millions de francs; il lui faudra se contenter de ressources nettement inférieu- res à celles qu'elle a budgétisées (42,5 millions de francs de moins, soit 23,5 %).
Les moyens nécessaires sont inscrits dans le plan financier et attribués chaque année dans le cadre du budget ordinaire. L'art. 32 de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération76 prévoit un plafond de dépenses déterminant les crédits maximums que le Parlement est prêt à affecter à certaines tâches. Le Conseil fédéral ne débloque ces crédits que si l'état des finances fédérales le permet et lors- que cela ne remet pas en cause la réalisation des objectifs budgétaires dictés par la Constitution. Le plafond de dépenses désormais demandé est conforme aux mesures prises dans le cadre du programme d'allégement budgétaire 2003.
76 RS 611.0
4431
3.1.2 Pour les cantons et les communes
Le projet n'a pas de répercussions directes sur les cantons, les villes et les commu- nes. Même si la fondation cherche à allouer ses moyens en complément de ceux d'autres bailleurs de fonds, il n'en découle pas pour autant d'obligations pour les autres services publics de promotion de la culture.
3.2 Effets sur l'état du personnel
Nous nous permettons à ce sujet de vous renvoyer aux observations du ch. 2.2.3.4.
3.3 Conséquences économiques
On peut s'attendre à des conséquences économiques positives en raison de la renta- bilité indirecte de l'encouragement de la culture (cf. détails au ch. 1.1.3).
3.4 Autres conséquences
Le projet n'aura pas de conséquences directes sur d'autres services fédéraux s'occupant de questions culturelles. Des éclaircissements concernant le partage des tâches entre les acteurs fédéraux ont déjà eu lieu en amont du dépôt de la requête et se poursuivront (cf. ch. 1.2.1).
4 Programme de la législature
Le projet est annoncé dans le programme de la législature 1999-2003.77
5 Rapports avec le droit international
Le projet est sans conséquences par rapport au droit international.
77 FF 2000 III 2168, annexe 2, ch. 3.3 (2230).
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6
Bases légales
Le financement des activités de Pro Helvetia se fonde sur l'art. 69, al. 2, Cst.
La compétence de l'Assemblée fédérale découle de l'art. 167 de la Constitution fédérale (compétence budgétaire). Le crédit est alloué en vertu de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale concernant la fondation Pro Helvetia. Comme l'arrêté de financement ne crée pas de nouvelles règles de droit, il revêt, en vertu de l'art. 4, al. 2, de la loi sur les rapports entre les conseils,78 la forme de l'arrêté fédéral simple et n'est en tant que tel pas soumis au référendum.
7 Frein aux dépenses
Le plafond de dépenses demandé est soumis au frein aux dépenses.
78 RS 171.11
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Annexe
Requête au Département fédéral de l'Intérieur objectifs concrets et besoins financiers de la fondation Pro Helvetia pour la période 2004-2007
Pro Helvetia Fondation culturelle suisse Hirschengraben 22 - 8024 Zurich Téléphone 01 267 71 71 - Fax 01 267 71 06 Mail phmail@pro-helvetia.ch - Internet www.pro-helvetia.ch
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Résumé de gestion
Introduction
Dans le domaine de l'encouragement de la culture, les pouvoirs publics se trouvent placés devant des défis difficiles. Les conditions économiques et sociales globales régissant la création culturelle ont profondément changé depuis la chute du Rideau de fer. On peut dire d'une manière très générale que la culture suit un processus d'intégration à l'économie générale, qu'elle est devenue un secteur économique, qui plus est en expansion. L'action des institutions culturelles est de plus en plus déter- minée par des considérations économiques et des techniques reprises de la gestion et de l'organisation. La culture est utilisée à toujours plus d'autres fins qu'elle-même, tandis que l'esthétisation et l'artificialisation se font sentir dans de nombreux domaines de la vie (lifestyle), entraînant à leur tour un développement phénoménal des professions créatrices. Autrefois slogan, le multiculturalisme est devenu réalité générale sous forme de diversité culturelle. La récession économique a permis de constater que l'encouragement privé de la culture connaît des limites, alors que, parallèlement, un nombre croissant de cantons et de communes ont développé leurs propres directives culturelles, et que la Confédération a vu ses compétences dans le domaine de la culture renforcées par la nouvelle Constitution fédérale.
Priorités
C'est dans ce cadre que Pro Helvetia travaille à l'accomplissement des tâches fon- damentales que lui fixe la loi: échanges culturels à l'intérieur du pays, échanges culturels avec l'étranger, encouragement à la création. La Fondation se fixe en outre des priorités qui lui permettent de réagir de manière appropriée aux exigences nou- velles:
– Améliorer son positionnement en tant que centre de compétence culturelle en participant à des coproductions et en mettant à profit son réseau de per- manences pour renforcer son travail d'information et la transmission de savoir-faire.
– Poursuivre et renforcer la division du travail et la répartition des tâches avec l'Office fédéral de la culture.
– Poursuivre l'élaboration des modèles de collaboration avec le Département des affaires étrangères pour les projets réalisés de concert avec Présence Suisse, les ambassades et la Direction pour le développement et la coopéra- tion.
–
Danse:
La danse est le domaine artistique que Pro Helvetia veut placer au premier plan durant la prochaine période de financement. La danse a en effet connu ces dernières années, en Suisse comme dans le reste du monde, un dévelop- pement fulgurant que les structures promotionnelles n'ont pas pu suivre. En collaboration avec l'OFC, Pro Helvetia créera en 2004 une Plate-forme pour la danse en Suisse.
4435
Cinéma:
Au niveau national, la constitution de réseaux de salles de projection permet de renforcer la présence du cinéma suisse et surtout la connaissance de son histoire, en mettant dans chaque région linguistique l'accent sur le cinéma des autres régions. Pour l'étranger, la Fondation s'accorde avec le Centre suisse du cinéma et l'Agence suisse du court-métrage afin d'optimaliser les efforts promotionnels susceptibles de correspondre à l'actualité et à la demande.
Compréhension entre les communautés culturelles du pays:
La Suisse est multiple. Il y a la Suisse de chacune des quatre langues et cultures, celle des Suisses de l'étranger, et celle des migrants, elle-même caractérisée par la diversité des cultures. Pro Helvetia accorde une attention particulière à toute activité culturelle ou artistique qui recherche et déve- loppe le dialogue entre nos communautés linguistiques nationales comme entre les cultures suisses et étrangères. La compréhension entre les commu- nautés culturelles du pays inclut également pour Pro Helvetia la culture populaire, dans la mesure où celle-ci fait preuve d'ouverture et cherche et exprime sa singularité suisse en se mesurant aux formes d'expression actuelles.
–
–
Dialogue interculturel:
Dans son activité à l'étranger, Pro Helvetia met l'accent sur un dialogue entre les cultures compris comme un transfert réciproque de savoir social, culturel et artistique entre le pays hôte et la Suisse. L'axe Nord-Sud revêt une importance particulière dans ce domaine déjà en lui-même prioritaire. Toutes les divisions de Pro Helvetia soutiennent des projets artistiques con- cernant les pays du Sud ou des artistes originaires des pays du Sud, ou qui promettent un dialogue intensif avec ces pays.
– NTIC:
Le programme fédéral sitemapping.ch vise à encourager les Nouvelles tech- nologies de l'information et de la communication. Pro Helvetia apporte sa contribution à ce programme en soutenant des artistes et des ensembles qui se servent des technologies numériques et étudient les rapports entre les différentes formes d'expression et la technique numérique. Son objectif à long terme est ici la création d'un centre de compétences NTIC & Art, qui soit en mesure de lancer de nouveaux projets et qui s'occupe des questions touchant la numérisation et la nouvelle interdisciplinarité. Pro Helvetia sou- tient en outre des initiatives visant à renforcer les compétences individuelles dans l'utilisation culturelle des techniques numériques.
Permanences
Pro Helvetia veut être en mesure de répondre de manière appropriée à la demande de la part des artistes, renforcer l'effet des moyens engagés, et réaliser avec efficacité des coproductions avec le DFAE et PRS. Pour ce faire, elle renforcera sa présence en Europe, aux Etats-unis d'Amérique, ainsi qu'en Asie. Elle ne prévoit pas ici de centres culturels, mais uniquement des agences fonctionnant comme plaques tour- nantes pour le dialogue interculturel.
4436
–
Frais d'exploitation
Au niveau des frais de fonctionnement, Pro Helvetia compte abaisser les frais sala- riaux et les frais d'exploitation par le biais meilleures efficacité obtenue surtout grâce à la mise en œuvre des mesures prévues par la réforme.
Besoins financiers
179 500 000 francs pour l'ensemble de la période 2004-2007, à savoir
148 800 000 francs pour l'exécution du mandat minimal imposé par la loi, et 30 700 000 francs pour les priorités.
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Introduction
La présente requête expose les besoins financiers de Pro Helvetia pour la période 2004-2007. Ces besoins sont déterminés d'un côté par les programmes en cours de la Fondation, et de l'autre par les objectifs que Pro Helvetia veut atteindre et les tâches stratégiques qu'elle veut aborder au cours de la période financière à venir. La requête est fondée sur la situation de droit actuelle et sur la répartition des tâches que l'on connaît en ce moment au niveau fédéral. Dans le cadre des travaux en cours pour la mise en application de l'art. 69 Cst., on procède à un examen approfondi des tâches de la Confédération et de leur répartition entre les différents organismes fédéraux actifs dans le domaine culturel. Cantons et communes participent eux aussi à cet examen, dont il pourra résulter, en ce qui concerne la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia, une redéfinition de ses tâches, qui s'accompagnera alors d'une révision correspondante de la loi qui régit ses activités. Pro Helvetia ne veut ni ne peut cependant attendre dans tous les domaines que l'élaboration de la loi fédérale sur la culture soit achevée. C'est la raison pour laquelle elle formule dans la présente requête des objectifs qui, dans des domaines isolés, présupposent déjà, sur la base de l'état des discussions en septembre 2002, ce que la loi d'application de l'art. 69 Cst. sur la culture fixera. Comme la Fondation participe aux travaux d'élaboration de cette loi, la coordination est assurée.
1 Environnement 1.1 Evolution de la société
Dans les années 80, les oppositions «établi-alternatif», «institutionnel-indépendant», «subventionné-non subventionné» marquaient fortement les idées en matière d'art. De ce fait, l'art fut l'objet d'un long combat politique qui déboucha sur la création de nombreux centres culturels alternatifs subventionnés par l'Etat. La conception de l'art avait une charge politique et était toujours liée à une certaine idée de la culture et à un modèle de société. Les années 90 ont amené un changement de vision. L'affrontement politique autour de la définition de la culture à subventionner s'est aujourd'hui apaisé et chacun ne jure plus que par une culture qui ne soit pas consi- dérée seulement comme de l'art, mais comme un réseau créateur d'identité et de sentiment communautaire. Cantons et communes se sont aperçus qu'une vie cultu- relle au niveau régional et local est un facteur d'attraction, la Confédération a ancré la promotion de la culture dans la Constitution et a découvert que l'art peut servir d'intermédiaire en politique extérieure. En Europe, pour prendre un seul exemple, le nombre annuel des festivals de musique a décuplé depuis 1980 et l'on en compte aujourd'hui quelque 20 000. L'art et la culture sont devenus une branche économi- que au plein sens du terme, qui présente un chiffre d'affaires croissant et assure un emploi à toujours plus de personnes - mais au sein de laquelle les créateurs culturels se voient confrontés à nombre d'autres acteurs et d'autres intérêts.
L'activité artistique et culturelle a désormais une place en vue dans la société. Parmi les communes d'une certaine importance - on ne parlera même pas des cantons - bien rares sont celles qui n'ont pas leur propre service des affaires culturelles, ne prévoient pas les rubriques nécessaires dans leur budget, et ne soignent pas leur propre image culturelle.
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Cet épanouissement de la culture s'explique par divers facteurs:
– Le passage d'une société industrielle à une société de l'information et du savoir, tel qu'il se produit dans les pays occidentaux, conduit à une différen- ciation sociale nouvelle, qui place au premier plan des questions liées à l'esthétique et à l'organisation de l'existence, ainsi qu'à la production cultu- relle créatrice de diversité qui les accompagne.
– La Suisse résiste aux crises, le revenu moyen y atteint un niveau élevé par rapport au reste du monde, et diverses mesures de libéralisation y ont été pri- ses. Tout cela a permis à la Suisse de connaître une croissance extrême de l'industrie des loisirs, qui à son tour stimule la production culturelle dans le pays.
– En économie, et notamment dans le secteur des services, le facteur design a vu son importance relative augmenter, ce qui a accru de manière considéra- ble la demande de formation dans les professions artistiques et de l'esthétique industrielle. Les produits devenant toujours plus immatériels dans notre société de services, une plus grande attention est accordée à leur stylisme. Le design des services est de ce fait une science certes encore jeune, mais prometteuse.
– L'économie a des besoins accrus dans le domaine du stylisme, ce qui a per- mis d'établir des liens entre elle et l'art. Les institutions culturelles se ser- vent toujours plus des principes du management et le management culturel est désormais une discipline reconnue au niveau des hautes écoles spéciali- sées.
– Les échanges mondiaux d'informations s'accélèrent, le commerce mondial s'accroît, les courants migratoires se font plus intenses et embrassent désor- mais toute la planète. Dans la foulée, les artistes et les biens culturels cir- culent davantage et plus rapidement. Les interférences culturelles sont désormais chose naturelle et, maintenant que l'art et la culture se trouvent davantage au cœur des préoccupations de l'économie, ils servent à véhiculer des messages commerciaux ou politiques, à l'économie comme à la politique extérieure.
– La numérisation en tant que phénomène technologique a amené des chan- gements radicaux dans le domaine de la production industrielle comme dans celui de la production artistique. Des formes totalement nouvelles d'expres- sion artistique sont apparues, l'image même que l'on se faisait de certaines professions a disparu ou a totalement changé, tandis que les cycles de pro- duction se sont raccourcis, en particulier dans la musique, le cinéma et la photographie.
Lorsque l'on observe la réalité sociale de la Suisse, on fait cependant encore deux autres constatations:
– La Suisse est devenue un pays véritablement multiculturel. Un cinquième de la population actuelle n'est pas de nationalité suisse, et la proportion des étrangers ne provenant pas des pays voisins a fortement augmenté depuis 1990.
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– Les mouvements migratoires ont changé le paysage linguistique de la Suisse. A peine 0,5 % de la population déclare le romanche comme langue mater- nelle, alors que près de 10 % indiquent, eux, une langue étrangère à la Suisse: ainsi plus de 3 % de la population totale du pays mentionnent le serbe ou le croate et l'albanais comme étant leur langue maternelle.
– Cette évolution, qui a commencé dans les années 50, soulève des questions non seulement politiques et sociales, mais aussi culturelles. La culture du pays s'enrichit, l'éventail du public s'élargit, de nouvelles valeurs et de nou- velles qualités s'imposent face à celles que la tradition avait transmises. Nous devons désormais accepter la nécessité de nous occuper d'autres cultu- res dans notre propre pays, ce qui nous donne toutefois la possibilité et la chance de ressentir notre situation, aussi bien individuelle que collective, comme un processus en marche.
1.2 Développement culturel
La mobilité des artistes est le pendant culturel des migrations démographiques. Les artistes traversent aujourd'hui tout naturellement les frontières étatiques, sans souf- frir de cette «étroitesse» que Paul Nizon évoquait avec tant d'insistance à son épo- que. Travailler une partie de l'année à Gênes ou à Hambourg en habitant le reste du temps à Beinwil ou au Locle, ou l'inverse, est aujourd'hui chose courante. A la question de savoir ce que l'on entend par «art suisse», il faut une réponse adaptée à la situation actuelle, et cette réponse ne peut être que la suivante: ce qui nous sert à nous orienter dans la réalité helvétique doit être considéré comme ce qui est spécifi- quement suisse dans l'art et la culture.
La distribution classique des rôles dans la vie artistique et culturelle connaît, elle aussi, depuis quelques années des phénomènes qui sont nouveaux, au moins en ce qui concerne leur fréquence d'apparition. Ainsi pour ce qui concerne la division du travail: alors qu'il y a peu de temps encore, l'engagement artistique se caractérisait par une certaine spécialisation, on rencontre aujourd'hui couramment des artistes commissaires d'expositions ou organisateurs de festivals, des acteurs cinéastes ou des historiens de l'art actifs dans l'art conceptuel. On franchit désormais allègrement des lignes de démarcation qui semblaient encore intangibles il y a quelques années - ce qui ouvre de nouveaux horizons artistiques, mais exige une grande souplesse de la part des institutions de promotion de la culture.
Au niveau de l'organisation et de la médiation (au sens le plus riche du mot), nom- breux sont ceux qui n'accordent plus grande importance à la distinction naguère générale et précise entre ce que l'on appelle l'«event» à connotation quelque peu commerciale et la manifestation clairement artistique. Des domaines considérés comme faisant partie des arts appliqués - mode, architecture, arts graphiques, bande dessinée, musique DJ, etc. - et dont, en Suisse, la promotion culturelle traditionnelle ne s'occupait que très chichement, se sont imposés comme formes d'expression artistique à part entière. L'encouragement à la culture ne peut plus se permettre de les rabaisser au rang d'«artisanat d'art» et de les ignorer. Souvent, ce sont justement les produits et réalisations de ces domaines qui obtiennent les plus grands succès à l'étranger. Ces succès rejaillissent alors sur les disciplines artistiques traditionnelles, qui de leur côté font - elles y sont de toute façon contraintes - un usage croissant
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des mécanismes commerciaux pour obtenir l'attention nécessaire. Les limites fré- quemment invoquées entre art et marché se font plus perméables tandis que se dessinent toujours plus clairement les contours d'une alliance de circonstance entre potentiels commercial et artistique, et que la créativité devient toujours plus une matière première utilisable de multiples façons. Cet effacement des limites a son pendant dans le domaine social, et la classification des groupes sociaux comme des secteurs culturels s'est diversifiée, mais aussi plus contradictoire.
Au niveau de l'activité culturelle, une tendance apparaît actuellement, celle de la professionnalisation qui a des répercussions directes sur la promotion culturelle. A la fin des années 90, on a vu apparaître en Suisse - avec une décennie environ de retard sur les pays voisins - de nombreuses possibilités de formation complémen- taire dans le domaine de la gestion culturelle. Les effets en sont de deux sortes: d'une part, les nouveaux gestionnaires culturels se créent leur propre marché en donnant une nouvelle impulsion à la production culturelle et, d'autre part, le niveau de qualité augmente nettement, dans le domaine de la planification comme dans celui de l'organisation.
Le revers de la médaille en ce qui concerne la professionnalisation est que la part de travail fournie gratuitement diminue dans le secteur culturel. Bien des personnes actives dans la vie culturelle qui, naguère encore, considéraient cette activité comme honoraire, ont entre temps poursuivi leur formation et font maintenant profession de ce qui leur était une activité annexe. Le recul du travail bénévole obère fortement les budgets de nombreuses institutions culturelles - et de nombreux projets culturels - ce qui freine l'augmentation de la production culturelle.
L'exigence de la professionnalisation a également atteint les promoteurs de la cul- ture, à tous les niveaux. Dans l'intérêt même de son efficacité, la promotion cultu- relle ne peut pas être simplement passive. Elle doit accepter des responsabilités, effectuer des choix judicieux, garantir le niveau de qualité et se prêter à une réflexion critique. Dans le cas de projets d'importance nationale faisant appel à plusieurs organes de financement publics ou privés, il est indispensable de participer directement aux travaux si l'on veut garantir la qualité interne du projet. Souvent, une telle collaboration est même souhaitée, et une institution comme la Fondation Pro Helvetia peut ici dans bien des cas apporter une contribution importante grâce à la vision nationale qu'elle a des choses. La promotion culturelle fonctionne toujours moins selon le schéma linéaire «requête - octroi d'un subside - versement» et requiert au contraire de larges partenariats assurant un usage efficace des fonds publics. Le surcroît de dépenses mène rapidement les institutions de promotion culturelle aux limites de leurs capacités.
Au fur et à mesure que l'économie renforçait son emprise sur le travail culturel, la culture gagnait pour elle-même le statut de branche économique, une branche dont le chiffre d'affaires annuel tourne autour de 8 milliards de francs et qui fait partie des secteurs en expansion dans le pays. Il n'est pas encore possible de chiffrer la capacité d'innovation que possède une culture vivante et bien adaptée à son temps. L'art expérimente de nouvelles formes de création, d'expression et de pensée, et constitue de ce fait une école d'innovation pour l'économie. Une culture vivante joue un rôle important dans le positionnement d'une ville ou d'une région, elle contribue à fixer une population hautement qualifiée. Elle représente par ailleurs un atout essentiel dans la compétition pour la notoriété. Chaque franc consacré à la culture en génère trois sous forme de dépenses complémentaires. Qui parvient à
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élargir le bassin où recruter son public contribue au renforcement de l'économie de sa région, et cela vaut aussi bien pour les villes ou les régions que pour un pays tout entier.
1.3 La promotion culturelle privée en Suisse
Dans les débats de politique culturelle des années 90, de plus en plus de gens com- mencèrent à affirmer que la promotion culturelle privée, voire le sponsoring, peu- vent au moins en partie prendre le relais des pouvoirs publics financièrement débor- dés. Certains milieux, peu nombreux, continuent à exiger que le secteur public se désengage de la promotion culturelle. Une telle façon de voir néglige le fait que la promotion culturelle privée a vis-à-vis de l'art et de la vie culturelle une attitude différente de celle des pouvoirs publics. Cette différence, encore limitée dans le cas des fondations, se renforce en revanche dans le cas du sponsoring. L'encouragement public à la culture place au premier rang la qualité artistique, la diversité et l'innovation. La promotion privée, elle, est grandement déterminée par les préféren- ces personnelles de quelques-uns et se limite, lorsqu'il s'agit de sponsoring, à soute- nir les institutions qui ont le plus de succès ou de prestige, ou à des engagements ponctuels dans le secteur dit des «events». Il est très rare de trouver des promoteurs disposés à lancer et à suivre de nouvelles initiatives ou à s'engager pour cultiver la diversité. Souvent, les fonds privés viennent en complément de l'investissement consenti par l'Etat. Actuellement, les bailleurs privés couvrent quelque 6 % des besoins nets du monde culturel suisse, mais s'engagent presque uniquement au sommet du monde pyramidal de la culture, ou pour des manifestations promettant un large retentissement. Le fait que cette part reste bloquée à un bas niveau est aussi une conséquence d'une législation fiscale décourageante pour le sponsoring en ce sens qu'elle pénalise le donateur plutôt qu'elle ne le récompense. Une autre fai- blesse de ce type de soutien est sa dépendance vis-à-vis de la conjoncture. Ainsi, alors que chacun escomptait une croissance du sponsoring, celui-ci a au contraire reculé depuis la baisse boursière de 2002.
Les sponsors sont aussi bienvenus qu'imprévisibles lorsqu'il s'agit d'assurer l'existence à long terme d'institutions culturelles. C'est précisément dans les pério- des de crise que l'économie calcule au plus serré et se montre moins disposée à aider. Les nouveaux sponsors qui apparaissent aujourd'hui prennent en considéra- tion uniquement l'effet promotionnel de la culture. Pour leur survie, les institutions culturelles dépendent en fin de compte des pouvoirs publics.
1.4 Le rôle de la Suisse dans les échanges culturels internationaux
L'art en Suisse tire sa richesse de la diversité du pays, mais aussi de ses contacts internationaux et de ses échanges avec les milieux et cultures d'autres pays. Il s'est depuis longtemps libéré de ses références nationales et s'est mondialisé sous l'influence des mouvements économiques. L'œuvre d'art répond moins que jamais à des préoccupations nationales et se préoccupe au contraire de questions humaines existentielles. Chacun a pris conscience d'être, du point de vue politique et culturel également, membre de la communauté mondiale. Le rôle de la Suisse dans le concert
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des nations s'est modifié avec notre adhésion à l'ONU. La Suisse avait jusqu'à présent la réputation d'être un cas particulier, elle n'était que rarement traitée sur un pied d'égalité. Ceci peut maintenant changer. La Suisse doit faire preuve de plus d'esprit de décision, dans le domaine culturel comme dans d'autres. Elle doit élargir le réseau des contacts internationaux qu'elle possède déjà. Les artistes sont les plus appréciés des ambassadeurs, ils pratiquent ce que publicitaires et politiciens ne peuvent entreprendre, le dialogue avec d'autres cultures. Tant que la Suisse se considérera comme un modèle de pays multiculturel à potentiel extraordinaire et doté d'un système démocratique qui a fait ses preuves, elle aura un message à transmettre.
1.5 La régionalisation comme facteur d'équilibre, tradition et innovation
Dans une sorte de complémentarité avec les progrès continus de l'internationa- lisation, on observe depuis quelques années une renaissance de la culture populaire. Ce phénomène, qui s'exprime par des initiatives régionales, par la recherche d'une confirmation culturelle de soi-même dans un milieu restreint, s'observe dans de nombreux pays, dont la Suisse. Plus les tâches et les influences ont un caractère mondial, et plus l'intérêt croît pour les valeurs locales, les traditions et les racines.
L'encouragement à la culture doit tenir compte de cette évolution (dont on ne peut encore prévoir jusqu'où elle se poursuivra) mais sans pour autant négliger les exi- gences habituelles de qualité. Par exigence de qualité, on ne doit toutefois pas entendre la sauvegarde de valeurs traditionnelles - qui ressortit à la sauvegarde du patrimoine immatériel -, mais la médiation entre passé et futur, entre tradition et nouveauté. Une telle démarche privilégie les initiatives qui conçoivent la culture populaire non pas comme un refus du présent, mais bien comme un attachement à ce présent, qui portent sur le patrimoine un regard contemporain et le considèrent à la lumière des potentialités de re-création qu'offre notre temps. En effet, seul le contact sans cesse renouvelé avec un patrimoine culturel en assurera la sauvegarde pour le futur.
Malgré elle, inévitablement, la nouveauté se heurte constamment à des difficultés de compréhension et la promotion culturelle est perçue comme élitaire. C'est pour l'Etat une nécessité politique que de s'occuper activement de l'avenir. Il faut pour cela chercher dans le passé ce que celui-ci offre, entre autres du point de vue cultu- rel, comme potentiel pour le futur. Cette recherche, de par sa nature même de quête, pourra très souvent paraître incompréhensible ou superflue. Ce n'est toutefois pas leur éventuelle capacité à nous distraire qui fait la vraie valeur de l'art et de la cul- ture - il y a bien d'autres possibilités pour cela -, mais bien le défi qu'ils représen- tent pour notre entendement et notre ouverture d'esprit. Rien ne peut remplacer la culture. La loi prescrit à Pro Helvetia de promouvoir la diversité culturelle suisse et de mettre en relief le caractère spécifique du pays. Cela ne signifie rien d'autre que de considérer d'un regard toujours neuf la singularité culturelle de la Suisse à la lumière des bouleversements qui se produisent dans le monde.
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1.6 Tâches des pouvoirs publics
La promotion culturelle est une tâche à laquelle l'Etat ne peut en aucun cas renon- cer. Les arts sont un «laboratoire de recherche» sur la société, les idées et les formes, un atelier d'innovation et un véhicule de communication internationale. De façon semblable à ce qui se passe pour les sciences et la formation, l'Etat de droit moderne doit de ce fait nécessairement encourager tant les arts que la discussion autour de phénomènes culturels, et améliorer continuellement les conditions générales per- mettant leur développement. Les pouvoirs publics ont le devoir de répondre aux besoins fondamentaux de la population dans le domaine culturel comme ils foivent le faire dans celui de la formation. Et répondre aux besoins fondamentaux signifie assurer la diversité dans la production comme dans les échanges et garantir à chaque habitant de ce pays un accès tant à la création artistique actuelle qu'au patrimoine artistique national.
