Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de La Roche FR, soins minimaux temporaires, La Joux-sous-le- Cousimbert Nº de projet 411.2-FR-0010/0001
– Commune de Divers FR, equipements de desserte, réfection de la route d'Inson - Tronçon 3 Nº de projet 421.1-FR-0006/0001
– Commune de Charmey FR, ouvrage et installations de protection, La Tsintre Nº de projet 431.1-FR-3002/0001
– Commune de Soubey JU, equipements de desserte, Côte du Bouvier Nº de projet 421.1-JU-2004/0001
– Commune de Le Cerneux-Péquignot NE, equipements de desserte, piste à tracteur du Bas des Roussottes Nº de projet 421.1-NE-2015/0001
– Commune de Bovernier VS, mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière, Le Catogne - 2e étape Nº de projet 411.3-VS-1011/0002
– Commune d'Orsières VS, mesures sylvicoles à fonction protectrice particu- lière, Grand Jeur Nº de projet 411.3-VS-9098/0001
Projets intégraux:
–
Commune de Enney FR, SY B/C Enney Nº de projet 401-FR-9008/0001
avec les composantes suivantes soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière
– Communes de Neirivue, Châtel-Saint-Denis FR, sylviculture B/C Neirivue Nº de projet 401-FR-9009/0001
avec les composantes suivantes soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière
– Commune d'Estavannens FR, sylviculture B/C Estavannens Nº de projet 401-FR-9010/0001
avec les composantes suivantes soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière
2003-1404
4391
– Commune de Villars-sous-Mont FR, sylviculture B/C Villars-sous-Mont Nº de projet 401-FR-9012/0001
avec les composantes suivantes
soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par télé- phone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
8 juillet 2003
Direction fédérale des forêts
4392
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Heft
26
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Datum 08.07.2003
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Seite
4391-4392
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Ref. No
10 127 480
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.