Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
UCB Farchim SA (UCB Farchim AG) (UCB Farchim Ltd), 1630 Bulle production et contrôle (flux continu)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 A
10.08.2003-12.08.2006 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
2003-1420
4385
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Naville SA, 1227 Carouge GE
Dynapresse - Services généraux besoins spéciaux de consommation 4 A
05.05.2003-08.05.2004 (Nouveau permis)
Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey
bâtiments 302 - 317 - 334 - 337 - 351 - 352 - 358 - 363 - 371 - 382 - 398 - 415 - 452
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 243 A
31.03.2003-01.04.2006 (Modification)
Vantico SA, 1870 Monthey
bâtiments 281 - 315 - 366 - 379
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 60 A
31.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Naville SA, 1227 Carouge GE
chauffeurs
besoins spéciaux de consommation
20 A
05.05.2003-08.05.2004 (Nouveau permis)
Bultech Précision, 1630 Bulle centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
11.05.2003-15.05.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
4386
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly découpage de bobines en «donuts» de type Masson Scott horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A
27.04.2003-01.05.2004 (Nouveau permis)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
Blown Film horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 A
09.02.2003-26.02.2005 (Modification)
Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey
bâtiments 317 - 334 - 337 - 351 - 370 - 415 - 452 - 358 - 370 - 255 - 307 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 220 A
30.03.2003-01.04.2006 (Modification)
–
03-2476 / 100862
Vantico SA, 1870 Monthey
bâtiments 443 - 281 - 366 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 108 A
30.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
Laminoir + WH + Kampf horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 105 A
09.02.2003-26.02.2005 (Modification)
Naville SA, succursale de Lausanne, 1007 Lausanne chauffeurs besoins spéciaux de consommation 40 A 04.05.2003-08.05.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
4387
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
8 juillet 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4388
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 08.07.2003
Date
Data
Seite
4385-4388
Page
Pagina
Ref. No
10 127 477
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.