Pour remplir une telle tâche, il faut une interaction efficace de toutes les forces concernées, donc des cantons, qui ont la haute main sur la culture dans le pays; des villes et communes, qui sont responsables du soutien à la création culturelle au plan local; de la Confédération, qui se charge de tâches complémentaires; et des privés, qui en rehaussent parfois l'éclat. L'évolution que l'on constate au niveau fédéral illustre bien l'importance croissante pour la Suisse de la culture comme du travail de médiation culturelle. L'Office fédéral de la culture (OFC) et Pro Helvetia encoura- gent la culture, tandis que la section Culture et UNESCO, les ambassades et la Direction du développement et de la coopération (DDC), ainsi que, ici aussi, Pro Helvetia, s'occupent de la transmettre, et que Présence Suisse (PRS) la met en avant comme support publicitaire. Ces instances ont des tâches différentes, mais se servent d'instruments semblables. L'optimalisation de l'emploi comme de l'effet des moyens à disposition implique de ce fait nécessairement une harmonisation des activités.
La présente requête souligne à plusieurs endroits cette nécessité et tente d'éclaircir certains points précis. La loi d'application de l'art. 69 Cst., à l'élaboration de laquelle Pro Helvetia participe, fixera définitivement les tâches du point de vue de la politique intérieure aussi bien qu'extérieure.
2 Pro Helvetia 2002 - la réforme
2.1 Des exigences nouvelles - de nouvelles structures
Les profonds changements qui se sont produits dans le domaine de la culture ont également marqué Pro Helvetia. La définition de la tâche légale de la Fondation, quoique définie par une loi qui date de 1965, n'a certes rien perdu de son actualité, mais Pro Helvetia doit aujourd'hui répondre à des exigences plus élevées en matière d'efficacité et de rendement. La multiplicité des acteurs, la concurrence croissante, l'accélération des rythmes de production exigent des institutions de financement et de promotion de la culture un professionnalisme allant au-delà de la seule expertise artistique et culturelle. En se réformant, Pro Helvetia répond également aux nouvel- les exigences de la gestion publique.
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L'impulsion est venue de Berne. Dans un premier temps, le mandat donné par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) ne formulait toutefois pas de cadre défini pour la réforme; il n'incluait ni n'excluait, par exemple, de révision de la loi. Les attentes formulées concernaient expressément la réduction des frais d'exploitation, la maîtrise des coûts de personnel, des amélioration dans le traitement des requêtes, l'amélioration générale de la direction de la Fondation. Par ailleurs, le Conseil de fondation devait voir, à la fois, le nombre de ses membres réduit, et ses capacités accrues par l'arrivée de personnalités hautement compétentes dans le domaine de la gestion d'entreprise (droit, économie et management).
La réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, a pu être réalisée en accord avec les prescriptions légales quant à la mission et à l'organisation de Pro Helvetia. Elle a en revanche nécessité la refonte complète des deux règlements définissant les com- pétences des différents organes et la structure hiérarchique de l'institution (Règle- ment de la Fondation Pro Helvetia et Ordonnance sur les subsides).
Les principales nouveautés sont:
– Au niveau du Conseil de fondation, la répartition des compétences a été fixée avec plus de clarté. Si le Conseil de fondation comme tel conserve les prérogatives habituelles d'un tel organe (adoption du budget et approbation des comptes, adoption des grandes orientations stratégiques), les compéten- ces respectives du Comité directeur et des groupes de travail ont été redéfi- nies. On a en outre profité de la marge de manœuvre offerte par la loi pour réduire de 35 à 25 le nombre des membres du Conseil de fondation.
– Le Comité directeur dispose désormais en son sein des connaissances en gestion d'entreprise aujourd'hui indispensables à la conduite d'une institu- tion moderne. Il est le premier organe de contrôle des travaux exécutés par le Secrétariat, décide du budget et de la politique en matière de personnel, et est responsable aussi bien de la stratégie de communication de la Fondation que de l'évaluation de son action. Sa composition a, elle aussi, connu des changements: alors qu'avant la réforme les présidentes et présidents de groupes siégeaient automatiquement au Comité directeur, celui-ci ne com- prend plus que trois délégués des groupes de travail aux côtés de trois autres membres qui, eux, sont élus pour leurs compétences en gestion d'entreprise (droit, économie et management). Le Comité directeur est dirigé par la pré- sidente ou le président de la Fondation.
– Les groupes de travail du Conseil de fondation assurent l'expertise artisti- que et culturelle de la Fondation. Leurs membres sont des personnalités reconnues dans leurs disciplines respectives et représentent les diverses cul- tures de Suisse. Leur nombre correspond à celui des disciplines artistiques et aux domaines culturels que soutient Pro Helvetia. Sept groupes de travail dotés de compétences décisionnelles en matière financière ont ainsi été constitués: Arts visuels et cinéma, Musique, Littérature et sciences humai- nes, Théâtre et danse, Culture & Société, International, et enfin Projets interdisciplinaires et pluridisciplinaires.
– La réorganisation du Secrétariat a suivi les mêmes critères que celle du Conseil de fondation: concentration du savoir professionnel, simplification des procédures, nouvelle répartition des compétences décisionnelles. Les compétences de la Direction sont renforcées et élargies. La Direction a la
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responsabilité définitive en matière de communication et d'évaluation, ainsi qu'en ce qui concerne les projets pluridisciplinaires et interdisciplinaires lancés par Pro Helvetia. La Direction est en outre responsable du processus de définition des objectifs de la Fondation, les cadres du Secrétariat la sou- tenant dans cette tâche. La Direction est ainsi en mesure, d'une part, de ren- forcer l'identité de la Fondation dans le public et, d'autre part, d'assurer la cohérence de la politique culturelle de Pro Helvetia.
– Les responsables de division de Pro Helvetia jouissent eux aussi de compé- tences nouvelles. Le Conseil de fondation a en effet demandé que 80 % environ des requêtes soient désormais tranchées par le Secrétariat, les 20 % restants étant transmis au groupe de travail compétent du Conseil de fonda- tion, soit parce que le montant souhaité dépasse la marge de compétence de la division, soit parce que l'objet de la requête s'éloigne de la pratique usuelle de Pro Helvetia. Ce nouveau partage des compétences entre Secréta- riat et Conseil de fondation permet un traitement plus rapide des requêtes et abaisse les coûts administratifs, sans pour autant que la qualité du travail en souffre. Les groupes de travail du Conseil de fondation peuvent ainsi mieux se concentrer sur leurs tâches stratégiques.
– La structure du Secrétariat (voir organigramme en annexe) a été simplifiée. Tous les processus sont intégrés au sein des cinq divisions thématiques, qui sont ainsi responsables aussi bien du traitement des requêtes que de la réalisa- tion des initiatives lancées par la Fondation elle-même. Des groupes de coordi- nation transversaux permettent de conduire les projets pluridisciplinaires et interdisciplinaires. Le service Communication, qui en tant qu'organe d'état- major est directement subordonné à la Direction, offre son concours à l'en- semble de la structure et assure la diffusion des informations sur les activités et les projets importants de Pro Helvetia. Ceci permet également de prendre en compte le savoir-faire des personnes engagées et de faire apparaître les points communs que peuvent avoir entre eux certains projets. Enfin, il est désormais plus aisé de créer des synergies entre les projets que la Fondation lance elle- même et les requêtes de tiers.
– Du point de vue de la rentabilité, la simplification des processus introduit par la réforme permet à Pro Helvetia de faire face à l'accroissement constant des requêtes et des projets tout en conservant un effectif stable en personnel. L'augmentation des frais fixes est ainsi freinée, si bien que le rapport entre frais d'exploitation et montants disponibles pour des projets devient plus favorable aux seconds (voir aussi ch. 6.3). On rappellera ici que le nombre de requêtes à traiter a augmenté de quelque 15 % au cours des années 1999-2001, mais que, grâce à la réforme, cet accroissement a pu être absorbé sans que soient créés de nouveaux postes.
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2.2 Influence de la réforme sur le positionnement de Pro Helvetia
La réforme a créé les conditions nécessaires pour que Pro Helvetia puisse se posi- tionner clairement comme une institution nationale compétente en matière de pro- motion culturelle, détentrice d'un savoir professionnel approfondi dans tout l'éventail de ses activités, entretenant des contacts directs avec les artistes et les médiateurs culturels en Suisse et à l'étranger, et active à l'échelle nationale.
La nouvelle structure met en valeur ce savoir spécialisé et la proximité avec les milieux artistiques et culturels. Pro Helvetia peut ainsi assumer les tâches fonda- mentales de la politique culturelle qui lui sont dévolues: l'encouragement direct à la création et l'aide à la diffusion des productions artistiques et culturelles en Suisse et à l'étranger.
En prévision de la loi fédérale sur la culture ou loi d'application de l'art. 69 Cst., l'Office fédéral de la culture et Pro Helvetia préparent une répartition systématique des tâches entre eux. La loi fédérale sur la culture, indépendante des aléas de l'histoire, attribuera le rôle qui lui revient à chacun de ces deux acteurs les plus importants d'une politique culturelle au niveau fédéral. On s'oriente vers une répar- tition qui verrait l'OFC se concentrer sur les domaines de la formation, du dévelop- pement des structures, de la conservation du patrimoine culturel et de la réglementa- tion légale, Pro Helvetia se réservant de son côté, d'encourager la création et la diffusion.
Plus l'importance de la culture comme élément de la politique extérieure s'accroît, et plus la collaboration entre les différentes instances étatiques se fait diverse. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) participe à des événements qui n'ont pas comme objectif premier de promouvoir la culture. La section Culture et UNESCO traite des questions multilatérales en relation avec la culture et répond en outre à certaines demandes des ambassades qui n'entrent pas dans les compétences de Pro Helvetia. Présence Suisse (PRS) enfin accorde son soutien à des projets culturels dans la mesure où ceux-ci s'inscrivent dans les objectifs généraux qu'elle poursuit (présentation de la Suisse et concentration sur les pays prioritaires).
Dans le domaine culturel, la Direction pour le développement et la coopération (DDC), elle, travaille selon deux axes: d'une part dans les pays prioritaires, où la vie culturelle doit contribuer à la construction d'une société civile et démocratique, et d'autre part en Suisse où, en présentant des productions culturelles provenant des pays de concentration des efforts, elle compte favoriser un dialogue interculturel propice à soutenir la politique de développement. La DDC a réalisé en collaboration avec Pro Helvetia des projets correspondant à l'un comme l'autre de ces axes. Ainsi Pro Helvetia conduit-elle dans le cadre d'un mandat de prestations de la DDC un programme de développement culturel dans les Balkans et en Europe du Sud-Est. Les bénéficiaires de ce programme sont les artistes et intervenants de la culture des pays concernés. Lorsqu'il s'agit de présenter des productions culturelles des pays prioritaires, Pro Helvetia soutient des projets au coup par coup. Dans un cas comme dans l'autre, toutefois, les activités des deux partenaires se complètent et leur colla- boration est fondée sur l'idée que le travail culturel doit absolument s'appuyer sur un savoir-faire spécifique pour être en mesure d'apporter à la coopération et au développement une dimension nouvelle.
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Un des points forts de Pro Helvetia est qu'elle juge les projets en premier lieu selon des critères artistiques et culturels et non pas selon leur potentiel d'exploitation. Cette indépendance par rapport à d'autres objectifs assure la crédibilité de la Fonda- tion, tant vis-à-vis des artistes que des institutions de l'étranger avec lesquelles elle collabore.
Pour ce qui est de la collaboration avec les villes, les cantons et les institutions culturelles, la réforme permet à Pro Helvetia de traiter plus rapidement les demandes de conseils en matière de tournées, de programmation et de contacts avec l'étranger. Le mode de collaboration est en voie de définition, mais, ici aussi, tout dépendra de la future loi fédérale sur la culture.
3 Priorités et partenariats pour la période financière 2000-2003
Pro Helvetia a fixé deux priorités dans son travail pour la période financière en cours:
– Encourager et développer des projets contribuant à une meilleure compré- hension réciproque entre les différentes régions de la Suisse.
– Etendre, approfondir et développer les échanges culturels internationaux, en mettant l'accent sur des projets qui permettent d'instaurer un dialogue inter- culturel durable.
Sur la base de ces deux priorités, d'autres objectifs ont été définis: soutien à l'innovation artistique; soutien à des projets permettant au grand public d'accéder à la culture; intensification des échanges culturels entre centres urbains et régions rurales du pays; encouragement aux formes d'expression artistique s'exprimant par les nouveaux médias. Les projets que Pro Helvetia a financés, auxquels s'ajoutent ceux qu'elle a elle-même lancés, ont permis d'atteindre ces objectifs.
Les montants concédés pour la période de financement en cours (2000-2003) sont les suivants:
120 millions de francs pour l'exécution de sa stricte mission légale; 2,5 millions de francs pour le renforcement des activités concernant la compréhension et les échanges avec la Suisse et en Suisse (dans les quatre régions linguistiques); 5,5 millions de francs pour le renforcement des activités dans le domaine des relations culturelles avec l'étranger;
2 millions de francs pour la reprise par Pro Helvetia du financement des permanences des pays dits «de Visegrad» (Pologne, Hongrie, République tchèque, République slovaque).
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3.1 Projets contribuant à une meilleure compréhension entre les communautés linguistiques de Suisse
Il n'est pas ici dans notre intention de donner une vision exhaustive des projets que Pro Helvetia a financés ou encouragés. Les rapports annuels donnent à chaque fois la liste de tous les soutiens financiers accordés et de tous les projets lancés par la Fondation elle-même.
Tout obéit au but prescrit à la Fondation. Pour les arts visuels, seules sont subven- tionnées des expositions itinérantes ou qui entraînent une collaboration entre les régions linguistiques. La politique d'encouragement dans le domaine de la danse et du théâtre suit le même principe: le choix des lieux successifs des représentations doit susciter des échanges entre les régions, sans toutefois que cela implique néces- sairement de franchir la frontière linguistique. La division Musique a, elle aussi, mis un accent spécial sur les échanges à l'intérieur du pays, par exemple en encoura- geant la collaboration entre compositrices ou compositeurs et orchestres de régions différentes. En littérature, les traductions restent bien entendu le meilleur instrument de développement des échanges interrégionaux, et la traduction a de ce fait obtenu des moyens accrus. Dans le domaine des échanges internationaux, on veille à ce que les artistes invités de l'étranger puissent présenter leurs productions dans plusieurs endroits de Suisse. Enfin, la division Animation culturelle réalise quelques grands projets spécialement conçus pour favoriser la compréhension entre les communautés culturelles de Suisse lisation.
Pro Helvetia a utilisé l'essentiel des moyens supplémentaires accordés en 2000, 2001 et 2002 pour élargir ses activités. Le montant total consacré pendant les trois années mentionnées à des projets particuliers ayant pour but la compréhension s'élève à 2,9 millions de francs en chiffres ronds. Pour l'année 2003, qui se trouvera déjà sous le signe du programme prioritaire 2004-2007, la Fondation prévoit d'engager un million supplémentaire, d'une part, dans des activités visant la com- préhension, et d'autre part, dans l'élaboration de projets prioritaires pour les années suivantes.
Quelques exemples:
– L'exposition Jawlensky en Suisse 1914-1921 a d'abord été présentée au Kunsthaus de Zurich, pour ensuite passer à l'affiche de la Fondation de l'Hermitage à Lausanne.
– L'exposition multidisciplinaire OneNightStand, incluant tout un éventail allant de la vidéo à l'installation spatiale en passant par la «performance», a été présentée dans 18 hôtels de toute la Suisse. Les projets de ce type incluent de façon explicite les thèmes du dialogue entre les artistes et du multilinguisme de telles manifestations.
– Fabula - Histoires pour conter la Suisse en cinq langues nationales a été élaboré en collaboration avec six centres culturels régionaux de Suisse (Dorénaz, Lenzbourg, Wila, Lavin, Rodi Fiesso et Berne) et joué pendant un an dans les endroits les plus divers du pays.
– Dans le domaine musical, Pro Helvetia a aidé à mettre sur pied, puis à élar- gir, deux réseaux de collaboration, Swiss Chamber Concerts et Swiss Jazz Diagonal, destinés aux échanges culturels entre les régions linguistiques de
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Suisse. Pro Helvetia a également recherché pour eux de nouvelles sources de financement et conseillé leurs organisateurs en matière de programmes, lignes directrices et infrastructures.
– Gallerie 57/34.6 km (voir ch. 5.7.3), le projet centré autour de l'idée de Culture et transit, sera présenté par le biais d'un ample programme cinéma- tographique lors d'une tournée qui en 2003 touchera toutes les régions du pays, mais en particulier les régions rurales. Le projet lancera également d'autres initiatives visant à développer la compréhension dans les régions où sont situés les chantiers des tunnels.
3.2 Relations culturelles avec l'étranger
Encourager et promouvoir les relations culturelles avec l'étranger est une des tâches principales de Pro Helvetia. Pour la mener à bien, la Fondation dispose de divers instruments:
– cofinancement, après requête, de tournées ou de la diffusion de productions culturelles;
– échanges de personnes (artistes, personnalités des sciences humaines);
– initiatives propres de la Fondation; centres culturels et bureaux de liaison à l'étranger.
Les augmentations accordées pendant la période de financement en cours ont permis de développer les centres culturels et les bureaux de liaison à l'étranger. En Italie et en France, la circulation de productions suisses a pu être intensifiée; en particulier, elle a été étendue hors des deux villes de base (Paris et Milan). Les bureaux de liaison du Cap (Afrique du Sud) et du Caire (Egypte) ont eux aussi élargi leur acti- vité au-delà de leurs deux villes, parfois même au-delà des frontières des Etats dans lesquels ils sont installés. Le budget global des centres, permanences et bureaux de liaison pour la période de financement en cours est de 15 922 000 francs (frais d'exploitation et de personnel inclus).
Le Parlement a accordé 2 millions de francs pour le financement des permanences des pays dits «de Visegrad», en Europe centrale. Cette somme a été intégralement utilisée pour les quatre permanences concernées, qui ont renforcé leur collaboration entre elles en harmonisant leur programmation.
Le montant consacré aux projets à l'étranger s'élève à 40 636 000 francs.
Exemples:
– Arco 2003. La Suisse sera l'hôte d'honneur de la foire d'art la plus impor- tante du monde hispanophone en février 2003. Autour de cet événement, Pro Helvetia a conçu un programme culturel dans le cadre duquel plusieurs expositions consacrées à des artistes suisses contemporains seront présentées dans diverses institutions et en divers endroits de Madrid.
– Au niveau international, on citera pour son importance politique et cultu- relle, Sonemus, un projet d'échanges entre la Suisse et la Bosnie lancé par Boris Previsić, un flûtiste suisse et croate vivant en Suisse. Entre autres manifestations dans le cadre de ce projet, L'Histoire du soldat a été jouée, en
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première, à Sarajevo, puis, lors de représentations supplémentaires, en Croatie, en Slovénie, en Serbie et au Monténégro.
– Le travail à l'étranger ou avec l'étranger peut aussi signifier réunir des orga- nisatrices et organisateurs étrangers et des artistes suisses. La meilleure illustration en sont les Rencontres théâtrales, auxquelles des organisatrices et organisateurs du monde entier sont invités pour faire connaissance avec les productions et milieux du théâtre en Suisse romande. Les Journées de danse contemporaine qui ont eu lieu à Lausanne en janvier 2002 ont suivi ce même principe, et un public international spécialisé a pu y découvrir des troupes de danse alémaniques et romandes, avec pour heureux résultat de nombreuses invitations à l'étranger adressées à ces troupes.
– Le programme de traduction d'œuvres littéraires d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine, conçu comme un programme de coopération entre l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse, a pour but de renforcer le flux littéraire du Sud vers le Nord, et de permettre la publication d'œuvres importantes d'écrivaines et écrivains des pays du Sud.
3.3 Culture populaire
Au ch. 1.5, on a fait allusion à la façon dont Pro Helvetia conçoit ses rapports avec la culture populaire. Il n'entre pas dans les intentions de la Fondation d'encourager un intérêt muséographique pour nos racines culturelles ou de les idéaliser. Notre institution ne peut se sentir concernée au titre de la promotion de la culture que si l'intérêt pour la tradition se manifeste dans un esprit ouvert à l'évolution. «Une telle démarche privilégie», écrivons-nous au chiffre mentionné, «les initiatives qui con- çoivent la culture populaire non pas comme un refus du présent, mais bien comme un attachement à ce présent, qui portent sur le patrimoine un regard contemporain et le considèrent à la lumière des potentialités de re-création qu'offre notre temps.»
Heureux pays que la Suisse, dont les artistes se préoccupent aussi généralement du patrimoine culturel pour lui donner une forme nouvelle et vivante. Tant dans le cadre d'Expo.02 qu'à la Fête des arts ou au festival périodique Alpentöne d'Altdorf, Pro Helvetia a subventionné des projets d'interprétation contemporaine de musique populaire appenzelloise, grisonne ou d'autres cantons. La Fondation commande régulièrement des compositions à des artistes se situant à la frontière entre musique populaire et musique classique ou jazz, et soutient les projets de tournées qui en résultent; et en 2001, elle a, pour la première fois, attribué des commandes à des ensembles de musique populaire.
L'intérêt pour les racines culturelles ne se limite cependant pas au seul domaine de la musique. Dans le secteur de la culture quotidienne par exemple, Pro Helvetia a participé à la grande exposition «European and African Masks» qui s'est tenue à Harare et Bulawayo, où des masques de carnaval suisses se mêlaient à ceux de guérisseurs africains. La division Littérature et sciences humaines a accordé des contributions à de nombreuses publications concernant les dialectes ou patois ainsi que divers domaines des us et coutumes ou de l'artisanat traditionnel, sans oublier les subsides à des musées locaux ou régionaux qui se consacrent à une transmission vivante de la culture quotidienne au cours de l'histoire. Dans le domaine du théâtre, la Fondation peut se féliciter d'avoir soutenu la mise en scène de plusieurs pièces
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suisses auxquelles la participation d'amateurs donnait un vernis populaire - ainsi la pièce «Frühlingserwachen» jouée en plein air au château de Lenzbourg. Au total, les années 2000-2002 ont vu Pro Helvetia consacrer 1,5 million de francs à des projets concernant la culture populaire, et un demi-million supplémentaire est prévu pour 2003.
L'action promotionnelle de Pro Helvetia est entièrement placée sous le signe du travail culturel professionnel, qui ne peut être réalisé sans base financière et qui crée en premier lieu de nouvelles valeurs artistiques. Elle exclut donc tout soutien finan- cier à des projets amateurs comme à des projets de loisirs collectifs ou aux activités des sociétés, qui sont clairement du ressort des communes. La promotion résolue d'activités culturelles d'amateurs impliquerait du reste un élargissement du mandat légal, la création de nouveaux instruments, ainsi que des montants plusieurs fois supérieurs à ceux disponibles actuellement. En revanche, et pour autant qu'ils entrent dans le cadre des affectations prévues, la Fondation accueille avec faveur les projets, interdisciplinaires, de théâtre ou de musique, qui réunissent amateurs et professionnels.
De même, dans les régions rurales, les amateurs peuvent compter, pour leurs initiati- ves, sur les conseils professionnels de Pro Helvetia. L'atelier mobile d'animation culturelle Culturemobile, formé d'une équipe de conseillers domiciliés dans trois régions linguistiques, a en effet précisément pour tâche d'aider au succès de projets culturels susceptibles de renforcer l'identité, le transfert du savoir et la cohésion d'une communauté sur le plan local ou régional.
3.4 Collaboration avec d'autres instances fédérales actives dans le domaine de la culture
Dans l'ensemble, la collaboration avec les différents départements et offices de la Confédération a été bonne. Il n'a toutefois pas été possible d'avancer autant qu'on l'aurait souhaité en ce qui concerne le partage des tâches entre Pro Helvetia, l'OFC et d'autres instances concernées, notamment dans les domaines du cinéma et des arts visuels. Ces retards sont en partie imputables à Pro Helvetia en ce sens que les travaux de réforme n'y ont progressé que lentement pendant les années 1999-2000, empêchant la Fondation d'être dès l'abord un partenaire pleinement disponible pour l'élaboration de nouvelles stratégies communes.
3.4.1 DFAE
L'intense activité de Pro Helvetia à l'étranger impose bien évidemment une collabo- ration avec le DFAE. Une telle collaboration intéresse plusieurs des organes ratta- chés à ce département.
La section Culture et UNESCO du DFAE est l'interlocutrice première de Pro Hel- vetia lorsqu'il s'agit de coordonner les activités avec le DFAE. La section est de ce fait invitée, entre autres, aux séances que tiennent les groupes de travail du Conseil de fondation. La Fondation de son côté a, toujours dans le cadre de cette étroite collaboration, participé aux séminaires de perfectionnement en affaires culturelles
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que le DFAE organise pour ses collaboratrices et collaborateurs en poste à Berne ou dans les représentations diplomatiques à l'étranger.
La DDC est, elle aussi, depuis longtemps active dans le domaine culturel. Plusieurs partenariats, parfois ponctuels, ont été réalisés, ainsi par exemple le financement de projets communs visant à faire connaître et à diffuser en Suisse la culture des pays du Sud. Un exemple de coopération plus durable est le mandat de prestations que la DDC a confié à Pro Helvetia, et dont le but est de permettre au bureau de liaison du Cap de réaliser des projets de coopération et de développement complétant les activités habituelles de Pro Helvetia. Un autre contrat, lui aussi conclu sous la forme d'un mandat de prestations de la DDC, d'une durée de plusieurs années et concer- nant plusieurs pays, a permis l'établissement d'antennes dans sept pays des Balkans et de l'Europe du Sud-Est. Ce mandat étant entièrement financé par la DDC, il ne fait pas partie de la présente requête.
Présence Suisse (PRS), nouvelle venue sur la scène fédérale, développe ses projets selon des axes prioritaires et en se concentrant sur certains pays. La culture est pour elle un champ d'activités important parce que les artistes contribuent à donner une image positive de la Suisse («Les artistes sont les meilleurs des ambassadeurs», Johannes Matyassy). Afin de déterminer leurs compétences respectives et d'éviter des doublons inutiles et toute concurrence intempestive, PRS et Pro Helvetia ont signé une convention réglant les modalités de leur collaboration.
3.4.2 OFC
L'OFC, en plus d'être son autorité de surveillance, représente pour Pro Helvetia un important partenaire, avec lequel la collaboration à différents niveaux est une prio- rité. A l'échange d'informations s'est ajouté pendant la période en cours le traite- ment en commun des dossiers suivants:
– Cinéma. Répondant au souhait de l'OFC, Pro Helvetia a repris les négocia- tions visant à réunir ses activités dans le domaine de la promotion du cinéma à celles du Centre suisse du cinéma et de l'Agence du court-métrage.
– Pro Helvetia a participé étroitement à la conception d'un programme pour la promotion des arts et de la culture au moyen des nouvelles technologies de l'information (NTIC, sitemapping.ch).
