Publications des tribunaux
Publication du dispositif
L'auditeur du Tribunal militaire de division 2,
A vous:
Viennet Mikaël, né le 27 septembre 1983, à Saint-Aubin/NE, fils de Gilbert et d'Anne Rose, née Amstutz, originaire de Le Locle, sans profession, précédemment domicilié à 2000 Neuchâtel, rue Pierre-de-Vingle 6, actuellement sans domicile connu; précédemment conscrit, actuellement inapte au service;
vous êtes avisé que l'auditeur du Tribunal militaire de division 2 a rendu le 9 mai 2003 une ordonnance de non-lieu:
L'enquête pénale militaire ordonnée le 30 décembre 2002 contre Viennet Michaël est clôturée par un non-lieu.
Les frais de l'enquête sont supportés par la Confédération.
La présente ordonnance de non-lieu deviendra définitive si dans les vingt jours dès sa publication elle n'a pas fait l'objet d'un recours adressé au Major Fischer Marc, rue Jargonnant 2, 1207 Genève avec indication des motifs et conclusions.
8 juillet 2003
L'auditeur du Tribunal militaire de division 2
2003-1361
4393
Avis
Bulletin du logement
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Storchen- gasse 6, 2540 Granges SO.
Volume 69
Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000
94 pages, nº de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20 .- TVA incluse.
Volume 70
Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL
30 pages, nº de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7 .- TVA incluse.
Volume 71
La Cité Davidsboden à Bâle
Résumé de la deuxième évaluation huit ans après l'emménagement
52 pages, nº de commande 725.071 f (français), 725.071 d (allemand), prix 7 fr. 50 TVA incluse.
Vient de paraître:
Volume 72
L'aide au loyer Principes et modèles de solution
78 pages, no de commande 725.072 f (français), 725.072 d (allemand), prix fr. 11.70 TVA incluse
La commande doit être adressée à l'EDMZ, 3003 Berne, fax: 031 - 325 50 58, ou http://www.admin.ch/edmz ou dans les librairies.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Dispositif
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 08.07.2003
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Seite
4393-4394
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10 127 481
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