10127469•Verwaltungsbehörden 08.07.2003 2003-1421 4377
Introduction d'une procédure en annulation de la naturalisation facilitée
L'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES) introduit par la présente une procédure selon l'art. 41 de la loi sur la nationalité du 29 septembre 1952 (LN, RS 141.0) contre
Monsieur Zeaiter Mohamad, né le 3 janvier 1967, de Granges (Veveyse) FR, dernière adresse connue Silhallenstrasse 3, 8004 Zurich;
La procédure a pour but de vérifier si la naturalisation facilitée du 30 octobre 1998 selon l'art. 27 LN a été octroyée à juste titre.
Selon l'art. 41 LN, l'IMES peut, avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, annuler dans les cinq ans la naturalisation obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels.
Monsieur Zeaiter Mohamad est prié de se prononcer dans l'espace d'un mois à partir de la présente publication quant à une éventuelle annulation de sa naturali- sation. La détermination est à adresser à l'Office fédéral de l'immigration, de l'inté- gration et de l'émigration, division intégration et nationalité, section de la nationa- lité, 3003 Berne-Wabern (indication K 279 356).
8 juillet 2003
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration
2003-1421
4377
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