– Dans le domaine de la danse, les compétences des deux institutions ont été précisées. La solution choisie, applicable également dans d'autres champs d'activités, prévoit que l'OFC se concentre sur les questions de formation, de reconnaissance professionnelle, de reconversion et de sécurité sociale, tandis que Pro Helvetia interviendra en finançant directement des compa- gnies de Suisse.
– En ce qui concerne l'élaboration de la loi d'application de l'art. 69 Cst., Pro Helvetia est membre du groupe de pilotage du processus.
– Réforme de Pro Helvetia: la Fondation a pu compter sur le soutien de l'OFC pour la révision des deux règlements régissant son fonctionnement (règle- ment de la Fondation Pro Helvetia; ordonnance sur les subsides).
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4
Objectifs et priorités 2004-2007
Sur la base des changements intervenus dans la situation générale (ch. 1), de la réforme qu'elle a réalisée (ch. 2), et des programmes en cours (ch. 3), Pro Helvetia détermine une série d'objectifs et de domaines prioritaires qui marqueront son activité pendant la période financière 2004-2007. Du point de vue stratégique, la Fondation cherche à se positionner avec davantage de précision, à instaurer une collaboration plus intense avec d'autres organismes publics, et notamment avec l'OFC; ainsi qu'à développer, à l'intersection entre encouragement de la culture et promotion commerciale de la culture, des formes nouvelles de coopération permet- tant, surtout à l'étranger, d'accroître les effets obtenus. Du point de vue de ses domaines d'activité, Pro Helvetia fixe certaines priorités: danse, cinéma, NTIC, compréhension entre les communautés culturelles du pays et dialogue interculturel.
On soulignera ici qu'une institution comme Pro Helvetia opère comme sur un terrain miné, entre simple réaction et action dirigée. D'un côté, elle est tenue de s'occuper d'un nombre croissant de requêtes, mais elle tient de l'autre côté à fixer des priorités socialement et politiquement pertinentes et à intervenir dans la vie culturelle. Cette démarche tient souvent de la quadrature du cercle, et il convient de tenir compte de ce facteur lorsque l'on juge du travail de Pro Helvetia.
4.1 Objectifs stratégiques
En matière de politique culturelle, Pro Helvetia devra relever d'importants défis aux implications étendues: ils concernent la coordination et la collaboration avec des organisations servant les intérêts de la culture par un travail de promotion, diffusion ou autre. Lorsque les interlocuteurs sont des organisations privées ou des institutions partenaires d'autres pays, Pro Helvetia mise sur la collaboration volontaire et sur la règle voulant qu'il est souvent plus facile et plus efficace d'être à plusieurs pour exécuter certaines tâches.
Dans le cas d'institutions publiques au niveau fédéral ou cantonal, il faudra attendre la loi d'application de l'art. 69 Cst., dont l'entrée en vigueur n'interviendra pas avant 2006, pour disposer d'une réglementation contraignante. La collaboration au sein du groupe chargé de diriger l'élaboration de la loi représente donc pour Pro Helvetia le fondement même de son activité future.
Dès à présent toutefois, rien ne doit empêcher la Fondation de concevoir ou de poursuivre le développement de nouveaux modèles de collaboration plus cohérents et plus efficaces. En Suisse comme à l'étranger, Pro Helvetia vise expressément à élargir son propre savoir d'expert dans le domaine culturel, à s'imposer comme premier interlocuteur pour les questions de promotion et diffusion de la culture, et à s'affirmer comme partenaire de confiance pour les institutions fédérales et cantona- les, pour les réseaux culturels des pays étrangers et pour les promoteurs privés de la culture.
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4.1.1 Activité en Suisse
Le nombre croissant de demandes et de tâches de soutien, de même que la différen- ciation des mesures d'encouragement dans le domaine culturel exigent une démar- cation claire entre les cantons, l'Office fédéral de la culture et Pro Helvetia. Cette démarcation peut s'effectuer en prenant pour base soit les domaines, soit les tâches, mais elle doit prévenir les doublons et faire en sorte que les acteurs culturels sachent à qui s'adresser. Sont concernés en premier lieu au niveau fédéral le cinéma, les arts visuels et la littérature; et au niveau cantonal la question de la complémentarité entre promotion liée à un endroit précis et celle au contraire géographiquement indépen- dante.
L'interconnexion avec les bailleurs de fonds privés est importante même si, du fait de la multiplicité des partenaires potentiels, il n'est pas possible de la réaliser de façon systématique. Pro Helvetia pense ici avant tout, d'une part, aux grandes fon- dations qui font preuve d'une volonté de collaboration pour la réalisation de grands projets, et, d'autre part, au secteur économique, qui certes refuse la contrainte de lignes directrices, mais n'en accepte pas moins de se voir attribuer un rôle complé- mentaire, facilitant ainsi le travail de la Fondation. Le forum Culture et économie, créé en 2000 avec la participation de Pro Helvetia, de l'OFC, des cantons, des villes, et de diverses fondations et entreprises privées, joue ici un rôle de poids.
4.1.2 Activité à l'étranger
Le premier souci de la Fondation est de pratiquer à l'étranger une activité coordon- née avec celle des autres organismes publics présents sur la scène internationale. Présence Suisse et Pro Helvetia disposent déjà d'un accord de collaboration qui peut servir de modèle. Pro Helvetia est par ailleurs représentée au sein de la commission de Présence Suisse. Pro Helvetia effectue des mandats de prestations pour la DDC et assure conseils et bons offices aux ambassades et à la section Culture et UNESCO du DFAE. L'important est de parvenir à harmoniser les objectifs poursuivis par les divers organismes et à coordonner ces derniers sur le plan stratégique et opération- nel. Pour les domaines définis comme «activité culturelle visant au développement» (DDC), «promotion» (PRS), «représentations» (ambassades), et «promotion et échanges culturels» (Pro Helvetia), il convient de développer des lignes directrices ad hoc qui évaluent à chaque fois fond, forme, qualité et effet souhaité, mais pré- sentent une unité de point de vue et assurent une cohérence dans l'action.
En vue d'intensifier cette coopération, Pro Helvetia crée une agence interne, chargée d'assurer que la collaboration s'effectue aussi simplement et rapidement que possi- ble entre les trois partenaires. Cette agence est conçue comme un centre de produc- tion proprement dit, lequel, sur la base d'offres et sur contrat, réalise des projets à l'intention des partenaires. Elle a également pour tâches d'accompagner, en en garantissant la qualité, les projets multidisciplinaires réalisés conjointement par plusieurs partenaires; de traiter les demandes provenant des ambassades; et de four- nir une aide à la réalisation lors de projets d'échanges entre la Suisse et d'autres pays. Pro Helvetia met son capital, c'est-à-dire ses connaissances, son expérience à l'étranger, ses nombreux contacts, et la confiance des artistes suisses, au service d'une politique générale moderne et adaptée aux besoins de notre temps, qui per-
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mette à notre pays de se présenter et de réfléchir sur lui-même. Les «clients» de Pro Helvetia peuvent aussi devenir, à l'inverse, des fournisseurs d'infrastructure, de logistique et de communication.
Dans son activité à l'étranger, Pro Helvetia redonnera plus de poids à la coopération avec les institutions culturelles des pays voisins, et en particulier avec la Fondation fédérale allemande pour la culture (Deutsche Bundeskulturstiftung) récemment créée, qui s'inspire fortement du modèle de Pro Helvetia et manifeste clairement son intérêt pour une collaboration.
4.1.3 Communication
Le succès de Pro Helvetia est très fortement conditionné par la perception que le public a d'elle. Pro Helvetia doit donc absolument fournir un travail d'information pour faire valoir ses compétences, démontrer l'utilité de son action et soumettre continuellement les principes régissant son activité culturelle à l'épreuve du public. La Fondation veut en effet plus que jamais se présenter comme un centre de com- pétences en matière de culture et traiter de manière thématique, d'entente avec l'Office fédéral de la culture, des questions de politique culturelle. La Suisse débat de sa future politique culturelle, des divers modèles d'encouragement de la culture et de leurs objectifs. Un tel débat ne reflète pas seulement l'importance accrue de la culture, il est également indispensable pour définir l'idée que Pro Helvetia se fait d'elle-même et lui permettre de penser son action de façon critique.
L'information sur les activités de Pro Helvetia est complétée par les diverses publi- cations accompagnant les priorités qu'elle s'est fixées ainsi que par une information fiable sur les projets qu'elle finance.
Le troisième axe régissant le travail de communication est l'information sur ce qui se passe en Suisse même dans le domaine culturel. Il s'agira ici, outre la mise à jour des organes actuels de communication que sont Passages (revue culturelle) et les Brochures thématiques, de la participation à des tribunes importantes pour l'information. Pro Helvetia livrera à culture.ch, dirigée par l'OFC, les articles de fond concernant la politique culturelle et l'encouragement de la culture tels qu'ils sont pratiqués en Suisse; elle se chargera également de préparer des dossiers sur des questions d'actualité. Enfin, la Fondation participera, dans le cadre du projet pilote Danse (voir ch. 4.3.1), à la création d'une «plate-forme» d'information pour la danse suisse; d'autres plates-formes de ce genre, qui revêtent une grande importance surtout pour l'étranger, sont prévues dans d'autres domaines.
4.1.4 Evaluation
Longtemps considérée comme un luxe, l'évaluation constante des activités et projets principaux est désormais une nécessité pressante en raison de la complexité crois- sante des tâches. Pro Helvetia doit plus que jamais savoir si les projets qu'elle sou- tient obtiennent les effets visés, où elle trouvera des potentiels de synergie et où elle peut apporter des améliorations en matière d'organisation. Mais avant tout, afin d'augmenter l'efficacité de son action, elle doit à chaque instant soumettre ses
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propres processus à une évaluation critique. C'est la raison pour laquelle Pro Helve- tia a créé un service spécifique d'évaluation.
4.2 Objectifs en matière de positionnement
Au niveau opérationnel, la principale préoccupation de Pro Helvetia est de mettre à profit la dynamique qu'a créée la réforme et de se positionner comme détentrice de savoir-faire, comme prestataire de services et partenaire de confiance:
–
en traitant les requêtes rapidement et de manière professionnelle;
–
en lançant elle-même des initiatives efficaces;
– en assurant un meilleur conseil à l'intention des acteurs culturels et des par- tenaires suisses et étrangers;
– par un service d'information, actif aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Suisse, à l'adresse des cercles (services administratifs, ambassades, agen- ces, organisateurs de manifestations, sociétés d'artistes) intéressés par la production culturelle du pays;
– en cultivant des réseaux et des partenariats solides;
–
en pratiquant la transparence dans la communication sur ses activités.
4.3 Priorités
Cinq domaines requièrent selon Pro Helvetia des efforts renforcés pendant les années 2004-2007. La Fondation présente ci-dessous une liste des mesures - qui concernent tantôt une division précise et tantôt plusieurs d'entre elles - grâce aux- quelles elle compte atteindre les objectifs spécifiques qu'elle s'est fixés. Les priori- tés résultent des développements décrits au ch. 1 et correspondent fréquemment à des programmes généraux établis au niveau fédéral. Le ch. 5 quant à lui présentera ces priorités en les intégrant dans les programmes de chaque division. Dans le bud- get, enfin, ces priorités apparaissent séparément.
4.3.1 Danse
La danse est le domaine artistique que Pro Helvetia veut mettre au premier plan durant la prochaine période financière. La danse connaît en effet un développement fulgurant, et pas seulement dans notre pays; on peut réellement parler d'une période de grâce pour cet art du mouvement parfaitement indépendant de l'expression lin- guistique. De nombreuses compagnies de danse se sont récemment constituées en Suisse, et les succès obtenus sont considérables, à l'intérieur comme à l'extérieur des frontières. Mais la promotion, elle, n'a pas suivi ce rythme de développement et le risque existe que les succès qui, ces dernières années, ont valu à la Suisse une réputation internationale, se volatilisent en raison du manque de mesures de soutien à long terme et de structures durables. La danse constituera donc un domaine prio- ritaire dans l'activité promotionnelle de Pro Helvetia.
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En collaboration avec l'OFC, Pro Helvetia lancera un projet pilote visant à une promotion générale de la danse suisse. Par un soutien à longue échéance de troupes prioritaires, par la création de centres de compétences (maisons de la danse), des commandes à des chorégraphes, la reconnaissance des formations professionnelles, la mise en place de réseaux et un vaste travail d'information, les deux partenaires assureront du point de vue financier et structurel les conditions-cadres indispensa- bles à des productions du plus haut niveau artistique, et permettront d'atteindre le public, de quelque côté des frontières linguistiques ou nationales qu'il se trouve. Ateliers et stages d'approfondissement favoriseront la transmission du savoir, tandis que le public se verra assurer l'accès aux informations d'importance par le biais de publications ou par Internet.
Domaine prioritaire Danse
Division Danse Promotion sur plusieurs années des meilleures troupes, 900
prioritaires
Commandes chorégraphiques, encouragement des jeunes talents
800
Projets thématiques, travail d'information
200
Participation au projet pilote Danse
3500
Mandats pour des maisons de la danse Constitution de réseaux Présence à des festivals de l'étranger
Création de structures de promotion et de distribution, Swiss Dance Export
Division Musique Projets expérimentaux impliquant musique, danse et théâtre; projets pilotes
300
Total des besoins Domaine prioritaire Danse 5700
Remarque valant pour l'ensemble des tableaux présentés: Tous les montants sont indiqués en milliers de francs suisses.
4.3.2 Cinéma
Le cinéma, celui des médias qui a marqué le XXe siècle, continuera au XXIe siècle à jouer un rôle déterminant pour la culture. En Suisse aussi, l'industrie cinématogra- phique et audiovisuelle restera cette prochaine décennie un secteur en expansion. L'ouverture d'écoles de cinéma et une professionnalisation générale y constituent depuis une dizaine d'années un atout majeur pour un tel développement.
L'effort prioritaire consenti au cinéma suivra deux axes. A l'intérieur du pays, il s'agira avant tout de créer, avec les salles de projection, un réseau servant à l'administration et à la programmation, de manière à ce que le cinéma suisse - d'aujourd'hui et d'autrefois - soit assuré d'une présence durable, en particulier dans le cadre des grands festivals.
Un point d'importance majeure est la collaboration avec le Centre suisse du cinéma (CSC) et l'Agence suisse du court-métrage (ACM). Les deux parties ont repris leurs négociations, entamées naguère sous le titre de «New Deal» et interrompues en 2001. Au cours d'une période pluriannuelle d'essai correspondant à la prochaine période de financement, on pourra mesurer l'importance des bénéfices que le
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regroupement de leurs activités assure à la promotion du cinéma suisse à l'étranger. Ce regroupement laisse présager que la Suisse acquérra plus de poids et une pré- sence plus forte dans les pays-clefs; les aspects actuel et traditionnel doivent aller de pair et se compléter. Unis, les trois acteurs que sont Pro Helvetia, CSC et ACM sont atteignent juste le poids nécessaire pour être perçus comme un partenaire intéressant sur le marché cinématographique international - et par-là assurer à la loi sur le cinéma l'effet culturel attendu. La période d'essai créera les conditions indispensa- bles pour résoudre de façon pragmatique la question de savoir à quoi rattacher du point de vue politique, financier et structurel, une nouvelle agence de promotion du cinéma suisse. Conçu comme un modèle, le regroupement des forces commerciales et des forces culturelles devrait apporter des résultats satisfaisants aux deux parties, c'est-à-dire une promotion plus intense du cinéma suisse sous un angle commercial et une présence plus large de la production nationale dans des contextes artistiques. On pense ici à des pays-clefs comme la France, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume- Uni ou les Etats-Unis d'Amérique, ainsi qu'à des festivals cinématographiques importants partout dans le monde.
Domaine prioritaire Cinéma
Division Cinéma Renforcement de la présence du cinéma suisse par le regroupe- 1100 ment des activités du CSC, de l'ACM et de Pro Helvetia et grâce à la collaboration avec des festivals cinématographiques de l'étranger, des universités, des organisations de distribution - revues d'actualité, programmes spéciaux illustrant l'histoire du cinéma
augmentation du fonds de copies pour les besoins des festivals
renforcement du travail de relations publiques, nouveaux instruments
Total des besoins Domaine prioritaire Cinéma 1100
4.3.3 Compréhension entre les communautés culturelles de Suisse
La Suisse est multiple. Il y a la Suisse de chacune des quatre cultures linguistiques, la Suisse des Suisses de l'étranger, la Suisse des migrantes et migrants, elles-mêmes ensembles de cultures multiples. Pro Helvetia prête une attention particulière aux activités culturelles et artistiques qui suscitent et intensifient le dialogue entre les communautés linguistiques nationales comme entre les cultures indigènes d'une part et celles immigrées d'autre part. Elle le fait non pas pour favoriser une intégration conçue comme une assimilation, mais en respectant la diversité et en étant con- sciente de ce que des cultures différentes des nôtres approfondissent la compréhen- sion que nous avons de nous-mêmes et du monde. On citera ici comme exemple le projet Gallerie 57/34.6 km, centré autour des deux tunnels de base à travers les Alpes. Ce projet s'occupe des interférences auxquelles conduit la multiplicité des cultures des ouvriers travaillant dans ces tunnels, ainsi que de la façon dont la population de l'endroit réagit à de telles influences.
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Le projet prioritaire La sixième Suisse creuse encore plus profondément cet ensem- ble de questions et vise à rendre plus visible et plus accessible le potentiel culturel des grandes communautés immigrées. Le projet est complété par des programmes de traduction dans le domaine des belles-lettres comme des ouvrages spécialisés, grâce auxquels les lectrices et lecteurs de différentes régions linguistiques pourront décou- vrir tout près de chez eux certains des trésors des langues étrangères. Il pourra en résulter des programmes spéciaux, destinés par exemple aux Journées littéraires de Soleure, qui rendront intelligibles les différences de mentalité et constitueront une invitation au dialogue.
S'agissant des échanges entre les régions du pays, l'accent mis sur la compréhension implique par ailleurs plus que la simple apparition, dans une région donnée, d'artistes provenant d'une autre région: ces échanges ont expressément pour objec- tifs la rencontre et le débat approfondi, la connaissance et la capacité d'action. Les mesures prévues ici sont:
– coproductions entre différents musées autour d'expositions illustrant des thèmes nationaux;
– commandes à des écrivains de théâtre et à des troupes théâtrales d'œuvres traitant de thèmes interculturels ou servant à la compréhension, mandats à des théâtres de réaliser des productions pouvant être représentées en plu- sieurs langues;
– renforcement des réseaux nationaux d'organisateurs de manifestations, avec pour objectif la transmission du savoir et des standards de qualité;
– commandes de composition incluant l'interprétation avec un ensemble pro- venant d'une autre région;
– offre aux artistes de séjours de travail d'une certaine durée dans une autre région du pays, liés à la réalisation de projets précis.
Le souci de la culture populaire - d'ici et d'ailleurs - entre dans le même ordre d'idée. La culture populaire est en effet ressentie comme le refuge de l'identité, mais c'est elle qui est le plus remise en question à la suite de l'évolution fulgurante de ces dernières décennies. Pro Helvetia s'efforce de contribuer au renouvellement vérita- ble de la culture populaire. Elle se concentre donc sur des formes d'expression significatives liant le passé et le futur. Toujours dans le même ordre d'idées, aussi bien le phénomène de la régionalisation de la vie culturelle que l'étude des formes sous lesquelles se manifeste la culture alpine méritent que l'on s'y arrête, et le ser- vice Communication, entre autres, prévoit effectivement des travaux dans ce domaine.
Les mesures correspondantes sont:
– commandes de composition dans le domaine de la musique populaire suisse;
– collaboration avec des musées régionaux ou des musées populaires pour une mise à jour moderne de la culture quotidienne;
–
publications dans le domaine de la culture populaire;
– lancement de projets théâtraux liés à des thèmes de culture régionale.
4460
Domaine prioritaire Compréhension à l'intérieur du pays
Arts visuels
Coproductions sur des thèmes nationaux, commandes photographiques ou vidéo sur des thèmes déterminés
600
Cinéma Programmes spéciaux Suisse et multilinguisme, Culture cinématographique des migrants
600
Musique
Renforcement des réseaux nationaux d'organisateurs de manifestations, commandes de composition sur des thèmes déterminés
350
Littérature
Programmes de traduction concernant La sixième Suisse (belles-lettres et ouvrages spécialisés), soutien à la promo- tion, manifestations d'accompagnement dans le domaine de la littérature et des sciences humaines, bandes dessinées en plusieurs langues, service du livre en Suisse
1100
Danse
«Residencies»/stages de travail dans les autres régions du pays, destinés à des danseuses et danseurs ou à des choré- graphes, projets menés en commun
200
Théâtre
Commandes d'œuvre traitant de questions liées à la com- préhension; théâtre bilingue (projets pilotes); programmes d'échanges à l'intérieur du pays
950
Culture & Société Projet Gallerie 57/34.6 km; projet La sixième Suisse; Forum Agora, subsides de travail pour des projets pilotes concernant la compréhension
1600
Communication
Débats sur la culture, manifestations, publications 400
Sous-total Projets concernant la compréhension 5800
Culture populaire
Musique
Commandes de composition, promotion de la musique 200
populaire
Culture & Société
Projets de musées régionaux concernant la culture 400
populaire ou quotidienne; mise à jour des connaissances historiques; transmission du savoir
Littérature
Publications sur des thèmes touchant la culture populaire 300
Théâtre
Projets théâtraux liés à des thèmes de culture régionale 250
Communication
Informations de base sur les cultures populaires suisses
100
Tous les domaines
Projets pluridisciplinaires dans le domaine de la musique populaire
600
Total des besoins Culture populaire 1850
Total Domaine prioritaire Compréhension à l'intérieur du pays
7650
4.3.4 Dialogue interculturel
Dans ses activités dirigées vers l'étranger, Pro Helvetia met un accent prioritaire sur le dialogue entre les cultures. Ce dialogue implique le soutien à des projets ou le lancement de projets dans des régions choisies, projets qui présentent des possibili- tés d'échange et de confrontation d'idées et favorisent le transfert réciproque du
4461
savoir social, culturel et artistique entre la Suisse et le pays hôte. La culture peut contribuer de cette manière à rendre compréhensibles les processus globaux et à aiguiser dans le pays la perception de l'évolution à venir. Le dialogue interculturel, considéré ici principalement du point de vue des activités dirigées vers l'étranger, est le complément indispensable au programme renforçant la compréhension entre les communautés culturelles du pays, qui traite lui aussi des frontières culturelles. On en arrive par là à s'intéresser de manière approfondie à certaines régions monde en raison des changements culturels radicaux qu'elles connaissent:
– Pro Helvetia a engagé le dialogue avec la culture de l'Orient en 1999 déjà avec le projet L'autre Méditerranée qui mérite d'être poursuivi dans les conditions géopolitiques nouvelles que nous connaissons. D'autres pro- grammes, semblables et absolument prioritaires, concernent en particulier les espaces culturels d'Asie dont l'importance augmente rapidement et qui exer- cent une influence croissante sur notre vie quotidienne aussi bien du point de vue philosophique qu'en ce qui concerne les produits courants, les diver- tissements, la cuisine, le designet l'art.
– Les échanges Nord-Sud jouent un rôle spécial dans le cadre du Dialogue interculturel. A la différence de la DDC, qui soutient de plus en plus les visites en Suisse d'artistes du Sud, la Fondation cultive le débat pratique entre acteurs culturels, de Suisse et du Sud, qui s'intéressent à des formes et des thématiques contemporaines. L'élément central est ici formé de projets communs et de rencontres de travail qui, dans les domaines de la musique, du théâtre, de la danse, de la littérature ou des arts visuels, constituent des expériences intenses et ont des effets durables pour chacun des partenaires.
Les centres et permanences à l'étranger représentent un des principaux instruments de Pro Helvetia dans son activité culturelle à l'étranger. La Fondation a développé ici une compétence hors pair, appréciée par ses partenaires de Suisse comme des autres pays. Les centres et permanences à l'étranger se développent et deviennent des plaques tournantes culturelles. Ils font venir en Suisse les artistes des pays où ils sont situés, et aident les artistes suisses à aller à la rencontre de la culture de ces pays. Leur tâche particulière dépend donc du pays concerné et des circonstances.
Pro Helvetia est représentée à Paris et à Milan par des centres culturels au plein sens du terme. Il est prévu que ces centres deviennent des portes d'entrée dans les réseaux nationaux permettant de substituer aux actions ponctuelles d'artistes suisses des opérations d'une plus grande envergure. En Italie, dans le cadre du règlement des questions de compétence concernant le travail culturel à l'étranger, Pro Helvetia étudie la possibilité de revendiquer et de développer la gestion culturelle de l'Iinstitut suisse de Rome (ISR), en partenariat avec l'Office fédéral de la culture et le Groupement de la science et de la recherche, ce dernier étant de son côté respon- sable du financement du programme scientifique de l'institut.
La composition même de la demande fait qu'une grande partie des ressources que Pro Helvetia alloue à l'étranger restera investie dans les pays occidentaux. Il est logique de mieux coordonner ce flux et de chercher à en multiplier l'effet en assu- rant une structure sur place qui serve d'intermédiaire. Subsister et s'affirmer dans une métropole culturelle est pour les créateurs culturels suisses une entreprise parti- culièrement difficile, au succès de laquelle Pro Helvetia peut apporter une contribu- tion décisive. Pour assurer une couverture complète des activités à l'étranger, il faut
4462
créer dans d'autres régions à fort dynamisme culturel, par exemple en Allemagne, aux Etats-unis d'Amérique, en Amérique latine ou en Asie, des services détachés dotés d'une infrastructure minimale, du genre bureau de liaison.
La représentation suisse aux foires internationales du livre, d'une grande importance pour chacune des régions linguistiques, entre également dans le présent chapitre. L'OFC et Pro Helvetia associent ici leurs efforts pour parvenir à une nouvelle défi- nition de ce qui représente un instrument de soutien pour la librairie et le livre: non pas seulement une aide structurelle, mais un support précieux et significatif à la promotion de l'édition et de la littérature suisses. La direction budgétaire de cet instrument reste pour l'instant à Berne, Pro Helvetia se chargeant quant à elle, de concert avec les librairies, d'en définir le contenu. La loi fédérale sur la culture fixera l'affectation définitive de cet instrument promotionnel assurant la présence suisse aux foires du livre.
La pratique démontre que le paysage culturel a subi, en Suisse comme à l'étranger, des changements profonds qui rendent nécessaire d'optimaliser la collaboration entre Pro Helvetia et les représentations suisses à l'étranger. Dans ce but, Pro Hel- vetia s'engagera avec le DFAE pour une Charte pragmatique des échanges culturels. En outre, d'un côté, elle contribuera à la formation complémentaire des collabora- teurs du DFAE délégués aux questions culturelles, et d'un autre côté, elle tiendra davantage compte, dans ses activités à l'étranger, des connaissances qu'ont les représentations suisses des réalités locales.
Domaine prioritaire Dialogue interculturel
Arts visuels
Programmes spéciaux pour l'Amérique latine 300
Musique
Echanges musicaux avec les pays de concentration des 650
efforts; participation à L'autre Méditerranée (Orient- Occident, diverses mesures), commande d'œuvres, travail de recherche artistique
Littérature
Soutien à la traduction dans les deux directions, échanges 750
de personnes, commande d'ouvrages sur des thèmes
déterminés, contribution à des ouvrages spécialisés traitant de questions interculturelles
Théâtre
Fenêtre interactive sur les pays d'Europe centrale 500
Danse
Tournées à l'étranger, représentations de grandes compa- gnies, présence à des festivals
550
Continuation de L'autre Méditerranée, nouvelles initiati- 1 600
Culture & Société
ves prioritaires dans deux régions d'Asie, d'Afrique ou d'Amérique latine, projets et manifestations sur le thème «Images de soi - images de l'Autre»
International
Agences pour le travail de diffusion en Europe occidentale, 4 100
Amérique du Nord, Asie et dans le monde hispanophone, avec programmes correspondants pour le dialogue et les échanges
2 000
Programmes culturels pour l'Institut suisse de Rome et l'ancien consulat suisse à Venise; «Iniziative Italia» (voir CCSM) (sous réserve d'approbation, de la part du Grou- pement de la science et de la recherche,, du crédit équiva- lent pour la partie scientifique de l'ISR, inclu dans le message sur la formation, la recherche et la technologie)
4463
Communication
Publications sur des thèmes spécifiques; traductions en espagnol et dans des langues slaves; intégration d'écrivaines et écrivains étrangers; renforcement des voies de promotion
500
Tous les domaines
Nord-Sud: programmes d'échanges, programmes «Artists- 1 400
in-Residence/Curators-in-Residence», artistes des pays du Sud dans les musées suisses, diffusion du savoir, recher- ches dans le domaine de la culture quotidienne
Total des besoins Domaine prioritaire Dialogue interculturel
12 350
4.3.5 Nouvelles technologies de l'information et de la communication NTIC
Deux ménages suisses sur trois disposent d'un ordinateur. Bits et octets dominent désormais notre vie quotidienne. Les médias numériques exercent une influence évidente sur la vie culturelle et font naître dans les arts de nouvelles formes d'interaction artistique et des œuvres inédites. En 1998, le Conseil fédéral a adopté une Stratégie pour une société de l'information Suisse, qui prévoit, dans le domaine culturel, d'une part d'élaborer des mesures visant à encourager l'utilisation des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans la création artistique, et, d'autre part, de recenser les expériences importantes faites en ce domaine. Le projet sitemapping.ch a permis d'élaborer, sous la direction générale de l'OFC et en étroite collaboration entre Pro Helvetia, les deux Bâles, le Musée de la communication à Berne et le Centre pour l'image contemporaine à Genève, des modèles promotionnels en matière de production, de mise en réseau, de diffusion et de sauvegarde, rassemblés sous l'appellation Centre virtuel. L'OFC et Pro Helvetia assureront la réalisation des modèles en anticipant la répartition des tâches entre eux, le premier se chargeant du travail structurel de base jusqu'à la mise en place d'embryons de futurs projets, et la seconde du soutien à la création, à la diffusion et aux échanges.
Les questions soulevées par les NTIC ont des répercussions jusque dans le domaine socioculturel. Face à la création artistique, il y a la pratique quotidienne des instru- ments de communication numérique. Or, l'utilisation de ces instruments reste forte- ment tributaire de l'âge, du sexe et du niveau de formation. Les personnes d'un certain âge, de formation limitée, ainsi que les migrantes et migrants, sont bien souvent exclus des nouvelles techniques culturelles. C'est ici qu'intervient la divi- sion Culture & Société, dont l'action promotionnelle, accompagnée des exercices de communication correspondants, vise à surmonter le «fossé numérique» intérieur (voir ch. 5.7.3).
4464
Domaine prioritaire NTIC
Arts visuels
Mise en place du Centre virtuel, projets pilotes interrégio- 500 naux, projets de réseaux interrégionaux
Commande d'œuvres dans le domaine des NTIC, fonds 600
Formes hybrides
Collaboration avec les centres d'art et de médias situés à 600
l'étranger, programmes d'échanges
300
Musique
Club transmédial, scène expérimentale pour les nouvelles formes de musique électronique et d'art par le biais des NTIC
300
Laboratoire Interactivité/interdisciplinarité musique- théâtre-danse-vidéo en collaboration avec: Elektronisches Studio der Musikhochschule Bâle, CRM Rome, IRCAM Paris
Culture & Société
Programmes socioculturels concernant les NTIC, réflexion 600
Communication
Publication au sujet de la production artistique réalisée en Suisse à l'aide des NTIC
100
Total des besoins Domaine prioritaire NTIC 3000
5 Programme et besoins financiers par domaine Arts visuels
5.1
5.1.1 Tendances et problèmes
L'essor inattendu de la vie artistique, des musées et du marché de l'art qui a commencé dans les années 80 et 90 se poursuit. Les milieux internationaux de l'art continuent à faire preuve d'un grand intérêt pour l'art suisse («Swiss wonder»), qu'il s'agisse de créations récentes ou plus anciennes. Cet intérêt s'étend également depuis quelques années aux arts appliqués. La photographie (La Planète patiente/Der geduldige Planet), le design (Ceramics from Switzerland, Japon) ainsi que l'architecture (Matière d'art, France et Grande-Bretagne, 2001/2002) sont ainsi appréciés dans le monde entier.
La demande en art suisse croît non seulement à l'étranger, mais aussi en Suisse, si bien que les artistes de la jeune génération ne ressentent plus de manière impérieuse le besoin de quitter le pays pour poursuivre leur carrière dans les grandes métropoles européennes de l'art. Sous le signe de la confluence entre centre et périphérie, de nombreux artistes vivent aujourd'hui en Suisse, qui dans une grande ville, qui dans une région à l'écart, et attendent de se créer plus tard un second domicile à l'étranger. La Collection Cahiers d'artistes (Arts visuels, Danse et théâtre, Commu- nication), lancée en 1997 sous ce nom et conservée pendant la période 2000-2003 comme projet pilote, a certainement contribué à éveiller ou à renforcer, à l'intérieur comme à l'extérieur des frontières, cet intérêt pour l'art contemporain en Suisse. La même chose vaut pour les expositions itinérantes: des projets tels que Le graphisme d'imprimerie en Suisse depuis 1960 (Der Grund zum Druck. Druckgraphisches Schaffen in der Schweiz seit 1960), ou des expositions sur CD-ROM comme Swiss, Made ou Architecture tessinoise, sont conçus de manière à pouvoir être présentés à plusieurs reprises dans le monde entier avec des coûts réduits pour un effet considé- rable.
4465
Le programme général conçu par Pro Helvetia pour la foire internationale d'art contemporain ARCO 2003 de Madrid illustre de façon exemplaire le degré d'interconnexion caractérisant le travail de la Fondation, aussi bien en Suisse qu'à l'étranger. Des contacts se sont développés grâce aux bons offices de commissaires d'exposition espagnols en Suisse et suisses en Espagne, et de nombreuses exposi- tions d'art suisse ont été organisées en Espagne. Ces expositions continueront à avoir un effet bien au-delà de 2003 et des organismes tels que Présence suisse, qui ont choisi de mettre l'accent sur l'Espagne ces prochaines années, pourront en profiter.
Arts visuels et cinéma collaborent étroitement pour des projets thématiques - par exemple en ce qui concerne un programme cinématographique sur des architectes suisses dans le cadre d'une exposition sur l'architecture. Comme les points de con- tact entre cinéma, vidéo et nouvelles technologies de l'information et de la commu- nication (NTIC) ne cessent de se multiplier, Pro Helvetia devra suivre ces tendances de plus près et adapter ses critères de promotion. Bien que, dans l'art sur la Toile, l'époque des pionniers soit révolue, les nouveaux médias constitueront un domaine prioritaire pour l'activité de ces prochaines années (voir ch. 5.1.3) parce qu'ils continuent à représenter un grand défi pour les institutions culturelles «traditionnel- les». Les créatrices et créateurs qui, travaillant sur Internet, considèrent à tort ou à raison le World Wide Web comme le seul cadre qui ait un sens pour leur activité, ne montrent généralement guère d'empressement à produire des œuvres «présentables» dans les musées ou les salles d'exposition, etc. A l'inverse, les musées les plus importants de Suisse tiennent encore à une «présence physique» de l'art et en arri- vent à ignorer, à tort, le développement fulgurant de cette nouvelle forme d'art. Ceci est d'autant plus étonnant que d'importants centres de rencontre en matière d'art sur la Toile se sont créés en Suisse - ainsi, à Bâle, les forums pour les nouveaux médias que sont [plug-in] (www.youplugin.org) et Xcult (www.Xcult.org) ou, à Genève, le Centre pour l'image contemporaine (www.centreimage.ch). Lorsque l'on sait que, dans le cadre du projet www.sitemapping.ch et en collaboration avec Pro Helvetia et d'autres institutions, l'Office fédéral de la culture veut animer la création de modè- les de promotion praticables dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, on se rend compte de l'importance que cette discipline artistique a prise.
5.1.2 Conclusions à tirer pour Pro Helvetia
Pro Helvetia, pour mieux assumer son rôle de médiation entre les différentes régions du pays et de passerelle entre la Suisse et l'étranger, devra travailler en collaboration plus étroite et plus intense avec d'autres institutions (musées, forums sur Internet, etc.).
Divers projets comme la Collection Cahiers d'artistes ou les expositions itinérantes ou sur CD-ROM se sont révélés être un choix judicieux pour l'encouragement et la diffusion de l'art en provenance de Suisse. On poursuivra la production de la Col- lection Cahiers d'artistes en l'étendant aux domaines des arts appliqués; et afin que l'on puisse voir les œuvres des artistes au moment où paraît le Cahier qui leur est consacré, Pro Helvetia organisera des expositions en collaboration avec un musée suisse.
4466
Expositions sur CD-ROM. La division se concentrera ces prochaines années plus fortement sur des thèmes à placer dans les domaines des arts plastiques et appliqués, ainsi que de l'architecture. Des expositions sur CD-ROM sont prévues sur la Bande dessinée suisse, sur Ballenberg et sur le Plafond peint médiéval de Zillis.
Afin de promouvoir les échanges entre les régions du pays, la division prévoit des projets qui fassent suite à l'exposition Symbolisme et Art nouveau dans la peinture suisse (réalisée en collaboration avec des musées de toutes les régions linguistiques, avec un catalogue trilingue). Trois thèmes sont actuellement en discussion, tous trois intéressant l'ensemble de la Suisse: Groupes et colonies d'artistes suisses aux XIXe et XXe siècles, Positions suisses aujourd'hui en peinture, ainsi qu'une Exposition photographique en collaboration avec Winterthour, Lausanne, Berne et Lugano.
Le réseau déjà constitué à l'intérieur comme à l'extérieur de la Suisse sera mis à la disposition des musées suisses sous la forme d'un pool Expositions qui permettra de proposer à des partenaires étrangers des expositions en cours en Suisse.
5.1.3 Priorités
Compréhension entre les communautés culturelles de Suisse:
Pour continuer à assurer le dialogue entre les régions de Suisse, Pro Helvetia lancera une exposition avec les artistes présentés dans la Collection Cahiers d'artistes. Autre élément essentiel: des musées de toute la Suisse coopèrent autour de thèmes d'importance nationale qui pourront également très bien ressortir au domaine socié- tal. La Fondation veut en outre consacrer des montants plus élevés à la traduction de catalogues d'expositions intéressant l'ensemble de la Suisse.
Dialogue interculturel:
La toute première priorité est l'exploitation, en Espagne et en Amérique latine, des expositions suisses présentées à l'occasion d'Arco 2003. Plusieurs d'entre elles représentent des bases idéales pour des projets d'échanges conçus sur le long terme et qui pourraient à leur tour déboucher sur de nouveaux mandats.
L'objectif central sur l'axe Nord-Sud est d'encourager des expositions thématiques ou des groupes d'expositions qui intègrent des artistes du Sud, comme le fait par exemple l'exposition photographique Au-delà des frontières (2001-2003). L'impor- tant n'est pas l'origine des artistes, mais leur travail. Pro Helvetia s'engagera pour que la production des artistes du Sud trouve place plus fréquemment dans des musées d'art et non pas dans des musées ethnographiques. Il sera absolument indis- pensable ici de rechercher la collaboration avec des experts s'occupant de façon professionnelle de l'art contemporain dans les pays du Sud (voir les Biennales de Venise ou de Lyon), afin entre autres de créer un forum de discussion publique.
NTIC:
Les axes principaux qui - en accord avec l'OFC - se dessinent pour la promotion dans le domaine prioritaire des NTIC sont:
– mise en place du Centre virtuel réunissant en un réseau les structures et ini- tiatives existantes; lancement, en partenariat, de projets pilotes;
4467
– commande d'œuvres dans le domaine des nouveaux médias; élaboration de critères de qualité et d'interaction, ainsi que de concepts de présentation;
– concours dans le domaine des formes hybrides (NTIC et autres disciplines);
– projets Internet d'information sur les NTIC;
– partenariats avec des centres d'exposition sur les médias situés à l'étranger, projets d'expositions, échanges d'artistes, «residencies» (p. ex. Ars Electro- nica à Linz, ZKM à Karlsruhe);
– production de dossiers sur DVD ou CD-ROM consacrés à des artistes.
5.1.4 Besoins financiers
Domaine de promotion «performance»
Arts visuels, y compris photographie, vidéo,
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Besoins fondamentaux
Budget 2000-2003 et
6 140
170
augmentation 2004-2007:
subsides à des expositions d'art suisse à l'étranger
réalisation et placement d'expositions itinérantes et sur CD-ROM
Budget 2000-2003 et 400
160
augmentation 2004-2007:
Expositions en Suisse
Budget 2000-2003: 800
–
subsides à des expositions d'importance nationale liant au mini- mum deux régions linguistiques
Augmentation 2004-2007:
100
Publications
Budget 2000-2003: subsides aux frais d'impression et de traduction –
1 440
Budget 2000-2003 et
800
200
augmentation 2004-2007:
Collection Cahiers d'artistes, arts plastiques, danse
élargissement au domaine des arts appliqués et à l'architecture
Echanges de personnes
Budget 2000-2003: 480
–
subsides pour des tournées de confé- rences ou des séances de lectures réali- sées à l'étranger par des artistes suisses, ou en Suisse par des artistes étrangers
4468
Expositions à l'étranger
Domaine de
Arts visuels, y compris photographie, vidéo, «performance»
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Budget 2000-2003 et augmentation 2004-2007:
304
100
activités Nord-Sud, expositions en provenance du Sud, séjours en atelier, en Suisse, d'artistes provenant du Sud séjours en atelier, recherches – –
Total Besoins fondamentaux 10 364 730
Activités prioritaires
600
Compréhen- sion entre les communautés culturelles de Suisse
Activité prioritaire 2004-2007: - promotion d'expositions thématiques en collaboration avec des musées de chaque région du pays
contribution à la traduction de catalo- gues
soutien à des travaux photographiques consacrés à des thèmes déterminés, photographie documentaire, comman- des dans le domaine de la vidéo
300
Dialogue interculturel
Activité prioritaire 2004-2007: - programmes spéciaux destinés aux pays d'Amérique latine et faisant suite à ARCO 2003 Madrid
400
Nord-Sud
Activité prioritaire 2004-2007: - projets d'expositions à thèmes (Images de soi - image de l'Autre, Intercultura- lité) en collaboration avec des pays européens
Total
Dialogue interculturel 1300
NTIC
Activité prioritaire 2004-2007: - mise en place du Centre virtuel, projets pilotes
500
600
collaboration avec des centres d'art et de médias situés à l'étranger, projets d'exposition, ouvrages de commande, travail d'information
fonds pour les formes hybrides dans les NTIC et dans d'autres disciplines
230
Total
NTIC
1 700
Total Domaine de promotion Arts visuels
10 364 730 3 000
370
4469
promotion
5.2
5.2.1
Cinéma Tendances et problèmes
La Suisse connaît une production cinématographique dynamique et variée, et pos- sède un riche patrimoine audiovisuel. Le service Cinéma de Pro Helvetia s'efforce de rendre cette production cinématographique plus visible, dans les régions urbaines comme dans les régions périphériques, à l'étranger comme en Suisse. Cette activité de Pro Helvetia est d'une importance croissante du fait que les films suisses éprou- vent, dans un milieu du cinéma principalement régi par des considérations économi- ques, de plus en plus de difficultés à obtenir l'attention que leur qualité devrait leur valoir. C'est surtout en Suisse même qu'il y a un manque à corriger.
Dans son activité à l'étranger, Pro Helvetia est confrontée au fait que l'intérêt pour les cinémas nationaux est en train de disparaître. Les programmes thématiques remplacent toujours plus souvent les cycles de films d'auteurs, et une promotion menée de manière professionnelle est absolument vitale dans un milieu dominé par l'industrie cinématographique et les médias. C'est la raison pour laquelle il devient essentiel de rassembler toutes les forces en présence (Centre suisse du cinéma, Agence suisse du court-métrage), ainsi que de collaborer avec le Goethe-Institut, l'Institut français ou le British Council.
Dans le domaine Nord-Sud, Pro Helvetia met l'accent sur le dialogue et les échan- ges entre cinéastes. Les ateliers et les programmes «Artists-in-Residence» devien- nent des éléments centraux qu'il faut, dans la mesure du possible, intégrer dans l'activité générale du service Cinéma.
Autres tendances:
– Les partenaires dans l'organisation de manifestations témoignent d'un plus grand intérêt pour des films récents ou des films populaires. Il devient de plus en plus difficile de placer des films documentaires - qui pourtant jouent un rôle déterminant dans la création cinématographique de Suisse -, à moins de les associer à d'autres films.
– Actualité et rapidité sont des facteurs décisifs pour marquer une présence; en ce domaine, il convient d'étendre la marge de manœuvre des institutions de soutien et de promotion.
– La ligne de démarcation entre arts visuels et cinéma s'estompe. De nouvelles œuvres voient le jour, qui ressortissent au cinéma, à la vidéo et aux nou- veaux médias et peuvent être attribuées aussi bien à l'une qu'à l'autre de ces disciplines.
– Toujours plus de films sont produits en format vidéo et bien des salles de projection ne disposent plus de l'infrastructure nécessaire pour les films en 16mm, ce qui rend le placement d'œuvres historiques ou documentaires encore plus difficile.
4470
5.2.2 Objectifs
La fondation Pro Helvetia se donne pour tâche de rendre plus visible, en Suisse comme à l'étranger, la production cinématographique et le patrimoine audiovisuel du pays. Elle n'est pas seule.
– Le tout premier objectif de Pro Helvetia est de parvenir à unir entre elles les activités de tous les intermédiaires importants dans le domaine du cinéma. Des discussions à ce sujet ont lieu depuis janvier 2002 avec les organisations suivantes: Centre suisse du cinéma, Agence suisse du court-métrage, Memo- riav, Journées cinématographiques de Soleure, Visions du réel Nyon, Festi- val international du film de Locarno. Ce n'est qu'en travaillant ensemble que ces différents organismes pourront faire quelque chose pour le cinéma suisse.
– Pour la réalisation de projets, le service Cinéma de Pro Helvetia, remanié, collabore de façon accrue avec des institutions culturelles de l'étranger. Pour les projets pluridisciplinaires, il met à profit les possibilités internes de col- laboration transversale. C'est ainsi que, dans le cadre du projet Gallerie 57/34.6 km, le service Cinéma et la division Culture & Société réalisent ensemble un programme cinématographique et le présentent, en collabora- tion avec des sociétés et clubs locaux, dans les régions où se trouvent les chantiers des nouvelles transversales alpines.
– Le service Cinéma soutient le placement de la production cinématographi que par des mesures complémentaires. Ainsi, en collaboration avec le ser- vice d'état-major Communication, il publie des séries documentaires sur le cinéma suisse et soutient des publications de haut niveau. Il publie des bro- chures relatives à ses propres programmes et gère sur la Toile un site offrant des informations spécifiques. Enfin, il invite des personnalités en vue à par- ticiper à des débats et à des tables rondes.
5.2.3 Priorités
Activités prioritaires concernant spécifiquement le cinéma:
– Le point prioritaire le plus important est la réorganisation du travail du ser- vice Cinéma lui-même. Toutes forces réunies, un nouveau Centre PH-CSC- ACM pour le cinéma lance de nouvelles initiatives à l'étranger et développe de nouveaux supports promotionnels et de nouveaux canaux de distribution; à cela, il faut ajouter des manifestations d'accompagnement et un travail systématique de relations publiques.
– Au niveau national, il s'agit, en collaboration avec les cinémas d'art et d'essai et Cinélibre, de renforcer la présence du cinéma suisse dans l'ensemble des régions. Pro Helvetia, en soutenant la Sélection des journées cinématographiques de Soleure, prend déjà des mesures en ce sens depuis 1999. Le mandat comprend des programmes cinématographiques centrés sur des thèmes déterminés, en relation avec les points prioritaires que sont La sixième Suisse, Images de soi - image de l'Autre, ainsi que la culture popu- laire.
4471
– Pro Helvetia soutient les activités des festivals suisses de cinéma par des rétrospectives, des cycles de films, des tables rondes. Dans différents festi- vals du pays, elle soutient également les invitations adressées à des «Réso- nateurs», c'est-à-dire à des journalistes étrangers travaillant pour des jour- naux importants.
– Pro Helvetia renforce son activité d'édition. Elle reprendra de manière ac- crue la publication de dossiers sur le cinéma suisse (cinéma documentaire suisse, tradition orale du cinéma suisse, etc.).
NTIC:
– Cinéma et Arts visuels coopèrent au sein de Pro Helvetia pour développer des projets et programmes situés à l'intersection du cinéma, de la vidéo et des nouveaux médias. Une exposition est prévue en 2004 à Nyon, en colla- boration avec Visions du réel. Elle sera centrée sur les rapports entre arts visuels et le cinéma. Il existe en effet depuis des décennies un dialogue in- tense et mouvementé entre ces deux disciplines, qui concerne la forme comme le fond et qui n'a jusqu'à présent jamais fait l'objet d'une présenta- tion fondée.
Dialogue interculturel:
– Lorsque des cinéastes ou des spécialistes suisses du cinéma sont invités à des débats accompagnant la présentation de leur film ou de thèmes dont ils s'occupent, Pro Helvetia contribue à leurs frais de voyage. Elle soutient également des spécialistes étrangers du cinéma qui se consacrent à un domaine spécifique de la culture cinématographique suisse.
– Dans le domaine Nord-Sud, Pro Helvetia, d'entente avec la DDC, accorde une contribution à des programmes circulant en Suisse et incluant des films provenant du Sud, ou également à des festivals présentant des films du Sud. Pro Helvetia soutient des cinéastes du Sud dans le cadre des programmes «Artists-in-Residence».
5.2.4 Besoins financiers
Domaine de
Cinéma
promotion
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Cinéma à l'étranger
Besoins fondamentaux
Budget 2000-2003 et augmentation 2004-2007:
3290
110
manifestations et projets
prêts de copies et frais de transport à l'adresse des festivals thématiques
Nord-Sud
Budget 2000-2003 et augmentation 2004-2007:
160
–
circulation des films du Sud, festivals présentant des films du Sud
4472
Domaine de promotion
Cinéma
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Cinéma en Budget 2000-2003 et augmentation Suisse 2004-2007:
300
100
Echanges
Budget 2000-2003:
240
de personnes contributions aux frais de voyage exposés, forums de discussion – –
Total
Besoins fondamentaux Cinéma 3990
210
Activités prioritaires
1100
Priorité Cinéma
Activité prioritaire 2004-2007: - présence renforcée grâce à la mise en commun des activités entre CSC, ACM et Pro Helvetia et grâce à la collabora- tion avec des festivals cinématographi ques à l'étranger, des universités, des organisations de distribution
revues d'actualité – développement du fonds de copies en vue d'une exploitation plus rapide
renforcement du travail de relations publiques
Compréhension Activité prioritaire 2004-2007:
600
entre les com- munautés culturelles de Suisse
–
programmes spéciaux sur le cinéma suisse destinés au réseau élargi de salles de spectacle (Histoire cinématographi que de la Suisse, Films multilingues, Films de migrants)
–
invitation de «résonateurs»à des festivals cinématographiques suisses
Total Domaine de promotion Cinéma 3990 210 1700
5.3
5.3.1
Musique Tendances et problèmes
Indépendamment des difficultés que peut connaître l'économie, la musique, en Suisse, est florissante et fait preuve d'une grande diversité, ainsi que d'une capacité d'innovation remarquable. Communes et cantons assurent le soutien de base, tandis que Pro Helvetia, seule institution nationale engagée dans ce domaine, intervient de façon complémentaire en encourageant la création musicale, les échanges et la médiation entre les régions linguistiques du pays, et en aidant les meilleures pro- ductions à se faire connaître sur la scène internationale.
4473
Après une phase de stagnation, plusieurs orchestres de chambres sont à nouveau très recherchés au niveau international. Le groupe de tête des orchestres symphoniques s'est renforcé. Dans le sillage de l'opéra, toute une série de troupes indépendantes nouvelles enrichissent le théâtre musical de productions plus expérimentales. Pro Helvetia a apporté un soutien déterminant au programme et au financement de grands événements tels que la Fête des arts à Saint-Moritz en 2000, le Mois euro- péen de la Musique à Bâle en 2001, ou les dernières éditions du festival Archipel à Genève. Ces manifestations, auxquelles on ajoutera les nouvelles séries de concert de l'orchestre symphonique de Lucerne, ont démontré combien le public s'intéresse à la musique contemporaine et combien la Suisse a à offrir dans ce domaine. La tendance va toutefois, ici aussi, clairement en direction de manifestations d'une certaine dimension, voire de manifestations valant comme «marques».
La transformation des conservatoires en écoles supérieures de musique et l'intégration des écoles de jazz a permis un nouveau et remarquable saut de qualité dans la formation musicale professionnelle. Le type de la musicienne ou du musicien polyvalents se développe par ailleurs de plus en plus. Dans la musique aussi bien ancienne que moderne, les ensembles et le corps enseignant, hautement qualifiés, sont recherchés au niveau international. Un nouveau souffle se fait sentir également dans le domaine du jazz et de la musique d'improvisation: on remarque que l'image que ce secteur a de lui-même, la confiance qu'il a en ses capacités le portent à vou- loir s'imposer dans les milieux européens du jazz.
La musique pop est un vaste champ dans lequel on peut distinguer trois tendances différentes: sauf à Lausanne et à Genève, elle se régionalise et connaît même la stagnation. Le hip-hop a définitivement conquis ses lettres de noblesse, mais ses marchés restent limités par les contingences linguistiques. La musique électronique est florissante et occupe le devant de la scène internationale.
Ce sont surtout des festivals de la périphérie comme ceux d'Altdorf ou de Stans qui donnent un nouvel élan à la musique populaire. La musique des pays du Sud sous ses formes contemporaines est peu présente en Suisse car beaucoup d'organisateurs spécialisés misent de préférence sur la musique classique et la musique populaire. La Suisse ne s'occupe encore presque pas de la musique de ses migrantes et migrants.
L'éparpillement continue à être la règle en ce qui concerne l'information au sujet des milieux musicaux en Suisse. Pour parvenir à placer la musique suisse à l'étranger et à collaborer de façon économique en Suisse, une seule condition: la création d'un centre d'information sur la musique et la mise en réseau des différen- tes banques de données existant dans ce domaine. Pro Helvetia a ici largement déblayé le terrain.
5.3.2 Conclusions à tirer pour Pro Helvetia
La musique est un vecteur universel d'échanges culturels. Mais là où, dans le mar- ché mondialisé de la culture, le courant dominant ou classique est en mesure de survivre sans aide, l'innovation, elle, a un besoin constant d'attention de la part des organismes de soutien culturel. L'encouragement de l'activité musicale créatrice s'exprime par le biais de la commande de compositions, de contributions à des projets ou à des œuvres de tous styles, auxquels s'ajoutent des services, intensément utilisés, de suivi, conseil, placement, distribution (y compris au niveau international)
4474
et échanges culturels à l'intérieur de la Suisse. Selon la répartition des tâches fixée avec les villes et les cantons, Pro Helvetia n'accorde désormais de soutien qu'aux créations de caractère suprarégional.
Les échanges entre les régions linguistiques de Suisse revêtent une importance particulière. On parle en effet des langages musicaux, eux aussi différents, qui peuvent s'enrichir mutuellement. En musique non plus, la compréhension ne va pas de soi. Grâce à l'aide de Pro Helvetia, il a été possible de réunir, dans des réseaux correspondants, différents organisateurs de concerts de musique de chambre et de jazz.
Très peu de marques suisses ont pu se maintenir sur le marché segmenté du disque compact. Afin de pouvoir présenter des compositrices et compositeurs ou des inter- prètes suisses, Pro Helvetia, SUISA, la fondation SUISA, l'Association des musi- ciens suisses, la Société des artistes exécutants, la SSR et le Pour cent culturel Migros produisent ensemble la série de Portraits Grammont, qui a obtenu de nom- breuses distinctions. Dans le domaine du jazz, Pro Helvetia veut aider quelques labels sélectionnés à s'imposer sur le marché international, notamment par le biais d'une collaboration. En revanche, elle renonce à soutenir la production de disques compacts. Il semble plus prometteur, pour renforcer la distribution, d'assurer une aide structurelle à des marques d'une certaine importance.
Le monde culturel continue à s'ouvrir, témoins en particulier l'Europe de l'Est et la Chine, et de nombreuses invitations parviennent aux artistes suisses. Les chefs de file des compositrices et compositeurs suisses, les expertes et experts de la musique ancienne et contemporaine sont recherchés pour leurs capacités pédagogiques, et nombre d'entre eux occupent des chaires de renom à l'étranger. Grâce à Pro Helve- tia, ils peuvent être invités pour des concerts ou des cours magistraux même dans les pays qui manquent de devises et ne peuvent, de ce fait, assumer que les frais de séjour sur place. Le dialogue par-delà les frontières culturelles se fait indispensable, et la musique, moyen d'expression universel, s'impose tout naturellement dans ce contexte.
5.3.3 Priorités
La division Musique participe à nombre des priorités générales fixées pour la période financière 2004-2007.
Dialogue interculturel:
– Participation aux projets prioritaires que Pro Helvetia conduit dans l'optique d'un dialogue (L'autre Méditerranée, etc.); mise en place d'axes d'échange stables avec des pays importants, en particulier asiatiques, dont la culture musicale nous est inconnue; commandes d'œuvres permettant de découvrir de nouveaux territoires; coproductions et travail de recherche musicale; pro- grammes «Artists-in-Residence»; agence Visites, responsable des séjours d'organisatrices et organisateurs ou de représentantes et représentantes des médias en provenance de l'étranger.
– Réorientation dans le domaine Nord-Sud. En étroite collaboration avec Culture & Société, la division accordera une attention toute particulière à une meilleure intégration, dans la vie culturelle suisse, de musiciennes et
4475
musiciens du Sud cultivant des formes d'expression contemporaines non commerciales.
Compréhension entre les communautés culturelles de Suisse:
– Collaboration régulière des ensembles les plus importants de musique con- temporaine (par des concerts dans différentes régions du pays).
– Afin de créer des liens entre les organisateurs suisses de manifestations, Pro Helvetia soutient, entre autres, un festival annuel de musique d'improvi- sation dont les divers modules ont lieu en même temps chaque année dans toute la Suisse; en collaboration avec les stations de radio et les clubs de jazz, elle attribue des commandes de compositions thématiques.
– Soutien à la musique populaire contemporaine, commandes, publications.
NTIC:
– Mise en place du Club transmédial, un forum expérimental visant à relier musique électronique et art par le biais des NTIC.
– Mise en réseau de l'information suisse sur la musique et développement, en collaboration avec la Phonothèque suisse, d'un centre virtuel d'information sur la musique.
Danse:
– En collaboration avec la division Théâtre et Danse, le laboratoire Nouvelles Formes recherche des projets alliant musique et danse.
D'autres mesures, quoique n'entrant pas dans le cadre des priorités générales, n'en sont pas moins importantes dans le domaine de l'encouragement de la création et de la diffusion:
– Ateliers de composition: collaboration étroite, en liaison avec la fondation SUISA, entre jeunes compositrices et compositeurs d'une part, ensembles établis de musique contemporaine d'autre part.
– Promotion des marques de disques: soutien aux efforts communs de promo- tion des marques indépendantes suisses; mise en place de structures amélio- rées pour la diffusion, en particulier à l'étranger (modèle comparable à celui de la division Littérature pour la promotion de l'édition). Ici aussi, il s'agit de renforcer les canaux de distribution afin de faire connaître au public les créations contemporaines.
– Renforcement de la position internationale de la musique électronique de Suisse, actuellement en plein essor.
– Pour avoir du succès, la commercialisation de la musique pop de Suisse doit disposer de «vitrines» nationales lors des grandes messes européennes de la musique pop (Popkomm Köln, Printemps de Bourges, Sonar Barcelona, Amsterdam A2A, Transmusicales de Rennes). Le projet, en collaboration avec la fondation cma, le Pour cent culturel Migros et SUISA, a pour titre générique Swiss Music Export. Il s'agit là d'un modèle de collaboration que Pro Helvetia pratiquera désormais plus fréquemment: l'association étroite d'intérêts artistiques et commerciaux pour un objectif commun.
4476
5.3.4 Besoins financiers
Domaine de promotion Musique
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Soutien à l'activité créa- trice en Suisse
Besoins fondamentaux
Budget 2000-2003: 2 800
encouragement de la création dans le domaine musical, commandes d'œuvres dans tous les genres et disciplines
premières d'œuvres suisses; Fête mondiale de la musique 2004
Réduction du budget pour 2004-2007 (activités supprimées)
-260
Augmentation 2004-2007: - ateliers de composition et programmes «Artists/Composers-in-Residence»
800 150
Projets d'échanges en Suisse
Budget 2000-2003 et augmentation 2004-2007:
jazz: soutien aux plates-formes les plus importantes
soutien aux clubs organisant des échanges culturels continus
musique classique: Swiss Chamber Concerts: associer entre eux plusieurs organisateurs de manifestations par le biais de programmes de haut niveau mêlant des œuvres classiques et modernes
Information
collaboration entre différents ensembles Augmentation 2004-2007: 200
mise en place du réseau suisse d'information en matière musicale
302 100
Echanges de personnes
Budget 2000-2003 et augmentation 2004-2007:
Supports de son Budget 2000-2003: 780
coproductrice des Portraits Grammont
Augmentation 2004-2007: - promotion de labels
300
Projets à l'étranger
Budget 2000-2003: 5 580 200
–
tournées de concerts, participation à des festivals, tournées de théâtre musical
«vitrines» pour la musique électronique
développement de Swiss Music Export
160
4477
Domaine de Musique promotion
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Nord-Sud
Budget 2000-2003: - séries de concerts
460
Réductions du budget 2000-2003: (activités supprimées)
-200
Total
Besoins fondamentaux Musique 10 722 650
Danse
Activités prioritaires Activité prioritaire 2004-2007: - laboratoire Nouvelles Formes alliant musique et danse
300
Compréhen- sion entre les communautés culturelles de Suisse
Activité prioritaire 2004-2007:
350
développement des réseaux nationaux d'organisateurs, transmission du savoir, mandats de prestations
commandes de compositions illustrant des thèmes déterminés, projets de collaboration interrégionale
Activité prioritaire 2004-2007: 200
promotion de la musique populaire contemporaine à l'occasion de festivals
commandes de compositions de musi- que populaire/musiques de traverse
Total
Compréhension entre les communautés culturelles de Suisse
550
Dialogue interculturel
Activité prioritaire 2004-2007: - commandes de compositions à l'intention d'ensembles venant de l'étranger, séjours de travail pour compositrices et compositeurs ou interprètes provenant des pays de concentration des efforts
300
Activité prioritaire 2004-2007 dans le cadre de L'autre Méditerranée:
350
festivals de musique arabe en Suisse
commandes de compositions ainsi que projets mixtes pour artistes originaires de l'Orient et de Suisse, manifestations d'accompagnement
séjours d'études d'artistes suisses en Orient, recherches, compositions, interprétations - agence Visites
Total Dialogue interculturel 650
4478
Domaine de Musique
promotion
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
NTIC
Activité prioritaire 2004-2007:
300
Activité prioritaire 2004-2007:
Total NTIC
600
Total
Domaine de promotion Musique 10 722 650 2 100
5.4 Littérature et sciences humaines
5.4.1 Tendances et problèmes
Véhicule d'enseignement et de savoir culturel, le livre voit sa fonction soumise à une transformation radicale. La production de livres ne cesse d'augmenter, certes, mais la majorité des titres concerne désormais le secteur des guides pratiques et de la transmission du savoir technique. En ce qui concerne son rôle de passerelle entre les cultures, le livre le partage depuis longtemps avec le cinéma et la musique. La con- séquence en est le changement de comportement en ce qui concerne la lecture et l'acquisition des connaissances qu'a relevé l'étude PISA (2002). L'analphabétisme fonctionnel ou illettrisme est devenu un problème sérieux, en Suisse comme ailleurs. L'acquisition des connaissances se fait de plus en plus au moyen de symboles visuels, et les techniques interactives assistées par ordinateur mettent la lecture en difficulté.
La situation générale du secteur du livre subit, elle aussi, une transformation rapide et radicale, source de problèmes persistants. Concentrations dans l'édition menant jusqu'à la constitution de géants des médias; concurrence des nouveaux médias; disparition annoncée du prix fixe du livre; sans oublier le changement d'attitude face à la lecture mentionné plus haut: telles en sont les caractéristiques. Le nombre d'éditeurs indépendants est en recul - surtout en Suisse alémanique -, ce qui se traduit par moins d'engagement en faveur de la littérature suisse. Il s'agit là d'une évolution qui met également en danger la librairie, un secteur qui en Suisse dispose toujours d'un réseau de vente serré et atteint le public des lecteurs jusque dans des régions reculées.
Cet ensemble de problèmes a été discuté au printemps 2002 lors d'un colloque intitulé «Où va la littérature?», par des représentants du domaine littéraire, du com- merce, des sciences et de la politique, inquiets de la situation. Le colloque a débou- ché sur la création du Groupement d'intérêts pour le livre et la littérature (Interes- sengemeinschaft Buch und Literatur), dont l'objectif est de conjuguer les forces de tous les partenaires - qu'ils assurent ou au contraire reçoivent un soutien - afin
4479
d'améliorer les conditions générales d'existence de la littérature. Entre autres champs d'action, mentionnons le prix fixe du livre, l'encouragement à la lecture, le soutien aux écrivaines et écrivains comme aux éditrices et éditeurs, le renforcement de l'encouragement à la traduction et le soutien à la diffusion en général, ainsi que la question d'une présence bien visible de la littérature et de l'édition suisses lors des grandes foires du livre.
5.4.2 Conclusions à tirer pour Pro Helvetia
L'activité littéraire dépend de subventions, en Suisse comme dans la plupart des pays, même lorsque les conditions de base sont plus favorables qu'ici. Ce sont les pouvoirs publics qui accordent la plus grande partie des aides à la littérature. En effet, le secteur étant peu spectaculaire, les livres ou les écrivaines et écrivains ne se prêtant guère à la propagation de messages publicitaires directs, les fondations privées et les sponsors lui consacrent moins d'argent qu'aux grands concerts ou expositions.
Les communes et les cantons supportent la charge principale en matière de subven- tions publiques. Toutefois, leur soutien est avant tout régional. La Confédération, et en particulier Pro Helvetia, a pour tâche de mener une politique d'ensemble répon- dant aux besoins du pays tout entier et prenant en compte les développements actuels du domaine littéraire.
Ceci vaut pour le soutien à la traduction, dont Pro Helvetia est responsable au niveau suisse comme à l'étranger. Ceci vaut aussi pour le travail de médiation - toujours au sens le plus riche du mot -: lectures d'écrivaines et écrivains dans les autres régions linguistiques et à l'étranger, distribution de livres et expositions propres de livres à l'étranger. Certains cantons ignorant tout soutien aux écrivains, d'autres ne le pratiquant que sous la forme d'encouragement des jeunes talents, le rôle de Pro Helvetia est ici de compléter et d'équilibrer. Un projet pilote mené conjointement avec la division Théâtre et Danse prévoit par ailleurs un soutien aux auteurs dramatiques dans l'ensemble de la Suisse.
Promouvoir la littérature implique de créer ou d'améliorer les conditions nécessaires à l'existence de la littérature. La valeur culturelle et sociale de la littérature ne réside pas seulement dans le potentiel commercial qu'elle a à un moment ou à un autre. Pro Helvetia a pour tâche de veiller, en prenant les mesures qui s'imposent, à ce que ces conditions nécessaires soient effectivement assurées. A titre d'information, on mentionnera que les Pays-Bas n'hésitent pas à consacrer chaque année 22 millions de francs à la seule promotion de la littérature nationale.
5.4.3 Priorités
Compréhension entre les communautés culturelles de Suisse/Dialogue interculturel:
– L'époque étant à la mondialisation et à la société multiculturelle, le soutien à la traduction voit son importance s'accroître. Les contributions à la traduc- tion sont souvent décisives lorsqu'il s'agit pour un éditeur d'inclure ou non un titre dans son programme. Pro Helvetia, seule institution en mesure d'aider ce domaine de manière systématique et professionnelle, en Suisse
4480
comme à l'étranger, doit inclure dans son action toutes les œuvres langagiè- res dans toutes les langues importantes de la culture suisse, afin que l'on prenne mieux conscience, par-delà les frontières linguistiques et dans d'autres milieux culturels, de la création intellectuelle du pays. Le soutien à la traduction est en même temps utile dans la confrontation avec la diversité culturelle dont nous faisons chaque jour l'expérience.
– Les moyens concédés pendant la période financière en cours ne couvrent même pas les besoins dans le modeste champ d'action actuel (littérature suisse, ouvrages de sciences humaines à sujet suisse). Seule une contribution supplémentaire permettrait à la Fondation de remplir de manière appropriée cette importante tâche de politique culturelle. De la remplir également dans un secteur encore lacunaire sur la carte littéraire de la Suisse: les littératures des migrants. Rapprocher les gens par le biais de la littérature implique tou- tefois aussi de permettre aux communautés d'autres cultures dans le pays d'accéder aux grandes œuvres de la littérature suisse.
– Le public des foires du livre se caractérise par son ouverture d'esprit dans les domaines culturel et socio-politique. De telles foires, malgré leur côté commercial, représentent donc des lieux idéaux pour les échanges intercultu- rels et permettent de remplir simultanément des tâches culturelles et com- merciales. Dans l'optique de la redéfinition des compétences respectives de l'OFC et de Pro Helvetia, la Fondation est prête à assumer sous forme de mandat la responsabilité de la présence suisse aux foires internationales du livre. De concert avec le secteur du livre, Pro Helvetia développe ici un nou- vel instrument promotionnel, destiné à assurer, lors des principales foires du livre, une présentation du livre suisse qui soit efficace au point de vue pro- motionnel tout en jouant le rôle d'un four d'échanges fondamentaux.
Les aides à l'édition ne sont pas comprises dans les priorités, mais elles ont néan- moins une grande importance pour le maintien d'une vie littéraire vigoureuse. Le marché intérieur est en effet trop réduit pour publier à des tirages rentables, si bien que les maisons d'édition sont contraintes de chercher des débouchés dans les pays voisins. Les aides versées doivent permettre aux éditeurs d'augmenter les investis- sements de diffusion (vente et publicité) des titres qu'ils éditent, c'est-à-dire d'amener le livre au lecteur.
4481
5.4.4 Besoins financiers
Domaine de
Littérature
promotion
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Soutien aux écrivains
Besoins fondamentaux
Budget 2000-2003: 3 584
bourses littéraires et subsides d'encouragement
bourses de travail pour des traductrices et traducteurs
Contributions à Budget 2000-2003:
2 544
la publication
subsides d'impression à des maisons d'édition pour des ouvrages sur des sujets culturels suisses
Réduction du budget pour 2004-2007 en raison des changements de priorité
-800
Augmentation 2004-2007: - aides à l'édition
1 130
Budget 2000-2003: 285
Suisse
Budget 2000-2003: 2 803
–
contributions à la traduction
Etranger
Budget 2000-2003: 4 112
distribution de livres à l'étranger (universités, institutions)
échanges de personnes
–
soutien à des manifestations à l'étranger
Budget 2000-2003: 496
Total
Besoins fondamentaux Littérature et sciences humaines
13 824 330
4482
–
Domaine de
Littérature promotion
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Activités prioritaires
Compréhension Activité prioritaire 2004-2007: entre les com- munautés culturelles de Suisse – –
1 100
renforcement du soutien à la traduction dans le domaine de la Sixième Suisse
commandes d'œuvres thématiques
Activité prioritaire 2004-2007: - soutien renforcé aux publications traitant de la culture populaire
300
Total Compréhension entre les communautés culturelles de Suisse
1 400
Dialogue interculturel
Activité prioritaire 2004-2007:
750
développement de la distribution de livres, échanges de personnes avec l'étranger dans le domaine de la litté- rature et des sciences humaines
encouragement de la traduction d'écrivains suisses et étrangers en collaboration avec des partenaires étrangers
manifestations interculturelles dans le domaine de la littérature
soutien à des publications traitant du multiculturalisme (soutien aux ouvra- ges spécialés)
Activité prioritaire 2004-2007: - développements Nord-Sud (manifesta- tions, fourniture de livres à des biblio- thèques)
250
Total
Dialogue interculturel
1 000
Total
Domaine de promotion Littérature et
13 824 330
2 400
sciences humaines
5.5 Théâtre 5.5.1 Tendances et problèmes
La production dramatique suisse est devenue un important article culturel d'expor- tation. Ce succès, elle le doit à son niveau artistique. En raison des contingences linguistiques, les tournées sur invitation de l'étranger se concentrent dans les pays de langue allemande, française ou italienne.
4483
Les actrices et acteurs, metteuses et metteurs en scène, ainsi que les théâtres, forment des réseaux transfrontaliers, et le nombre de coproductions, nationales comme avec l'étranger, s'accroît constamment. Ce réseau d'ensembles indépendants et de théâ- tres établis permet des échanges intenses et stimule la réalisation artistique. La concurrence accrue dans la création dramatique augmente l'attrait du théâtre pour le public. La forte résonance médiatique est un élément de cette évolution. D'une façon générale, on constate dans tous les secteurs une augmentation du nombre de requêtes.
L'encouragement aux dramaturges conserve toute son importance. Dramenprozes- sor, le modèle de promotion (alémanique) des auteurs dramatiques, a permis à Pro Helvetia d'instaurer, durant la période en cours, des échanges axés sur la pratique entre troupes de théâtre et dramaturges. La promotion des auteures et auteurs dra- matiques restera une priorité pour la période financière à venir, en particulier dans l'optique du projet La sixième Suisse prévu par la Fondation.
A l'intérieur du pays, les échanges entre les quatre régions linguistiques restent un objectif important. Trop souvent, comme un groupe de théâtre travaille princi- palement dans la langue de sa région, les échanges échouent à cause des barrières linguistiques. Il faut ici de nouveaux instruments facilitant la compréhension linguistique.
5.5.2 Conclusions à tirer pour Pro Helvetia
Le premier critère, aussi bien dans le domaine des échanges qu'en ce qui concerne les créations, est la qualité élevée des productions ainsi que les qualités profession- nelles des organisatrices et organisateurs de manifestations. Mais à qualité égale souvent coûts plus élevés. La promotion subsidiaire, telle qu'elle est pratiquée d'excellente façon entre villes, cantons et Pro Helvetia, est ici une nécessité absolue.
Pour assurer un effet à long terme, il faut des priorités claires: soutien aux auteures et auteurs dramatiques (de concert avec la division Littérature); théâtre musical (projets communs avec la division Musique); coproductions entre les régions lin- guistiques et encouragement des jeunes talents (avec des organisatrices ou organi- sateurs choisis); mandats et travaux de recherche concernant des thèmes déterminés. Tout ceci exige une profonde disponibilité vis-à-vis des requérants et une attention constante au théâtre dans toutes les régions de Suisse.
Un moyen des plus sérieux d'abaisser les barrières linguistiques à l'intérieur du pays est le sous-titrage des dialogues, projeté en direct pendant la représentation. A titre d'essai, la division Théâtre et Danse suggérera et soutiendra ce type de traduction, sous une forme adaptée aux besoins de la représentation, lors de tournées qu'elle soutient.
Par ailleurs, les Rencontres théâtrales personnalisées (R.T.P.), organisées jusqu'à présent dans la seule Suisse romande, passeront les frontières linguistiques pour devenir un «festival» concernant l'ensemble de la Suisse. Les R.T.P. permettent d'inviter individuellement des organisatrices et organisateurs de manifestation, suisses et étrangers. Quand ces visites débouchent à leur tour sur des invitations, Pro Helvetia doit garantir que celles-ci puissent être acceptées par les ensembles suisses concernés.
4484
Vu le nombre croissant de productions d'ensembles indépendants ou municipaux de théâtre qui sont invitées par l'étranger, Pro Helvetia doit établir des priorités. Le statut d'un festival ou d'une institution et le nombre de représentations sont des éléments déterminants pour un soutien. Le choix des pays sur lesquels se concentrer pour les échanges de productions dramatiques est tout aussi important. Sous le signe du dialogue interculturel et en s'appuyant sur ses permanences dans les pays «de Visegrad», la Fondation souhaite renforcer de manière continue la collaboration avec les ensembles de théâtre et les organisateurs de manifestations dans les pays de l'Europe de l'Est. Elle doit également augmenter de beaucoup son soutien aux tournées à l'étranger de troupes de théâtre institutionnalisées, et inscrire ce soutien comme point spécifique dans le budget.
5.5.3 Priorités
Les priorités définies par la division Théâtre touchent avant tout le domaine du dialogue interculturel, et de façon plus ponctuelle celui de la compréhension entre les communautés culturelles de Suisse.
Dialogue interculturel:
– Afin d'aider à ressouder les deux Europes, celle de l'Est et celle de l'Ouest, Pro Helvetia soutient les échanges entre les milieux du théâtre de l'Europe de l'Est ainsi qu'entre ceux-ci et les ensembles suisses, et cherche à susciter des coproductions. L'objectif est d'organiser une vitrine annuelle, présentée en alternance en Suisse et dans l'un des pays concernés, qui illustre cette collaboration de manière publique et visible.
– Dans le domaine Nord-Sud, la Fondation intensifie le dialogue en premier lieu avec les pays où se trouvent ses permanences et avec les régions franco- phones. La sélection se fera toutefois désormais selon des critères artistiques et non plus selon ceux de l'aide au développement. La panoplie d'instru- ments comprend ici les coproductions, les ateliers et les stages.
Compréhension:
– Au niveau suisse, la Fondation s'occupe de la traduction d'œuvres dramati- ques dans les autres langues nationales en s'efforçant d'en amener la repré- sentation sur scène.
– Au titre de soutien aux auteures et auteurs dramatiques, Pro Helvetia passe des commandes d'œuvres spéciales, encourage le théâtre multilingue et lance des partenariats par-delà les frontières culturelles entre les quatre pre- mières Suisses et la sixième.
– On ne négligera en aucun cas de suivre la production théâtrale qui entretient de manière professionnelle le patrimoine culturel populaire.
4485
5.5.4 Besoins financiers
Domaine de
Théâtre
promotion
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Soutien à l'activité créa- trice en Suisse
Budget 2000-2003 et augmentation 2004-2007:
4 400
300
Suisse
Budget 2000-2003: 1 897
Etranger
Budget 2000-2003: - tournées à l'étranger
3 672
Augmentation 2004-2007: 350
Budget 2000-2003: 70
Budget 2000-2003: 164
Initiatives
-200
Total Besoins fondamentaux Théâtre 10 345 450
Compréhen- sion entre les communautés culturelles de Suisse
Activités prioritaires
Activité prioritaire 2004-2007: - coproductions entre les régions linguis- tiques
250
Activité prioritaire 2004-2007:
700
commandes à des auteurs dramatiques d'œuvres sur des thèmes déterminés
projets pilotes de théâtre bilingue
augmentation de la part des troupes suisses aux festivals de théâtre natio- naux
Activité prioritaire 2004-2007: - projets de théâtre sur des thèmes de culture régionale
250
Total Compréhension 1 200
Dialogue interculturel
Activité prioritaire 2004-2007: 500
4486
Besoins fondamentaux
Domaine de
Théâtre
promotion
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Activité prioritaire 2004-2007:
300
«Artists-in-Residence»
– ateliers
Total
Dialogue interculturel
800
Total
Domaine de promotion Théâtre 10 345 450 2 000
Danse
5.6 5.6.1 Tendances et problèmes
La danse a connu en Europe et en Suisse un développement sans précédent au cours des deux dernières décennies. Corollaire logique de cette évolution, les besoins des artistes apparaissent plus nettement, notamment en matière de formation et de reconnaissance officielle de la profession.
Au vu de ce développement et dans la perspective de la mise en place de la loi d'exécution de l'art. 69 Cst. (loi fédérale sur la culture), l'Office fédéral de la cul- ture a choisi la danse pour lancer un projet pilote d'approche globale des questions liées à la formation professionnelle, aux structures de soutien, aux critères de quali- té, au placement, à la reconnaissance de la profession. Pro Helvetia en a tiré les conséquences et fera de la promotion de la danse un domaine prioritaire à partir de 2003 déjà.
D'entente avec l'OFC, Pro Helvetia veut s'attaquer aux questions suivantes:
En Suisse, la politique culturelle a été dépassée par les développements récents. Les subsides d'encouragement sont en règle générale trop modestes pour répondre correctement aux besoins nouveaux. La conséquence en est que le métier de dan- seur-chorégraphe est difficile à pratiquer en Suisse: le statut professionnel n'est pas reconnu, les formations sanctionnées officiellement inexistantes, les infrastructures font défaut. Le risque est réel de voir la création perdre tout élan dans le domaine de la danse, et les artistes les plus talentueux s'exiler dans d'autres pays, où ils bénéfi- cient souvent de meilleures conditions.
La danse a un prix. La mise au point d'un nouveau spectacle peut durer des mois et nécessite des danseuses et danseurs professionnels, des infrastructures appropriées (espace et technique), et des structures administratives adéquates. Le soutien canto- nal et communal est très variable, le mouvement de concentration des troupes de ballet vers les grandes villes ne facilite pas la mise à disposition des fonds nécessai- res. La danse a besoin de reconnaissance.
4487
–
C'est en Suisse romande que la danse a connu son plus grand développement, en pleine concordance avec les tendances européennes contemporaines. Le soutien décidé de certains cantons et de diverses municipalités a permis de mettre en place la base indispensable à une haute qualité artistique.
La Suisse alémanique, elle, abrite les plus grands corps de ballet. Pour ce qui est de la danse contemporaine toutefois, elle reste à la traîne en raison de l'absence des bases nécessaires assurant l'existence des compagnies. Quant au Tessin, la danse y reste marginale. Plutôt que de gommer ces déséquilibres, Pro Helvetia, dans les efforts qu'elle prévoit en faveur de la danse, tiendra compte de ces différences régionales tout en conservant une haute ambition qualitative. Grâce à une stratégie de décentralisation et de sensibilisation, la danse pourrait bientôt jouer un rôle de premier plan dans l'expression de la diversité régionale et culturelle.
La danse est un article d'exportation idéal, à condition de respecter les formes: coproductions - que ce soit avec le Théâtre de la Ville de Paris, les Berliner Fest- spiele ou la Biennale de Venise - ou tournées sur les cinq continents. La danse contemporaine intéresse vivement les médias, auxquels son évolution rapide, son pouvoir innovateur et son côté expérimental fournissent des sujets bienvenus. Le langage du corps ne connaît pas de frontières linguistiques. Il est essentiel de valori- ser ce potentiel de manière conséquente et durable.
5.6.2 Mesures dans le domaine de la danse
Tout tourne autour d'un engagement affirmé en faveur de la professionnalisation dans le domaine de la danse.
Conditions-cadres:
Pro Helvetia s'associe à l'OFC pour commencer la mise en œuvre du projet pilote «Danse» qui, prévu dans le futur art. 69 Cst., aura pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins spécifiques à la profession. Tout en comptant réduire son engagement financier aux aspects ressortissant à ses compétences, la Fondation participe d'ores et déjà au travail de réflexion à ce sujet. Conformément au partage habituel des tâches entre les deux institutions, l'OFC se charge de mettre en place les conditions-cadres (reconnaissance de la profession de danseur-chorégraphe, formation et formation continue, sensibilisation des publics, mise en place - le cas échéant regroupement - des infrastructures, aide au fonctionnement de ces infra- structures). Pro Helvetia, quant à elle, développera des supports nécessaires à la promotion des troupes de danse et des chorégraphes, ainsi qu'à une information à large base.
Sont prévus lors de l'étape intermédiaire précédant la mise en place complète du projet pilote les points suivants:
– Transformation des structures d'accueil des tournées en centres de produc- tion pour la danse. Pro Helvetia élabore des accords supracantonaux destinés à l'ensemble des partenaires et participe au financement des productions
4488
visées. L'objectif est d'encourager la recherche chorégraphique en même temps que d'améliorer la qualité de la production.
–
Augmentation des montants accordés aux projets et soutien extraordinaire au travail de promotion en Suisse et à l'étranger.
Moyens:
Pro Helvetia doit connaître les besoins avérés des compagnies afin de pouvoir garantir la création d'œuvres de haute qualité professionnelle. La priorité est pour elle d'augmenter l'aide à la création de façon à donner aux danseurs-chorégraphes les plus talentueux l'assurance de pouvoir travailler dans la continuité. C'est la raison pour laquelle certains artistes bénéficieront d'un contrat de confiance, sans que cela implique une atteinte au principe que l'aide va au projet artistique. Il s'agit en pratique d'assurer un soutien financier sur deux ou trois ans, selon un modèle semblable à celui pratiqué par plusieurs villes et cantons pour assurer la continuité de troupes indépendantes. Pro Helvetia agira en tant que partenaire et suivra de près l'évolution de ces artistes, en se réservant le droit d'annuler le contrat si les résultats escomptés se font attendre.
Les objectifs essentiels visés dans la danse en tant que domaine prioritaire sont, premièrement, le soutien par l'aménagement de structures solides et l'appui à long terme accordé à des danseuses et danseurs ou chorégraphes de premier plan; et, deuxièmement, le renforcement de la présence de la danse suisse au niveau interna- tional. La danse, de son côté, apporte également une contribution aux deux objectifs hors-cadre que sont la compréhension entre les communautés culturelles du pays et le dialogue interculturel:
Compréhension entre les communautés culturelles de Suisse:
Talents et potentiel artistique sont là. Ce qui manque, ce sont les moyens de les rendre bien présents. Pro Helvetia concentre donc son engagement en accroissant son aide aux endroits où l'on se voue au développement de la danse et à l'institution d'un dialogue durable avec le public. Cela présuppose un travail intensif de mise en réseau entre instances de promotion, organisateurs et artistes, dont les axes sont:
– Décentralisation: soutien à des scènes et manifestations locales proches de leur public.
– Renforcement des manifestations suprarégionales régies par des critères de qualité (Festival de la Bâtie, Berner Tanztage, Zürcher Theater Spektakel, etc.): augmentation constante de la part relative prise par les compagnies suisses, et aide aux jeunes talents.
– Stages et coproductions: organisation, au profit de chorégraphes ou dan- seurs, de séjours dans d'autres régions linguistiques; ces séjours sont liés à des projets déterminés et ont également pour objectif de préparer l'accueil des productions concernées.
Dialogue interculturel:
La danse a une place de tout premier rang dans les échanges internationaux. Il convient donc d'en assurer la promotion en tenant compte de son évolution sur le plan artistique et de sa capacité intégrative en faveur du dialogue interculturel. La mise en place d'un solide réseau de contact avec des organisateurs étrangers doit
4489
permettre à Pro Helvetia de renforcer aussi bien la présence hors du pays des créa- tions chorégraphiques suisses, que les liens - essentiels - entre les artistes et ces intermédiaires au nombre desquels il faut compter les réseaux européens de la danse, les organisateurs extra-européens, ainsi que, naturellement, les permanences de Pro Helvetia, puisqu'elles sont des médiateurs privilégiés entre les cultures.
– En ce qui concerne l'axe Nord-Sud, il convient de souligner combien la danse, en tant que culture d'expression imagée, se prête admirablement aux échanges et au dialogue. Les projets sont conçus par des artistes ayant l'expérience de la rencontre avec une autre culture. Ils sont programmés à long terme et visent un effet durable et une transmission des capacités et des connaissances.
– Les ateliers organisés au titre des échanges offrent des possibilités d'approfondir les contacts avec l'étranger. Destinés à provoquer la discus- sion de questions d'esthétique et à renforcer la diffusion de connaissances méthodologiques et d'expériences de base concernant la danse, ces ateliers doivent être assurés par un personnel professionnel choisi, obéir à des objectifs nettement définis et se poursuivre sur une certaine durée.
5.6.3 Besoins financiers
Domaine de
Danse
promotion
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Besoins fondamentaux
Soutien à
Budget 2000-2003 et
2118
150
l'activité créa- trice en Suisse
augmentation 2004-2007:
–
soutien à des créations chorégraphiques par des compagnies professionnelles indépendantes
Echanges Suisse Budget 2000-2003 et augmentation 2004-2007:
1125
100
échanges de tournées en Suisse
promotion de la danse, point de ren- contre pour festivals
Etranger
Budget 2000-2003: tournées –
2760
Budget 2000-2003:
144
Journées de danse contemporaine Augmentation 2004-2007: 200
Journées de danse contemporaine
promotion par le biais d'instruments appropriés (Internet, brochures, etc.) en Suisse et à l'étranger
Budget 2000-2003:
156
Total Besoins fondamentaux Danse
6303
450
4490
Domaine de promotion
Danse
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Activités prioritaires
250
Dialogue inter- Activité prioritaire 2004-2007 Nord-Sud: culturel - encouragement à la transmission de savoir-faire au niveau international - échanges de personnes: «Artists-in- Residence»
550
Activité prioritaire 2004-2007: tournées à l'étranger de compagnies prioritaires tournées à l'étranger de grandes compagnies – –
Total Dialogue interculturel 800
Compréhension Activité prioritaire 2004-2007: 200
Domaine prioritaire Danse
Activité prioritaire 2004-2007:
900
compagnies prioritaires
encouragement des jeunes talents
soutien aux compagnies de tête répon- dant aux exigences internationales
Activité prioritaire 2004-2007: 800
Activité prioritaire 2004-2007: - manifestations liées à un thème donné, travail d'information
200
Activité prioritaire 2004-2007:
3500
Total
Domaine prioritaire Danse
5400
Total Domaine de promotion Danse
6303
500 6400
4491
5.7
Culture & Société
La division Culture & Société a été créée le 1er janvier 2002 dans le cadre de la réforme de Pro Helvetia. Elle a pour tâche de se saisir de sujets culturels et sociaux d'actualité, en Suisse et à l'étranger, en prêtant une attention particulière à la com- préhension entre les communautés culturelles de Suisse, au dialogue interculturel ainsi qu'à la signification de la culture et de l'art dans la société.
La division dispose pour accomplir cette tâche des quatre services suivants:
Diffusion de la culture/Culture quotidienne et populaire/Compréhension;
–
Dialogue interculturel;
Culture en discussion.
Les types principaux de soutien sont quant à eux au nombre de trois:
–
financement sur demande de projets culturels;
– conception et réalisation d'initiatives;
suivi et conseil pour les activités culturelles sur le terrain.
–
La division Culture & Société complète l'action des divisions spécialisées en partant de questions sociales d'actualité, et se concentre sur le rôle que jouent l'art et les facteurs culturels dans les processus sociaux. Le travail de la division est donc en grande partie de nature pluridisciplinaire.
5.7.1 Tendances et problèmes
A la suite des changements accélérés qui sont intervenus dans la société, et du fait que ces changements exigent de façon croissante un apprentissage à vie, la portée des manifestations et projets culturels, qui permettent un débat ouvert sur les ques- tions conflictuelles de notre temps et de notre société, va croissant. On assiste en outre à une multiplication des thèmes traités dans les projets présentés. Les mouve- ments sociaux aux structures et aux formes d'organisation traditionnelles connais- sent un lent recul et cèdent la place à des réseaux informels qui ne se soucient pas du long terme, mais ont quant à leurs objectifs, leur organisation et leur manière d'agir, un caractère spontané, mobile et momentané. Les préoccupations, les formes et les voies de l'expression culturelle et de la discussion sont de ce fait elles aussi multi- ples. Les sujets, les idées, le matériel disponible, les prémisses de réflexion, les formes d'expression semblent se combiner sans effort, hors de tous critères formels ou esthétiques.
La diversité culturelle et les changements dans la société sont aussi bien source de défis que de conflits. En Suisse, alors que les dernières décennies ont été marquées par le débat sur le fossé séparant la Suisse romande de la Suisse alémanique, ce sont aujourd'hui les différences entre centre et périphérie qui se manifestent de diverse façon, par exemple entre ville et campagne, ou entre indigènes et nouveaux arri- vants. L'image que chacun a de soi se heurte à l'image de l'Autre, avec pour résultat que l'on perçoit plus clairement ce qui est propre à chacun.
4492
–
–
L'interconnexion et la communication étendues au monde entier ouvrent un champ d'action considérable à la promotion. Les nombreuses occasions de rencontres et d'échanges avec tout ce qui est étranger, inconnu ou inhabituel, changent les struc- tures de communication et les relations de voisinage, font découvrir de nouveaux points de vue, permettent de percevoir et de vivre en n'importe quel endroit la diversité des cultures. En même temps, toutefois, elles créent de nouveaux types de mise à l'écart. Dans un monde offrant tant de possibilités de mobilité physique comme virtuelle, on voit croître également le besoin de ce qui est familier, l'exigence de sens, de valeurs et de perspectives fiables, mais aussi le poids des identités culturelles et de ce qui est perçu comme «patrie» ou «chez-soi». Les échan- ges culturels planétaires ne restent pas sans effet sur ce que l'on appelle la culture populaire. Il n'y a plus de différence claire avec la culture du quotidien, et ce qui vient de la tradition, ce qui est visionnaire, ce qui éveille et libère, tout peut se combiner suivant la situation.
5.7.2 Conclusions à tirer pour Pro Helvetia
Pro Helvetia fait porter ses efforts promotionnels en priorité sur les formes les plus diverses du débat concernant les changements sociaux et la diversité culturelle. Elle voit deux champs d'action essentiels, à savoir, d'une part, les efforts en faveur de la compréhension et de la solidarité en Suisse, tant entre les quatre régions linguisti- ques qu'entre groupes de population de toutes appartenances régionales, linguisti- ques, ethniques ou autres; et, d'autre part, le renforcement du dialogue interculturel à l'intérieur du pays et avec l'étranger. Active dans les différentes régions, la divi- sion Culture & Société est en mesure d'enregistrer à la manière d'un sismographe les tendances du moment et d'ouvrir un accès à de nouveaux domaines d'activité culturelle. Elle s'efforce, en fixant des priorités et par des initiatives propres menées en collaboration avec des organisations partenaires suisses et étrangères, d'intervenir de façon décidée dans le discours social et culturel.
Une première priorité est le soutien à de grands projets interdisciplinaires contri- buant à renforcer la compréhension entre les communautés culturelles de Suisse et à élargir le champ des échanges culturels. De tels projets s'ancrent dans un contexte régional, et leur point commun est qu'ils servent tous au dialogue interculturel entre les communautés, en Suisse comme à l'étranger. Ils permettent d'établir un lien entre les processus locaux et mondiaux, de se repérer et de rendre intelligibles les contextes mondiaux. L'autre Méditerranée et Gallerie 57/34.6 km illustrent bien ces objectifs.
Une seconde priorité à longue échéance concerne le domaine des Nouvelles techno- logies de l'information et de la communication (NTIC). Dans le cadre du mandat donné par le Conseil fédéral concernant la société de l'information, la division Culture & Société coordonne le sous-projet «Projets socioculturels» et travaille en étroite collaboration avec l'Office fédéral de la culture. La division soutient des projets pilotes de diffusion de la culture qui, d'une part, se servent des NTIC comme d'un instrument d'expression culturelle dans les diverses disciplines et, d'autre part, offrent aux groupes les plus divers un accès à ces nouveaux moyens de communica- tion. Elle complète ici l'activité d'encouragement à la création artistique liée aux NTIC que mène la division Arts visuels et cinéma.
4493
La culture populaire et du quotidien constitue un troisième point prioritaire spécifi- que de Pro Helvetia. La Fondation soutient ici l'étude ou la mise en discussion d'aspects particuliers de l'organisation passée et présente de l'existence, dans toutes les couches sociales; elle encourage la réflexion sur les nouvelles formes d'expres- sion et les nouveaux processus de symbolisation; elle cherche quelle signification accorder à certains phénomènes spécifiques de la culture populaire et du quotidien. Ces études et débats favorisent la compréhension mutuelle et la médiation entre différentes positions sociales, elles explorent les diverses images de la Suisse et les stéréotypes de l'Autre et de l'Etranger, ce qui est d'une importance primordiale, entre autres dans l'optique des échanges culturels Nord-Sud.
Pro Helvetia prête une attention particulière au soutien de projets, ou à la promotion de groupes, situés dans des régions où l'infrastructure culturelle est limitée et où l'accès aux ressources de la vie culturelle est malaisé. Elle complète le soutien accordé par les organismes d'encouragement cantonaux et communaux à des projets qui, bien qu'ils soient de caractère régional - ou justement parce qu'ils le sont -, présentent un intérêt national. Un tel soutien est assuré en grande partie par Cul- turemobile, qui accompagne de façon professionnelle la conception, l'organisation et la réalisation de projets, et met à leur disposition ses équipements. L'intégration de Culturemobile dans la division Culture & Société renforce l'activité de conseil de cette dernière.
5.7.3 Activités prioritaires
Compréhension entre les communautés culturelles de Suisse:
– Gallerie 57/34.6 km: Frutigen/BE, Mitholz/BE, Ferden/VS, Steg/VS, Raro- gne/VS, Bodio/Pollegio/TI, Faido/TI, Sedrun/GR, Amsteg/UR et Erstfeld/ UR. Le grand projet, prévu pour cinq ans, prend pour sujet le potentiel cul- turel que possèdent les chantiers des Nouvelles transversales alpines au Gothard et au Lötschberg, ainsi que la rencontre entre culture indigène et cultures immigrées dans les zones de transit. Il offre un point de rencontre où découvrir les chantiers du siècle et en discuter; il illustre la richesse de la création artistique et la multiplicité culturelle de la Suisse; il encourage la communication, le débat sur les identités culturelles, la coexistence entre gens d'origines différentes, et finalement le dialogue entre régions linguisti- ques.
– Gallerie 57/34.6 km est encore en cours que Pro Helvetia prépare déjà le prochain grand projet prioritaire dans le pays: La sixième Suisse. Ce projet tournera autour de la diversité culturelle en Suisse et analysera ce que les autres cultures présentes dans notre pays ont de différent, comment les com- prendre et y accéder.
– Culture & Société crée avec Agora un instrument nouveau, mobile, permet- tant de traiter, sans grand délai et de façon décentralisée, de thèmes et de mouvements d'actualité intéressant la culture. Il s'agira, dans cette optique, de renforcer des réseaux, de créer des forums d'échanges et de recherche («Manifestations thématiques», symposiums) ainsi que de promouvoir des rencontres entre acteurs culturels, artistes, scientifiques et amateurs de cul- ture, qu'ils soient suisses ou étrangers.
4494
– Les activités centrées autour des identités culturelles et de la culture popu- laire relèvent également de la compréhension entre les communautés cultu- relles de Suisse. Les musées locaux et régionaux sont des lieux de question- nement, d'étude et d'élaboration de l'identité et du sentiment d'appartenance à un pays. Jusqu'à présent, la division a attribué des contributions au lance- ment ou au développement de ces musées; désormais, elle encourage les partenariats et les projets de création de réseaux entre divers musées régio- naux, elle soutient les plans visant à développer la politique d'acquisition d'objets.
– Pro Helvetia accorde, ici aussi, des contributions à des projets pilotes pro- metteurs qui étudient dans une approche novatrice les phénomènes socio- culturels contemporains.
Dialogue interculturel:
– Le projet L'autre Méditerranée se poursuivra durant la période financière à venir. Il s'agit d'un projet visant à sensibiliser le public aux formes contem- poraines de l'art dans les pays méditerranéens, du Maroc à la Turquie, ainsi qu'aux réalités qui nous rapprochent ou nous éloignent de ces pays.
– L'initiative concernant la Bolivie, pays de concentration des efforts, se ter- mine. Elle sera remplacée par un nouveau projet d'échanges, fixé à plus lon- gue échéance, dans une autre région de concentration des efforts. En s'appuyant sur le réseau qu'elle a constitué en Bolivie, la division continuera toutefois à y accompagner et soutenir de façon ponctuelle quelques projets développant les acquis.
– En complément à ces deux projets prioritaires dont l'objectif est de dévelop- per les échanges avec quelques régions choisies de l'étranger, La sixième Suisse se consacrera à la création artistique d'étrangères et étrangers en Suisse.
– Les initiatives dans le domaine Dialogue interculturel se focalisent sur la production culturelle du Sud, dans sa diversité et avec ses contradictions; elles permettent en outre de se confronter à d'autres manières de voir. Diver- ses formes transversales de collaboration et des réseaux comme «Artists-in- Residence» seront soutenus dans ce cadre.
NTIC:
– De nouvelles impulsions sont nécessaires dans le domaine des NTIC afin d'élaborer des projets socioculturels visant à combler le «fossé numérique». Un soutien spécial est prévu pour des projets de dimension nationale ou internationale ayant pour objet les échanges interculturels entre les différents groupes sociaux.
4495
5.7.4 Besoins financiers
Domaine de promotion
Culture & Société
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Diffusion de la culture
Besoins fondamentaux
1728 100
Budget 2000-2003 et augmentation 2004-2007: Soutien à des projets isolés:
manifestations conceptuelles
expositions thématiques
congrès, symposiums consacrés à des problèmes actuels dans les domaines socioculturel et socio-politique
–
soutien à des initiatives culturelles
–
réflexion et développement de recher- ches sur des sujets ressortissant à la culture et à la formation (publications, congrès)
projets isolés encourageant la compré- hension
Budget 2000-2003: 550
700
120
Culture populaire
Budget 2000-2003 et augmentation 2004-2007:
subsides à des publications et à des expositions
subsides de création et d'extension à des musées locaux et régionaux
projets ouvrant de nouveaux accès à des thèmes de la culture populaire ou du quotidien
Culturemobile
Budget 2000-2003 et 300
100
augmentation 2004-2007:
suivi de projet dans les quatre régions linguistiques et dans les régions périphériques
échanges d'expérience avec l'étranger
Dialogue inter- culturel
Budget 2000-2003: 2000
initiatives pour l'encouragement au dialogue interculturel
projets visant à des échanges équilibrés entre artistes de Suisse et des régions de concentration des efforts
Budget 2000-2003: 400
Total Besoins fondamentaux 5678 320
4496
–
–
–
Domaine de promotion
Culture & Société
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Compréhen- sion entre les communautés culturelles de Suisse
Activités prioritaires
Activité prioritaire 2004-2007: La sixième Suisse, projet favorisant la compréhension entre les nombreuses cultures de Suisse –
800
Activité prioritaire 2004-2007: 600
Gallerie 57/34.6 km: projet interdisci- plinaire de compréhension conçu au- tour des Nouvelles transversales alpines
200
Activité prioritaire 2004-2007: Culture en discussion:
Activité prioritaire 2004-2007: 400
culture populaire: coproductions et projets pour la constitution de réseaux entre musées locaux ou régionaux
symposiums sur les options qui se présentent aux musées locaux ou régionaux quant aux collections et aux expositions
Total Compréhension entre les communautés culturelles de Suisse
2000
Dialogue interculturel
Activité prioritaire 2004-2007: 1600
continuation de L'autre Méditerranée
lancement d'une initiative à long terme dans une nouvelle région de concentra- tion des efforts
projet-cadre prioritaire «Patrie» (Images de soi - images de l'Autre)
Activité prioritaire 2004-2007: - initiatives transfrontalières et projets d'échanges Nord-Sud
200
Total
Dialogue interculturel 1800
NTIC
Activité prioritaire 2004-2007:
600
projets pilotes utilisant les NTIC dans les domaines de la socioculture et de l'animation culturelle pour encourager et développer l'aptitude à se servir des NTIC
projets relevant des NTIC dans les domaines de la vie concernés par la communication
Total
Domaine de promotion Culture & Société
5678 322 4400
4497
–
–
5.8
Projets interdisciplinaires et pluridisciplinaires
Les projets interdisciplinaires et pluridisciplinaires représentent un phénomène dont l'importance va croissant. On trouve toujours plus de projets qui font appel à plu- sieurs médias différents. Il en va de même pour les produits culturels qui en résul- tent. La numérisation des moyens de production réduit leur coût, et lorsque les moyens de production deviennent abordables, ils peuvent être utilisés plus rapide- ment, plus souvent et dans n'importe quelle combinaison. Les œuvres d'art produi- tes de cette façon ressortissent ainsi plus fréquemment à trois disciplines artistiques, voire davantage. Du fait qu'ils contiennent en germe de nouveaux développements, Pro Helvetia s'intéresse particulièrement à de tels projets, qui soulignent en même temps la cohésion et l'interconnexion internes de la Fondation, puisque ce sont toujours plusieurs divisions qui décident ensemble des projets dignes de soutien. Le montant prévu sous la rubrique budgétaire Moyens interdisciplinaires se base sur des valeurs fondées sur l'expérience. La règle veut ici que les projets liés aux prio- rités du programme d'activités soient traités en premier. Quant aux projets relevant de la culture populaire, ils jouissent d'un traitement de faveur.
Domaine de promotion
Projets interdisciplinaires et pluridisciplinaires
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Total
Besoins fondamentaux Projets transversaux
6300
0
Activité prioritaire 2004-2007: - projets pluridisciplinaires dans le domaine de la culture populaire
600
Total
Domaine de promotion Projets inter- disciplinaires et pluridisciplinaires
6300 600
5.9 International Pro Helvetia à l'étranger
5.9.1
Pro Helvetia s'engage pour la diffusion internationale de la création artistique et culturelle suisse. Il ne s'agit pas ici d'un théâtre d'actions isolé, mais d'une compo- sante intégrée de la politique extérieure et de l'insertion internationale de la Suisse. Une telle tâche de diffusion doit être assurée en premier lieu par le secteur public. Elle doit être soutenue avec la compétence nécessaire, compte tenu de l'importance qu'elle revêt pour faire comprendre les positions suisses dans de nombreux secteurs. Cette tâche est donc l'une des tâches majeures de Pro Helvetia.
Au cours des décennies, notre institution, s'adaptant sans cesse aux conditions et aux exigences changeantes, a développé des instruments et des méthodes permettant non seulement de soutenir et de régir, mais aussi de stimuler les activités culturelles avec l'étranger. Dans le cadre de sa réforme, elle a créé le nouveau service spécialisé Affaires internationales, qui remplace l'ancienne division Réseaux - Echanges culturels internationaux. Le service Affaires internationales définit les échanges culturels dans l'optique des arts. Il est chargé, avec le groupe du Conseil de fonda- tion qui l'épaule, d'élaborer les stratégies fondant les activités de la Fondation à
4498
l'étranger, et de coordonner toutes les affaires internationales de celle-ci. Son domaine recouvre quatre tâches principales:
–
Suivi des affaires et relations internationales.
– Direction des centres culturels et autres permanences de la Fondation à l'étranger.
– Coordination des objets interdisciplinaires - requêtes, ou projets de la Fon- dation elle-même - en Suisse et à l'étranger.
– Pro Helvetia met en place un nouveau service, une agence interne, qui, à partir de 2003, centralisera l'ensemble de ses relations avec les partenaires extérieurs. Tantôt par des mandats et tantôt en coproduction, ce service développera et conduira des projets et programmes culturels à l'intention de Présence suisse, de la section Culture et UNESCO du DFAE, des ambassa- des ou de la DDC. Il se propose de développer un langage commun entre toutes les instances concernées, mais aussi de définir des objectifs communs, de manière à maximiser les compétences culturelles en politique extérieure.
L'objectif général est de faire en sorte que les artistes suisses bénéficient, au niveau international, des meilleures conditions possibles de création et de diffusion. Mais il s'agit aussi d'aider la Suisse à se présenter sur la scène mondiale d'une façon con- vaincante et qui rende justice à son potentiel d'avenir. Pro Helvetia agit comme intermédiaire. Promouvoir signifie ici également mettre en place, en assurant con- seil, inclusion dans des réseaux, représentation sur place, coordination et informa- tion, les bases nécessaires pour la création et le dialogue. Il ne s'agit donc pas seu- lement de présenter un autoportrait helvétique, mais de puiser l'inspiration créatrice dans la richesse culturelle du monde.
Pro Helvetia entretient un petit nombre de permanences à l'étranger. Celles-ci s'ajustent en premier lieu aux conditions locales, ce qui explique qu'elles ne suivent pas un modèle uniforme. Dans les pays voisins, proches du point de vue culturel et linguistique, ce sont des centres culturels disposant de leurs propres locaux d'exposition (CCS Milan, CCS Paris). Dans des pays plus éloignés, la Fondation a installé de petits bureaux de liaison, dans la mesure du possible auprès des repré- sentations suisses locales et en collaboration avec elles. Dans le Centre-Est de l'Europe, la Fondation dispose de quatre petites permanences, qui renforcent les synergies et les possibilités d'échanges avec le programme destiné au Sud-Est de l'Europe et à l'Ukraine, que Pro Helvetia conduit dans le cadre d'un mandat de prestations de la DDC. De modestes postes culturels rattachés aux bureaux de coo- pération DDC/seco assurent le suivi et la réalisation des projets prioritaires concer- nés par le programme. Toutes ces permanences jouent un rôle de plaque tournante et de vecteurs de diffusion.
Le réseau des permanences extérieures de Pro Helvetia doit être constamment réexaminé en tenant compte des changements qui se produisent dans les domaines de l'art et de la culture, ainsi que d'une manière générale dans les rapports politiques et économiques internationaux. Ce réseau doit pouvoir être complété là où il est possible d'accroître les effets de notre présence, et réduit là où d'autres formes de présence sont à recommander, éventuellement là où d'autres partenaires peuvent effectuer les tâches de Pro Helvetia avec plus d'efficacité.
4499
5.9.2 Mise en réseau
Les postes à l'étranger ont pour tâche de promouvoir la collaboration et le dialogue entre artistes, organisatrices ou organisateurs et institutions de Suisse et de l'étran- ger. Avec la collaboration de partenaires locaux, des projets sont élaborés et réalisés dans tous les domaines de l'art. La préoccupation centrale est la constitution, entre artistes et organismes culturels de Suisse et de l'étranger, de réseaux de relations orientés vers le moyen ou le long terme. Ceci implique également la coordination avec d'autres organes en Suisse (DFI/OFC, DFAE, PRS, DDC, communes et can- tons, fondations et particuliers), à l'intention desquelles s'ouvrira une agence interne rattachée au service Affaires internationales.
Cette agence centralisera les relations avec les partenaires institutionnels au niveau fédéral et fonctionnera comme centre de production. Ses tâches s'étendront à trois domaines:
– conception et mise en œuvre de la partie culturelle des projets de grande envergure réalisés en collaboration avec PRS et la DDC;
– bureau d'accueil au service des représentations suisses à l'étranger, assurant conseils et soutien pour de petits projets;
– partenaire des permanences de Pro Helvetia pour la coproduction de projets d'échanges.
L'agence s'occupera en outre de tâches générales d'information et de la mise en place et de l'entretien des réseaux, assurera là où c'est nécessaire une aide à la gestion de projets et déchargera les divisions spécialisées.
Les structures que Pro Helvetia a créées à l'étranger - les centres culturels et, sur- tout, les bureaux de liaison caractérisés par leur souplesse - sont bien connues au niveau international où elles jouissent d'un prestige élevé et ont même fait des émules en raison de leur organisation du travail, de leur utilisation efficace des moyens et de la modicité de leurs frais généraux. Ainsi, le Goethe-Institut se réfère depuis quelques années explicitement au modèle «permanence» de Pro Helvetia, tandis que les forums culturels d'Autriche cherchent de manière croissante leur inspiration dans le modèle d'échanges culturels réciproques - autrement dit de dialogue interculturel - tel qu'il est pratiqué par la Fondation. Ce capital doit conti- nuer à être mis à profit.
A l'heure de l'intégration européenne, il convient d'accorder une grande attention - et les moyens nécessaires - à l'entretien des relations culturelles avec l'Europe centrale et avec les pays candidats à l'UE. Depuis 2000, la Fondation consacre des moyens appréciables aux activités conduites dans les pays du Centre-Est de l'Europe par l'intermédiaire de quatre permanences en Hongrie, Pologne, République slova- que et République tchèque.
Des besoins urgents dans d'autres pays imposent toutefois de reconsidérer le travail entrepris dans cette région. Le redimensionnement des structures sur place, com- mencé déjà en 2000, doit se poursuivre - par exemple, à Prague, la permanence a été intégrée dans une institution partenaire.
L'action des deux centres culturels de Paris et de Milan doit être renforcée et élargie. Des efforts accrus doivent permettre de l'étendre, au-delà des deux villes où ils sont situés, dans les divers centres et régions d'Italie et de France culturellement impor-
4500
tants pour la Suisse. Il n'est pas indispensable de toujours tout faire partout, les accents régionaux peuvent être placés selon les domaines et en tenant compte du temps nécessaire aux interventions.
Pour le travail avec l'Italie, cela signifie que le Centro Culturale Svizzero de Milan doit non seulement «remplir» ses propres locaux mais aussi renforcer son activité au niveau régional et réaliser des projets communs avec des partenaires de renom, notamment dans le cadre de l'Associazione degli Istituti Culturali Europei a Milano (AICEM).
Mais surtout, le Centre de Milan se verra adjoindre une institution sœur. L'Office fédéral de la culture prévoit de revaloriser l'Institut suisse de Rome (ISR) en colla- boration avec e l'Office fédéral de l'éducation et de la science (OFES) qui fait partie du Groupement de la science et de la recherche. L'institut, dont l'infrastructure vient d'être améliorée, devra jouer un rôle de poids comme centre de recherche et de création. Le Groupement de la science et de la recherche est responsable du finan- cement de la partie scientifique (pour un montant annuel de quelque 500 000 francs, voir Message du Conseil fédéral relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007). De son côté, Pro Helvetia envisage d'intégrer le volet culturel de l'ISR dans ses activités à l'étranger et d'assumer la responsabilité de sa gestion culturelle, ce qui logiquement implique- rait que l'ISR - et sa dépendance, l'ancien consulat suisse à Venise - et le Centre culturel suisse de Milan soient interconnectés. L'Office fédéral de la culture approuve un tel modèle, car il prend en compte la structure et la mission de l'ISR. Les besoins financiers pour une gestion culturelle élargie (intendante ou intendant, programme culturel) s'élèveraient à 0,5 million de francs par année, la fondation de l'ISR assurant quant à elle l'ensemble des coûts de base. Le siège de Rome permet- trait de renforcer l'activité de Pro Helvetia en Italie centrale et méridionale.
En ce qui concerne les deux bureaux de liaison que la Fondation entretient en Afri- que - au Caire pour les pays arabes, au Cap pour le Sud du continent africain -, le programme pour 2004-2007 prévoit également d'en étendre le rayon d'action géo- graphique. Il sera ainsi possible de répondre au besoin souvent exprimé d'un renfor- cement des relations culturelles avec ces deux régions du monde. L'élargissement prévu se fera d'entente et en collaboration avec les représentations suisses que le DFAE entretient sur place. Dans chacune de ces régions, un mandat de la DDC (par exemple mandat de prestations à Pro Helvetia pour les activités culturelles dans le Sud du continent africain) complétera le dispositif.
Afin de simplifier la planification et l'administration, ainsi que pour faciliter une vue d'ensemble et permettre la transparence, les budgets des permanences de la Fonda- tion à l'étranger augmenteront par paliers jusqu'au point d'atteindre un niveau qui leur permette de couvrir l'ensemble de leurs activités.
4501
5.9.3 Priorités
Pro Helvetia évalue continuellement son réseau de permanences à l'étranger. Que Pro Helvetia doive ouvrir une permanence et intervenir en un endroit donné dépend des facteurs suivants:
–
La représentation suisse y dispose-t-elle d'un attaché culturel?
– Y entretient-on depuis la Suisse d'autres structures culturelles telles que les instituts culturels cofinancés par l'OFC à New-York et à Rome?
– Quelle est la densité du réseau bilatéral de contacts directs entre les organi- sateurs de manifestations et les artistes du côté suisse, et leurs homologues dans la région en question?
– Quel marché peut-il y avoir sur place pour la culture suisse?
Pro Helvetia prévoit de renforcer de manière sélective sa présence à l'étranger, notamment en Europe, aux Etats-unis d'Amérique et sur le continent asiatique. L'objectif est de répondre à la demande de la part des artistes; d'augmenter l'effet des moyens investis; de mettre en pratique les partenariats décidés avec PRS et le DFAE.
Cette présence à l'étranger ne doit cependant pas revêtir partout la même forme. Elle doit au contraire être adaptée aux objectifs fixés et s'harmoniser avec les relations culturelles qui existent avec le pays ou l'espace culturel concernés. Généralement, la Fondation distingue entre deux types de permanence et de présence à l'étranger:
– On trouve d'un côté les régions et pays où Pro Helvetia a déjà engagé des moyens considérables et avec lesquels la vie culturelle suisse est déjà reliée par un réseau dense de relations culturelles. Une présence sur place garantit un degré plus élevé de concertation pour les projets en cours et les ressour- ces peuvent être engagées avec un plus grand profit. Il faut pour cela des structures légères, mais beaucoup de ressources intellectuelles, de façon à avoir là de véritables plaques tournantes. L'Allemagne, en tant que l'un des plus gros débouchés pour les créateurs culturels suisses, représente ici la première des priorités, tandis que l'on trouve ensemble au deuxième rang le Royaume-Uni, les Etats-Unis d'Amérique et le Japon.
– C'est précisément vers l'Amérique du Nord, espace culturel dominant dans beaucoup de domaines, qu'il faut soutenir de façon décidée le placement de la création artistique suisse en installant, dans les deux centres culturels principaux que sont New York et Los Angeles, des agences locales dotées de structures des plus légères. Ces agences devront servir de plaques tournantes et de points de rencontre afin d'intégrer en un réseau plus performant les contacts et relations déjà multiples, mais qui manquent de coordination, avec la vie culturelle locale. Pour New York, nous pensons en premier lieu à une collaboration avec, d'une part, le Swiss Institute, qui se comprend avant tout comme un lieu d'exposition, mais beaucoup moins comme un lieu de con- tact; et, d'autre part, avec des partenaires suisses (villes, cantons et fonda- tions) qui entretiennent des ateliers dans cette métropole. A Los Angeles, Pro Helvetia projette de renforcer en personnel le Hot Coco Lab dirigé par
4502
sa fondatrice suisse, pour en faire un centre efficace de contacts dans tous les domaines de l'art.
– Dans les pays ou régions avec lesquels les relations culturelles ne sont que peu développées, mais pour lesquels les milieux artistiques suisses et le monde politique demandent de renforcer ces relations, il faut prévoir une présence sous forme d'administrateurs locaux de projets. La fonction de pla- que tournante et l'activité de placement ne nécessitent pas d'infrastructure mais plutôt une personne, généraliste, assumant sur place les tâches d'un bureau de contact. Trois postes de liaison de ce genre verront le jour, par étapes échelonnées sur plusieurs années. La priorité ira à des régions ou endroits pour lesquels les milieux artistiques et les représentations suisses sur place ont clairement démontré qu'il existe un besoin accru de coordina- tion et de diffusion, à savoir: le sous-continent indien, le Brésil et les îles Canaries, ces dernières en raison de leur importance comme charnière entre la péninsule Ibérique et tout le reste du monde hispanophone.
– La Chine est, elle aussi, un foyer culturel de première importance, et la Fon- dation y est déjà présente d'une façon spécifique. Les expériences faites montrent que le plus prometteur dans le cas d'une culture en expansion comme celle de la Chine est une présence directe sur place. Au cours de la prochaine période financière, le Centre suisse de documentation et de recherche - en fonction depuis 1992 à l'Ecole supérieure des langues étran- gères de Beijing et cofinancé par la Conférence des recteurs des universités suisses - deviendra avec la collaboration des représentations suisses un véritable bureau de liaison. Il complètera les possibilités offertes par l'espace culturel ShangART à Shanghaï, dirigé par un Suisse.
Il n'est pas nécessaire de tout découvrir et réaliser soi-même. Pro Helvetia, afin d'accroître ses capacités propres et de renforcer la diffusion internationale et l'intégration des arts suisses, collaborera avec des instances suisses et étrangères apparentées, notamment avec des instituts culturels européens, pour lancer et soute- nir des projets, et en premier lieu des projets communs. Ce faisant, la Fondation pourra s'appuyer sur la bonne réputation et sur l'image positive dont elle jouit à l'étranger.
D'une manière générale, on peut distinguer deux axes dans les activités à l'étranger: d'une part une action plus dense dans les régions du monde avec lesquelles le con- traste culturel est particulièrement prononcé, mais où les perspectives pour un élar- gissement de notre horizon et un véritable enrichissement sont tout aussi claires; et d'autre part une création accrue de valeurs - au sens commercial du terme également - dans les pays-clefs hautement développés, qui représentent des débouchés idéaux pour les produits des milieux culturels suisses. Pour l'un comme l'autre de ces axes, la condition première est la disponibilité au dialogue, doublée, dans le premier cas, d'une grande sensibilité et, dans le second cas, d'une capacité à s'imposer.
4503
5.9.4
Domaines d'activité, besoins financiers
Domaine d'activité International
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Besoins fondamentaux
CCS Paris*
Budget 2000-2003 et augmentation 2004-2007:
2000
300
CCS Milan*
Budget 2000-2003 et augmentation 2004-2007:
1280
200
Pro Helvetia Le Caire*
Budget 2000-2003 et augmentation 2004-2007:
600
300
Pro Helvetia Le Cap*
Budget 2000-2003 et augmentation 2004-2007:
1000
200
Visegrad*
Budget 2000-2003 et augmentation 2004-2007:
1040
150
Projets Echanges
730
200
Total
Besoins fondamentaux International 7354
1350
Dialogue interculturel
Activités prioritaires
Activité prioritaire 2004-2007: - Mandats et agences en Europe occi- dentale et en Amérique du Nord
1600
Activité prioritaire 2004-2007:
900
Activité prioritaire 2004-2007: 2000
4504
588
Domaine d'activité International
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Activité prioritaire 2004-2007: - bureaux régionaux de liaison en Asie, au Brésil et dans le monde hispano- phone, extension à Beijing
2500
Total
Dialogue interculturel
7000
Total
Domaine de promotion International 7354 1350
7000
5.9.5 Domaines d'activité et besoins financiers des permanences
Centre Culturel Suisse (CCS) Paris
Du point de vue international, Paris est redevenu, dans les arts contemporains, un centre culturel dynamique, au rayonnement mondial. Le CCS souhaite offrir un cadre pour ce nouveau dynamisme et les interrogations et mouvements culturels qui l'accompagnent. Entre autres mesures en ouvrant ses locaux - désormais en soirée également -, le CCS compte se définir comme un point de rencontre des artistes et des amateurs d'art. Parfois avec la collaboration d'artistes provenant d'autres cultu- res, il augmentera le nombre des projets pluridisciplinaires ou interdisciplinaires concernant des artistes suisses de différentes disciplines. Il travaillera par ailleurs à renforcer d'une manière générale les relations culturelles entre la Suisse et la France en plaçant des projets dans les régions françaises ou en les ramenant en Suisse. Le programme des prochaines années prévoit entre autre les points suivants:
– projets d'échanges, par exemple expositions avec des architectes suisses ayant travaillé en France, mais incluant également des architectes, français ou actifs au niveau international, qui ont travaillé en Suisse;
– invitations à des festivals suisses (par exemple Viper, Belluard/Bollwerk) à venir présenter au public parisien des extraits de leurs programmes;
– invitations à des commissaires suisses à venir diriger des expositions sur des thèmes définis, de préférence consacrées à des artistes suisses mais accessi- bles aux créatrices et créateurs internationaux aussi, une façon de s'ouvrir aux autres, de stimuler les échanges, et de montrer en France que la Suisse est consciente des différences culturelles et qu'elle y est sensible.
Ces dernières années, les centres régionaux urbains de France ont vu leur poids culturel augmenter de façon remarquable. Constatant et prenant en considération ce phénomène, nous compléterons notre travail dans ce pays en ajoutant aux activités de Paris une présence renforcée dans le reste du pays, l'objectif étant d'accentuer le rôle du CCS Paris comme charnière pour des actions dans l'ensemble de l'Hexa- gone. Les initiatives prises dans les régions et le travail à Paris avec l'infrastructure qui s'y trouve seront ainsi complémentaires. La collaboration avec des partenaires régionaux et nationaux en France permet de constituer un réseau qui garantit au travail accompli durée et continuité.
4505
Centro Culturale Svizzero (CCSM) Milano
L'activité du Centro Culturale Svizzero Milano repose sur trois bases:
– bureau de liaison et centre culturel: coordination et diffusion, centrale Suisse-Italie;
– programme propre de manifestations dans les locaux du Centre;
– lancement et réalisation de projets dans toute l'Italie (Iniziative Italia) en collaboration avec des partenaires italiens ou étrangers (placement de pro- jets, productions propres, coproductions).
Le CCSM est devenu en l'espace de quelques années un point central de référence et un phare pour la diffusion de la culture de la Suisse, et jouera dans les années à venir un rôle encore accru de base pour des initiatives prises dans toute l'Italie, également dans des centres régionaux et périphériques.
Le CCSM met l'accent plus sur la qualité que sur la quantité des activités. Celles-ci sont organisées de façon organique quant au temps et au lieu: davantage d'initiatives périodiques, moins de projets isolés. Le Centre continuera à ne pas se contenter de transmettre de la culture à partir de la Suisse, il soutiendra également, dans un cadre multiculturel, les échanges avec des artistes italiens et d'autres pays étrangers.
Le CCSM veut sortir de ses murs souvent trop étroits. Il s'efforcera de développer son travail dans d'autres endroits (théâtres, salles de concert, galeries, musées) possédant leur propre public, varié, d'habitués. Parallèlement, le travail de relations publiques se renforcera par le biais de stratégies ciblées.
Enfin, le CCSM renforcera sa collaboration avec les autres instituts culturels euro- péens (il a présidé en 2002 l'association des instituts culturels européens de Milan AICEM) et avec les organismes suisses en Italie (Espace culturel de Venise, Institut suisse de Rome, ambassade et consulats).
Bureau de liaison du Caire
Mis à part son «homologue» du Cap, le bureau de liaison du Caire est pour l'instant la seule permanence que la Fondation entretient hors d'Europe. Ouvert en 1987, il a son siège dans les locaux de l'ambassade de Suisse au Caire et collabore étroitement avec les représentants de celle-ci. Il est conçu comme une permanence régionale dépourvue de locaux propres pour organiser des manifestations. Le bureau remplit une fonction importante dans la promotion des échanges entre la Suisse et le monde arabe.
Pro Helvetia Le Caire joue le rôle de centrale de transmission, d'organisatrice de réseaux et de centre d'information entre les milieux culturels de Suisse et le monde arabe. Elle prépare et organise également ses propres projets, surtout en Egypte et en Palestine. Elle s'occupe en outre de la gestion sur place de l'atelier de la Conférence des villes suisses en matière culturelle. Par son solide ancrage local, ses projets novateurs et une approche reposant sur la réciprocité, Pro Helvetia Le Caire s'est forgé une image distinctive et une excellente renommée aux côtés des autres instituts culturels étrangers.
Au cours de la prochaine période financière, le bureau poursuivra les efforts qu'il déploie déjà actuellement pour intensifier la collaboration avec les institutions partenaires d'Europe et des pays arabes. Il intensifiera également la formation de
4506
réseaux avec les institutions culturelles et les ambassades suisses dans d'autres pays de la région. C'est ici qu'iront les moyens supplémentaires, et en particulier dans la péninsule arabique et le reste du Machrek, afin de compléter le programme L'autre Méditerranée, dirigé prioritairement vers le Maghreb. En ce qui concerne les initia- tives propres, l'accent continuera à être mis sur des projets conçus dans la durée et mettant en avant le dialogue. Le financement des projets, qui jusqu'à présent se faisait en grande partie grâce à d'autres divisions de Pro Helvetia, passera désormais par un crédit annuel spécifique. Ce nouveau système, qui couvre l'ensemble des activités des permanences à l'étranger et tous les soutiens qu'elles assurent, permet une plus grande efficacité et plus de transparence.
Bureau de liaison du Cap
Le bureau régional de liaison de la Fondation pour le Sud du continent africain Pro Helvetia Liaison Office South Africa (PHLOSA) a été créé en 1998. Il a son siège dans les locaux du consulat général suisse (qui, six mois par an, fait également office d'ambassade de Suisse) au Cap.
Le bureau a pour activité prioritaire de soutenir des projets et des programmes d'échange entre la Suisse et le Sud de l'Afrique à l'intention d'artistes profession- nels de toutes les disciplines. En complément aux projets d'échanges, le PHLOSA remplit depuis 1999 un mandat de prestations de la DDC lui permettant d'étendre son soutien à des projets sud-africains locaux qui, dans le domaine des arts et de la culture, mettent l'accent sur la formation, ainsi que sur le développement des aptitu- des.
Pour la période financière 2004-2007, le PHLOSA prévoit les objectifs suivants:
– Continuer à diriger et à renforcer le réseau mis sur pied ces dernières années en Afrique du Sud, en collaboration étroite, ciblée sur des projets détermi- nés, avec des partenaires des milieux artistiques et culturels.
– Intensifier, dans tout le Sud du continent africain (Madagascar, Botswana, Namibie, Zimbabwe et Mozambique, accessoirement aussi, avec des initiati- ves spécifiques, au Lesotho, en Zambie et en Angola), les contacts, la mise en réseau et le travail de projets.
– Intensifier les projets d'échange avec la Suisse, entre autres en lançant des coproductions avec des organisateurs suisses de manifestations et en s'associant avec des partenaires sud-africains en Suisse.
– Concentrer l'aide sur le moyen terme, ainsi que sur des projets dérivés pré- voyant des échanges réguliers dans les deux sens (par exemple, programmes de séjours).
– Compte tenu de la composition de la population sud-africaine - plus de 70 % des habitants ont moins de 25 ans et quelque 88 % sont de couleur -, favoriser les formes actuelles de l'art ainsi que les projets de type pluridisci- plinaire ou interdisciplinaire.
– Organiser chaque année une manifestation officielle, en collaboration avec l'ambassade et les consulats suisses en Afrique du Sud, et si possible égale- ment avec PRS et d'autres partenaires.
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Antennes dans les pays «de Visegrad»
L'accord de prestation de la DDC avec Pro Helvetia pour l'échange culturel avec quatre pays d'Europe de l'Est, accord qui avait été conclu dans le cadre de l'aide à l'Europe de l'Est et décidée par le Parlement fédéral, est arrivé à échéance en 1999 et n'a pas été renouvelée. Pro Helvetia a toutefois accepté de reprendre le mandat pour l'entretien des rapports culturels avec ces pays dits «de Visegrad» et d'inclure, à l'avenir, dans son budget quadriennal ordinaire, les coûts occasionnés par cette activité. Elle a ainsi pu assurer la continuité des efforts fournis durant la période précédente.
Dans les quatre pays concernés, les permanences ont pour fonction de servir de lieux de contact et de coordination entre les milieux culturels suisses et ceux du Centre- Est de l'Europe.
Leur tâche principale est de promouvoir la vitalité des échanges et du dialogue entre les pays concernés et la Suisse, ainsi que la présence culturelle de la Suisse dans la région «de Visegrad»; et de faire connaître la vie culturelle de cette région en Suisse. La réorientation vers des projets d'échanges avec la Suisse, développés dans toutes les disciplines artistiques et fondés sur une relation d'égalité, conçus sur la durée et suscitant un important effet de synergie, s'est imposée au cours de la présente période - avec pour corollaire une réduction des projets ponctuels dans la région considérée. L'activité d'échanges avec la Suisse qui s'est ainsi développée pendant la période en cours doit continuer et se développer durant la période budgétaire à venir.
Afin de limiter au maximum les dépenses d'infrastructures, les frais fixes de deux permanences ont été réduits au profit des montants à disposition pour les projets culturels (Prague dès mars 2001, Bratislava dès janvier 2002). En intégrant les deux permanences au sein d'institutions locales, on leur garantit à la fois de pouvoir se faire connaître sur place et de profiter des réseaux culturels dans les villes et pays concernés. Leur nouvelle structure n'entame en rien la perception de leur activité. Les permanences de Budapest et de Cracovie quant à elles poursuivent leur travail sous une forme inchangée.
Le fait que les quatre permanences développent des projets communs à l'ensemble de leurs quatre pays a renforcé l'effet de synergie et garantit un emploi économique des moyens. Cette coopération intensive entre les permanences «de Visegrad» doit être consolidée et affinée pendant la nouvelle période de financement.
L'entrée des quatre pays concernés dans l'Union européenne en 2004 devrait entraî- ner, pour cet espace européen dynamique, la poursuite de la hausse des prix jusqu'à rejoindre le niveau que connaissent les pays d'Europe occidentale. Comme le démontrent les expériences faites à d'autres occasions, une entrée dans l'Union européenne provoque dans les pays concernés une augmentation du nombre de projets communautaires. Ces différents facteurs entraînent une hausse sensible des subsides demandés. Pour l'avenir européen de la Suisse - qu'il se trouve au sein ou en dehors de l'Union européenne -, parce que les acteurs culturels ont besoin d'une intégration plus forte en Europe et enfin parce qu'elle sait quelles possibilités d'enrichissement culturel l'Europe centrale offre pour la Suisse, Pro Helvetia veut investir les moyens nécessaires à ses objectifs dans la région.
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5.10 Travail d'information
Le service d'état-major Communication de Pro Helvetia travaille selon trois axes, à savoir l'information culturelle sur la Suisse à l'étranger; et en Suisse, d'une part, la participation aux discussions de politique culturelle, et, d'autre part, l'information sur les objectifs, les manières de travailler et les projets de la Fondation elle-même.
5.10.1 Information culturelle
L'activité fondamentale du service d'état-major Communication à l'étranger n'est pas le placement ou l'organisation de manifestations, mais l'information culturelle. Pour transmettre cette information, le service dispose de brochures, de la revue Passages, de feuilles d'informations ainsi que du site Internet. La série Informations sur la culture en Suisse, destinée avant tout à la diffusion à l'étranger, comprend aujourd'hui 20 titres, publiés en plusieurs langues (jusqu'à 7). Au total, on a ainsi quelque 80 publications distinctes sur des thèmes tels que Le cinéma en Suisse, L'architecture en Suisse, La vie musicale en Suisse, La Suisse, pays de design, Les quatre littératures de Suisse, L'évolution du plurilinguisme. Près de 25 000 publi- cations sont distribuées chaque année dans le monde entier. A l'étranger, la distri- bution se fait par le canal des représentations diplomatiques et consulaires suisses, tandis qu'en Suisse elle passe par les librairies. Parallèlement, Pro Helvetia Com- munication publie la revue culturelle Passages, qui paraît deux fois par année en trois langues. Chaque numéro, tiré à quelque 20 000 exemplaires, est consacré à un thème culturel ou de politique culturelle traité sous l'angle national par des auteurs de Suisse ou de l'étranger. Passages s'intéressera désormais plus fortement à l'actualité et participera aux débats contemporains. Faisant place à la controverse dans le traitement de ses sujets, il pourra être utilisé pour accompagner des mani- festations.
Les différents instruments d'information cités, auxquelles s'ajoutent encore les Portraits de compositeurs publiés en anglais, les Cinéfeuilles et la série Collection Cahiers d'artistes, permettent de familiariser un public de lecteurs intéressés avec le visage culturel de la Suisse. Sur Internet, Pro Helvetia a lancé la Revue de presse en ligne, qui offre chaque jour un aperçu sur les sujets culturels de la presse d'Europe occidentale; elle a aussi créé la rubrique FAQ (foire aux questions) fonctionnant en quatre langues. Ainsi, la Fondation facilite aussi bien un premier contact qu'une relation approfondie avec le paysage culturel de Suisse.
Tout cet éventail complète l'activité d'encouragement de la Suisse en offrant des informations supplémentaires et en replaçant des projets individuels dans une pers- pective plus large. Il faut toutefois augmenter le nombre de langues de traduction dans lesquelles ces informations sont présentées, de manière à répondre à l'intérêt que suscite la culture suisse dans les pays qui montent, en Asie, en Europe de l'Est, en Amérique latine.
Dans le cadre de son activité d'information, Pro Helvetia participera pendant la période 2004-2007 au projet Internet culture.ch géré par l'OFC et qui fait lui-même partie du grand projet Internet ch.ch de la Confédération et des cantons. Le projet culture.ch a pour double mission de transmettre au public des informations essen- tielles sur la vie culturelle, les services, les modèles de soutien, la politique cultu-
4509
relle; et de faciliter, aux artistes comme à quiconque s'intéresse à la culture, l'accès aux institutions et aux possibilités existantes. La Fondation participera à la concep- tion du projet et fournira également des contributions. Elle participera également aux plates-formes d'information sur le Net où, tout spécialement à propos du projet pilote Danse, elle présentera au public un aperçu des processus culturels et de l'action des organes d'encouragement à la culture.
5.10.2 Politique culturelle
En tant que partenaire de l'Office fédéral de la culture et elle-même organe de pro- motion de la culture, Pro Helvetia est constamment confrontée aux questions de politique culturelle. La revue semestrielle Passages se prête particulièrement bien au développement du débat public sur de telles questions et fait de la Fondation un acteur en vue dont les prises de position comptent tous de forums ou de tables rondes, mais aussi lors de manifestations que la Fondation organise elle-même, telles qu'Agora (voir ch. 5.8). Le rôle de Pro Helvetia comme centre de compéten- ces culturelles doit être mis en exergue de façon continue.
5.10.3 Information sur la Fondation
A l'étranger, ce sont les personnes faisant office de médiateurs de la culture qui composent le public cible des informations diffusées par le service d'état-major Communication, alors qu'à l'intérieur du pays ce sont directement les milieux artis- tiques, les institutions culturelles, ainsi que le grand public. Qui veut s'informer sur la Fondation et ses activités peut consulter: le vaste Rapport d'activité, sur papier (volumes thématiques) ou sur le Net (chiffres et noms); les prospectus Pro Helvetia; le Guide à l'usage des requérantes et requérants; le bulletin transversal; diverses publications consacrées à des disciplines particulières tels que Script pour la promo- tion de la littérature en Suisse ou Cadenza pour le soutien à la musique. On peut également consulter le site d'information sur le Net, qui offre entre autres aux artis- tes la possibilité de remplir à l'écran les formulaires de requête et de les envoyer pour traitement directement par Internet. Pro Helvetia informe régulièrement les médias au sujet de ses activités. Communiqués de presse en allemand, français et italien, conférences de presse et discussions avec les médias, actualisation constante du site Internet et interviews sont au centre des activités de relations publiques du service Communication.
Dans ce cadre, la refonte totale de l'image de Pro Helvetia fait partie des priorités: la Fondation doit en effet donner à sa nouvelle identité une image visuellement forte.
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5.10.4
Besoins financiers
Domaine de promotion
Communication
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Information Suisse
Budget 2000-2003:
960
bulletin transversal
moyens d'informations
Site Pro Helvetia
Budget 2000-2003 et augmentation 2004-2007:
180
150
entretien du site, développement continu
revue de presse culturelle électronique
Journaux et revues
Budget 2000-2003: 128
Documentation, Budget 2000-2003:
480
information culturelle sur la Toile
activité d'information de Pro Helvetia: réponse à des demandes culturelles
abonnements à des revues
archives photographiques (photos d'écrivains)
bibliothèque interne d'ouvrages culturels
Augmentation 2004-2007:
150
développement de la page FAQ
agrandissement des archives photogra- phiques culturelles
développement de la banque de données revues
Information Etranger
Budget 2000-2003: 140
diffusion de l'information
–
stand à la Foire du livre de Francfort
Publications Budget 2000-2003:
2412
série Informations sur la culture en Suisse
revue Passages
–
Portraits de compositeurs
Budget 2000-2003: 220
entreposage des publications
envois dans le monde entier
Augmentation 2004-2007: 400
Total Besoins fondamentaux Communication 4520 700
4511
–
–
Distribution des publications
Besoins fondamentaux
–
–
Domaine Communication de promotion
Mesure de promotion
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Activités prioritaires
Compréhension Activité prioritaire 2004-2007:
400
entre les com- munautés culturelles de Suisse
–
série Débats nationaux sur la culture
(compréhension, encouragement de la culture, etc.)
100
Activité prioritaire 2004-2007:
Total Compréhension 500
NTIC
Activité prioritaire 2004-2007: - production d'une brochure sur le thème de l'art numérique
100
Dialogue interculturel
Activité prioritaire 2004-2007:
500
traduction des publications en espagnol et dans des langues slaves
édition espagnole de Passages
développement de voies de promotion
développement des séries monographi- ques
Total
Domaine de promotion Communication 4520 700 1100
6 Frais d'exploitation
On reproche souvent à Pro Helvetia ses coûts élevés en personnel, qui représentent un tiers de son budget. Le Conseil de fondation a l'intention de faire descendre la part des frais salariaux au-dessous de la barre des 30 % du budget, en d'autres termes de maîtri- ser l'ensemble des tâches fondamentales prévues à l'avenir avec l'effectif actuel du personnel. Cela exige un certain nombre de mesures de rationalisation dans les domai- nes de l'informatique et des infrastructures, mesures qui dans un premier temps auront leur prix (dépenses de matériel 2004-2005). Il faut en outre souligner que la part du budget que Pro Helvetia consacre aux coûts salariaux est due à la part importante de travail «invisible» qu'elle effectue. En raison du nombre croissant de demandes (3150 en 1996, 4500 en 2002), un traitement professionnel irréprochable des requêtes exige beaucoup de travail. Les demandes de consultation qui arrivent de partout, mais en premier lieu des organes publics, occupent, elles aussi, plusieurs postes entiers. La même chose vaut pour les projets de coopération sans participation financière de la Fondation. Enfin, les compétences de Pro Helvetia et la confiance que lui témoignent les acteurs culturels reposent fortement sur un courant constant d'échanges qui exige de l'ensemble du personnel de la Fondation des efforts supérieurs à la moyenne. Pour la dernière année de la période financière en cours, les effectifs en personnel seront enga- gés selon la clef de répartition suivante:
4512
Traitement des requêtes 21 %
Service conseil aux acteurs culturels, ambassades et institutions, ainsi qu'en matière d'initiatives culturelles 16 %
Projets propres ou en coopération 20 %
Travail d'information en Suisse et à l'étranger, représentation de
23 %
Pro Helvetia au sein de commissions
Direction, administration, services centraux (y c. centres culturels) 20 %
Total
100 %
Le service conseil peut être considéré comme une contribution immatérielle aux créateurs et médiateurs culturels. Le fait qu'un cinquième des capacités est consa- crée au travail de projets - dont une part croissante sont menés avec PRS ou les ambassades lorsqu'il s'agit de représenter la Suisse à l'étranger - montre le poids de cette activité. 59 % des capacités en personnel de Pro Helvetia sont consacrés à des activités (conseil, projets, information) créant à leur tour une plus-value culturelle, et seuls 41 % sont engagés dans les tâches «traditionnelles» que sont le traitement des requêtes et l'administration.
La Fondation a d'ores et déjà engrangé les premiers succès de la réforme qu'elle a réalisée. En 2003, les frais de personnel s'élèveront à 28 % du budget total, ce qui représente une réduction de 2,3 % par rapport à 2002: un succès rendu possible par des mesures d'économie, une efficacité augmentée dans divers domaines et l'enga- gement de responsables externes de projets.
Si, dans les domaines traditionnels, la cure d'amaigrissement montre ses effets, à moyenne échéance, une augmentation est toutefois inévitable dans les domaines fixés comme prioritaires. Sans spécialistes, il n'est en effet pas possible de réaliser un projet pilote dans le domaine de la danse, ni de diriger l'agence interne de manière à répondre aux besoins des partenaires publics de la Fondation.
L'intensification de la collaboration avec le DFAE exige, elle aussi, un renforcement de la formation continue. Pro Helvetia prépare de ce fait, en collaboration avec la section Culture et UNESCO, des programmes d'échanges de personnel qui permet- tront d'accroître les compétences interculturelles, d'accentuer la transmission du savoir et d'approfondir les contacts personnels. Les montants qu'elle prévoit d'engager dans ce domaine s'élèvent au total à quelque 600 000 francs.
6.1 Mesures structurelles
Les objectifs stratégiques ou fondamentaux influencent la façon de travailler de Pro Helvetia, entraînant des mesures structurelles qui pour certaines exigent des moyens d'une certaine importance et pour d'autres n'ont pas d'incidence sur les coûts voire, dans l'idéal, agissent comme un frein aux dépenses. Dans un cas comme dans l'autre, toutefois, ces mesures absorbent pendant une période déterminée un certain potentiel de travail. Afin de compléter le tableau de l'activité au programme de la période financière à venir, mentionnons ci-dessous les mesures «invisibles» parce que touchant des aspects internes:
4513
– amélioration des infrastructures et de l'informatique (améliorations des infrastructures de bureau, revalorisation de la logistique, traitement électro- nique des requêtes, Intranet et Extranet pour la gestion des permanences à l'étranger), rénovation du CCS à Paris;
– orientation des activités de toutes les divisions et de tous les services selon un modèle de politique culturelle;
– élaboration de modèles de direction adaptés à l'époque actuelle;
– développement d'une compétence professionnelle accrue dans le domaine de la gestion de projets.
Ces améliorations permettront à la Fondation de mieux administrer ses ressources selon les règles de la gestion d'entreprise, et d'assumer son rôle de centre de com- pétences en matière culturelle, de prestataire de services à la société, et de partenaire des acteurs culturels.
6.2 Evaluation
Créé en 2002, le service d'état-major Evaluation veille à une pratique systématique de l'évaluation des activités de Pro Helvetia. Ce faisant, la Fondation répond à deux exigences: d'une part, améliorer son service aux acteurs culturels (artistes, institu- tions, organisateurs) en Suisse et à l'étranger; et, d'autre part, assurer une gestion optimale des ressources financières. Pour définir de manière plus précise les priori- tés et peser les risques artistiques, mais aussi pour vérifier comment réagissent le public et les médias, les instances de décision de Pro Helvetia veulent pouvoir mieux juger de l'effet à long terme des activités de leur institution. Outil d'accom- pagnement de l'action culturelle et du travail administratif, l'évaluation fournit un ensemble d'informations et de connaissances indispensables à l'amélioration cons- tante des activités de la Fondation. Le travail de ce service permet:
– de garantir et d'améliorer, en vue d'objectifs précis et sur la base de critères rigoureux, la qualité des projets et du traitement des requêtes;
– d'élaborer des instruments aidant à décider de la planification à moyen et long terme;
– de rendre compte aux responsables politiques et au public.
6.3 Frais de personnel et frais d'exploitation 2004-2007
Pour le calcul des coûts salariaux, la Fondation part du principe que l'effectif du personnel restera stable malgré le nombre croissant des requêtes. Seuls les domaines prioritaires Danse, Agence pour la collaboration et Permanences verront leurs effec- tifs augmenter légèrement. L'objectif est de réduire les frais de personnel à quelque 27,5 % du total du budget.
4514
En ce qui concerne les frais d'exploitation, la nouvelle direction de Pro Helvetia prévoit également un plafonnement, fixé à 9 %. Pour l'instant toutefois, le transfert des frais de port pour le Service du livre et le service Cinéma (1,4 million pour la période 2004-2007) décidé par le Département fédéral des finances contrecarre cette volonté, et provoque au contraire une hausse de pas moins d'un point de pourcen- tage des frais généraux d'exploitation. Les travaux de rénovation et de transforma- tion nécessaires au Centre culturel suisse de Paris, inscrits aux budgets 2004 et 2005 pour un montant de quelque 1,75 million, contribuent eux aussi à rendre difficile la réalisation d'économies.
Indication importante:
Les sommes de *1 903 000 et ** 930 000 francs indiquées comme augmentation dans les secteurs des frais de personnel et des frais d'exploitation, respectivement, sont en fait l'illustration d'un problème d'écriture. Pour l'année 2000, le budget pour le personnel et celui pour les frais d'exploitation étaient inférieurs à la moyenne pour l'ensemble de la période financière, alors qu'ils lui seront supérieurs en 2003. La différence annuelle (de 475 000 francs pour les charges de personnel) entre le montant annuel moyen de la période financière actuellement en cours et le montant 2003 aura des répercussions sur le budget 2004-2007: en effet la planifica- tion du personnel pour les années 2004-2007 prend, logiquement, pour base l'état 2003 (y compris les compensations de renchérissement et les primes de salaire au mérite qui devront être versées d'ici là). Le résultat en est, précisément, un accrois- sement des besoins, sur quatre ans, de 1 903 000 francs en ce qui concerne les charges de personnel, et de 930 000 francs pour les frais d'exploitation, sans que cela corresponde à un engagement de personnel supplémentaire, ni à l'extension des frais d'exploitation.
Frais de personnel
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Besoins fondamentaux
Budget 2000-2003: (38 900: 4 = 9 725)
38 900
Différence entre la valeur de base 2003 et la moyenne 2000-2003: (2003: 10 200-9 725; la valeur de base 2003 vaut comme valeur de départ pour 2004-2007)
*1 903
Augmentation 2004-2007: 2 007
renchérissement
augmentations, primes de salaire au mérite
Total Besoins fondamentaux Personnel 38 900 4 910
Activités prioritaires Priorités 2004-2007: 2 000
4515
Frais de personnel
2000-2003 Renforcement 2004-2007
Priorité 2004-2007: 600
Total
Besoins en personnel Priorités 2 600
Autres frais d'exploitation et coûts de projets Besoins fondamentaux
Budget 2000-2003:
11 400
Augmentation 2004-2007:
270
Augmentation 2004-2007: ** 930
Augmentation 2004-2007: - prise en charge des frais de port (jus- qu'ici assumés par le DFF)
1 400
Total Autres frais d'exploitation 11 400 2 600
Investissements
Augmentation 2004-2007: 1 750
rénovation CCS Paris
interconnexion technique Rome-Milan- Venise
–
Augmentation 2004-2007: - améliorations des infrastructures au siège central, IT
1 850
Total Investissements 3 600
Indication importante:
Les sommes de *1 903 000 et ** 930 000 francs indiquées comme augmentation dans les secteurs des charges de personnel et des frais d'exploitation, respective- ment, sont en fait l'illustration d'un problème d'écriture. Pour l'année 2000, le budget pour le personnel et celui pour les frais d'exploitation étaient inférieurs à la moyenne pour l'ensemble de la période financière, alors qu'ils lui seront supérieurs en 2003. La différence annuelle (de 475 000 francs pour les charges de personnel) entre le montant annuel moyen de la période financière actuellement en cours et le montant 2003 aura des répercussions sur le budget 2004-2007: en effet la planifica- tion du personnel pour les années 2004-2007 prend, logiquement, pour base l'état 2003 (y compris les compensations de renchérissement et les primes de salaire au mérite qui devront être versées d'ici là). Le résultat en est, précisément, un accrois- sement des besoins, sur quatre ans, de 1 903 000 francs en ce qui concerne les
4516
charges de personnel, et de 930 000 francs pour les frais d'exploitation, sans que cela corresponde à un engagement de personnel supplémentaire, ni à l'inclusion de nouvelles tâches.
7 Aperçu du budget 2004-2007
L'aperçu ci-dessous récapitule les besoins financiers des divisions ainsi que les frais généraux (personnel, frais fixes, investissements) pour toute la période financière considérée, subdivisés suivant les tâches de base en correspondance avec les domai- nes tels qu'ils sont présentés dans la requête 2000-2003, ainsi que suivant les prio- rités de la période à venir. La rubrique Besoins fondamentaux, subdivisée en Budget 2000-2003 et Augmentation 2004-2007, couvre les besoins financiers de Pro Hel- vetia pour l'exécution des tâches représentant le minimum légal. Sous Activités prioritaires, on trouve un aperçu de la répartition, selon les divisions, des moyens destinés aux domaines prioritaires.
Le montant total des besoins s'élève à 179 500 000 francs. Aperçu du budget: voir annexe.
8 Requête au Conseil fédéral et au Parlement
Afin de pouvoir, durant la période 2004-2007, remplir la tâche que la loi lui fixe - encourager la vie culturelle de la Suisse, cultiver son patrimoine culturel et le faire connaître à l'étranger -, la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia présente au Conseil fédéral et aux deux chambres du Parlement fédéral la requête suivante:
Les crédits suivants, à imputer au compte financier de la Confédération, sont accor- dés à la Fondation pour la culture Pro Helvetia:
Besoins fondamentaux (exécution du mandat minimum 148 800 000 francs légal) 2004-2007:
Pour la priorité Danse: 5 700 000 francs
Pour la priorité Cinéma: 1 100 000 francs
Pour la priorité Compréhension entre les communautés: 7 650 000 francs
Pour la priorité Dialogue interculturel: 11 250 000 francs
Pour la mise en valeur de l'Institut suisse de Rome: (sous réserve de l'acceptation par l'OFDE du crédit complémentaire pour l'ISR)
2 000 000 francs
3 000 000 francs
Total 179 500 000 francs
4517
Tranches annuelles souhaitées:
2004: 43 500 000 francs
2005: 44 500 000 francs
2006: 45 300 000 francs
2007: 46 200 000 francs
Zurich, le 17 novembre 2002
Au nom du Conseil de Fondation: Yvette Jaggi, présidente
4518
Glossaire
Expression
Explication
Antennes Art. 69 Cst.
Voir Permanences. Article de la nouvelle Constitution fédérale consacré à la culture.
Artists/Composers/ Curators-in-Residence
Séjours d'atelier. Les artistes et compositrices ou compo- siteurs sont invités en Suisse pour une durée de un à trois mois afin d'y travailler avec des créateurs suisses.
Pro Helvetia s'occupe également, à l'inverse, de trouver des ateliers et de nouer des contacts à l'étranger afin que des artistes suisses puissent passer un certain temps dans un pays d'accueil et y faire connaissance avec les milieux artistiques locaux.
Les permanences de Pro Helvetia collaborent au choix des artistes étrangers et assistent les artistes suisses en stage dans leurs pays. Le choix se porte sur des représentantes ou représentants particulièrement importants dans leur disci- pline et qui, de plus, ont l'expérience des langues.
Brochures
Publications de Pro Helvetia sur des sujets de la vie cultu- relle en Suisse.
Bureaux de liaison Centres culturels Collection Cahiers d'artistes
Voir Permanences.
Voir Permanences.
Série de publications de Pro Helvetia, consacrées à des créateurs des arts plastiques ou de la danse.
Compositeurs Culturemobile
Voir Portraits de compositeurs.
Une forme mobile d'encouragement à la culture, privilé- giant le conseil à des groupes qui se servent de moyens culturels pour affirmer leur identité. Culturemobile propose un soutien conceptuel et technique pour l'organisation et la réalisation de projets.
Direction du développement et de Agence de la Confédération (dépendant du DFAE) pour le la coopération DDC
développement, active également dans le domaine culturel, où elle conduit très souvent des projets de concert avec Pro Helvetia.
Dramenprozessor
Projet pour la promotion de jeunes auteures et auteurs dramatiques, en collaboration avec le Pour cent culturel Migros. (seulement en allemand)
Echanges
Brefs séjours à l'étranger d'artistes ou de scientifiques suisses à l'occasion de présentations d'ouvrages ou de congrès ou séminaires.
Groupes de coordination
Groupes de travail du Conseil de fondation réunissant des représentantes et représentants de divers domaines et disciplines:
groupe de coordination Interdisciplinaire: traite les requêtes et projets interdisciplinaires pour la Suisse et l'étranger;
groupe de coordination Centres culturels et permanen- ces: traite les requêtes et projets des permanences.
Loi fédérale sur la culture
Loi sur l'encouragement de la culture, actuellement en cours d'élaboration, qui contiendra les dispositions d'application de l'art. 69 de la Constitution fédérale.
4519
Expression
Explication
Mandat de prestations
Mandats confiés à Pro Helvetia, financés par des tiers (exclus de cette requête). Sont actuellement en cours:
–
mandat de prestations DDC / Pro Helvetia Europe du Sud-Est et Balkans: permet l'existence de bureaux dans sept pays des Balkans et de l'Europe du Sud-Est.
NTIC
Nouvelles technologies de l'information et de la communi- cation, numériques. Permettre et soutenir des projets dans le domaine des NTIC est une des priorités de la requête 2004-2007, ainsi que l'objet d'un programme de la Confé- dération.
Passages
Revue de Pro Helvetia paraissant deux fois par an en trois langues, centrée autour de thèmes culturels prioritaires. Distribuée avant tout à l'étranger.
Portraits de compositeurs
Série de portraits de compositrices et compositeurs suisses sous forme de feuilles volantes.
Présence Suisse PRS
Bureau de conception de projets du DFAE, qui coordonne et organise des actions publicitaires de présentation de la Suisse à l'étranger. Partenaire de Pro Helvetia.
Permanences
Terme recouvrant l'ensemble des services détachés que Pro Helvetia entretient à l'étranger, à savoir:
Les sept filiales des Balkans et de l'Europe du Sud-Est que Pro Helvetia entretient dans le cadre d'un mandat de la DDC (voir mandat de prestations), les quatre bureaux des pays dits de Visegrad, ainsi que le secrétariat de Genève. Permanences de Pro Helvetia à l'étranger ne disposant pas de locaux propres:
Permanences de Pro Helvetia à l'étranger disposant de leurs propres locaux:
–
Centre culturel suisse Paris CCSP
Residence Section culture et UNESCO
Voir Artists/Composers/Curators-in-Residence.
Partie de la Division V du DFAE, chargée des questions multilatérales en rapport avec la culture, interlocutrice privilégiée de Pro Helvetia pour ce qui est de la coordina- tion générale avec le DFAE.
Service du livre
Service de Pro Helvetia fournissant aux représentations et bibliothèques suisses à l'étranger des titres publiés en Suisse.
Sud, pays du Sud
Désigne les pays en voie de développement situés surtout dans l'hémisphère Sud (Afrique, Asie, Amérique latine, Océanie) où la DDC concentre ses efforts.
Nord-Sud
Pro Helvetia est particulièrement attentive à la culture des pays du Sud.
Transversal
Bulletin d'information de Pro Helvetia destiné à ses parte- naires, et en particulier aux ambassades, et présentant les activités culturelles importantes qui se déroulent à l'étranger avec une participation suisse.
4520
Bureaux de liaison
Pro Helvetia Le Caire
Pro Helvetia Le Cap
Expression
Explication
Visegrad (pays/permanences «de Ensemble formé par la Pologne, la République tchèque, la Visegrad») République slovaque et la Hongrie, pays dans lesquels Pro Helvetia entretient une permanence (Cracovie, Prague, Bratislava, Budapest). Les quatre permanences sont appe- lées permanences «de Visegrad» et forment une unité du point de vue des finances et de l'organisation.
4521
Requête 2004-2007
Aperçu du budget
Besoins fondamentaux
Priorités
Domaine de promotion
2000-2003
Renforcement
2004-2007
Danse
Cinéma
Rapproche-
NTIC
Total
Arts visuels
10 364
730
600
700
1 700
14 094
Cinéma
3 990
210
1 100
600
5 900
Musique
10 722
650
300
550
650
600
13 472
Littérature et sciences humaines
13 824
330
1 400
1 000
16 554
Théâtre
10 345
450
1 200
800
12 795
Danse
6 303
450
5 400
200
800
13 153
Culture et société
5 678
320
2 000
1 800
600
10 398
Projets interdisciplinaires
6 300
0
600
7 000
15 704 **
Communication
4 520
700
500
500
100
6 320
Evaluation
300
900
1 200
Charges de personnel
38 900
3 910
42 810 ***
formation
11 400
2 600
Autres frais d'exploitation
3 600
14 000 **** 3 600
Total
130 000
18 800
5 700
1 100
7 650
13 250
3 000
179 500
Besoins fondamentaux 2004-2007
148 800
**
Priorités 2004-2007
30 700
** y compris 2,0 millions pour la revalorisation de l'Istituto Svizzero di Roma
*** Hausse des charges de personnel par rapport au budget 2000-2003: la période 2004-2007 prend pour base l'effectif du personnel fin 2003, qui est supérieur à la moyenne budgétaire (31.12.2001). La différence sur l'arc de quatre ans est indiquée comme hausse.
**** y compris frais de port d'un montant de 1,4 millions jusqu'ici inscrits au budget du DFF.
4522
7 354
1 350
6 900
International
Charges de personnel Priorités, programmes de
2 600
2 600
Autres frais d'exploitation
Dialogue ment interne en interculturel Suisse*
Organigramme 2002
État au 1er août 2002
Direction
Évaluation
Communication
International
Arts visuels
Musique
Littérature
Théâtre et danse
Culture et société
(Suisse - Étranger)
(Suisse - Étranger)
(Suisse - Étranger)
(Suisse - Étranger)
(Suisse - Étranger)
Arts visuels Cinéma
Musique
Littérature et sciences humaines
Théâtre Danse
Diffusion de la culture Culture populaire Culturemobile Dialogue interculturel
Centres culturels et antennes à l'étranger
Groupes de coordination
Initiatives Échanges Activités internationales
Initiatives Échanges Activités internationales
Initiatives Échanges Activités internationales
Initiatives Échanges Activités internationales
Initiatives Échanges Activités internationales
I
F
SK
CZ
Publications
Requêtes - Projets - Programmes «Interdisciplinaire» Suisse - Étranger
H
PL
Requêtes - Projets - Programmes «Centres culturels et antennes»
ET
ZA
4523
Table des matières
Condensé
4396
1 Partie générale
4398
1.1 Etat des lieux
4398
1.1.1 Contexte social, économique et culturel
4398
1.1.2 Promotion de la culture - le modèle suisse
4400
1.1.3 Culture, économie, gestion 4403
4402
1.1.4 Conclusion: partenariat et transparence
4404
1.2 Encouragement de la culture par la Confédération
1.2.1 Nouvelles bases constitutionnelles: mise en œuvre de l'art. 69 Cst. sur la culture
4404
1.2.2 Acteurs de la promotion de la culture au niveau fédéral
4405
1.2.2.1 Pro Helvetia
4405
1.2.2.2 L'Office fédéral de la culture
4406
1.2.2.3 Le Département fédéral des affaires étrangères 4408
1.2.3 L'encouragement fédéral de la culture: coopérer 4409
4410
1.3.1 Rappel des faits
4410
1.3.2 L'activité de Pro Helvetia en 2000-2003: moyens et mise en œuvre
4411
1.3.2.1 Moyens alloués par la Confédération 4411
1.3.2.2 La mise en œuvre par Pro Helvetia 4412
1.3.3 Réforme de l'organisation 4414
1.3.4 Partage des tâches entre Pro Helvetia et l'OFC 4416
1.3.5 Conclusion et marche à suivre 4419
2 Requête de Pro Helvetia pour la période financière 2004-2007 4420
2.1 Structure et teneur
4420
2.3 Propositions du Conseil fédéral
4422
2.3.1 Mandat légal
4422
2.3.2 Domaines prioritaires
4423
2.3.3 Questions spéciales 4426
2.3.4 Frais d'exploitation
4429
3 Conséquences
4431
3.1 Conséquences financières
4431
3.1.1 Pour la Confédération
4431
3.1.2 Pour les cantons et les communes 4432
3.2 Effets sur l'état du personnel
4432
3.3 Conséquences économiques 4432
3.4 Autres conséquences 4432
4524
1.3 Regard sur la période de subventionnement 2000-2003 de Pro
Helvetia
2.2 Evaluation de la requête et rôle de Pro Helvetia en politique culturelle
4421
4 Programme de la législature 4432
5 Rapports avec le droit international
4432
6 Bases légales 4433
7 Frein aux dépenses 4433
Annexe:
Requête aux Chambres fédérales pour la période financière 2004-2007 4434
Arrête fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007 (Projet) 4526
4525
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
03.041
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
15.07.2003
Date
Data
Seite
4395-4525
Page
Pagina
Ref. No
10 127 482
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