Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Lombard Odier & Cie, 1213 Petit-Lancy centre informatique au 4, Avenue des Morgines, 1213 Petit-Lancy horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 7 A
16.12.2002-17.12.2005 (Renouvellement/modification)
TSA Telecom S.A., 1000 Lausanne travaux d'adaptation des émetteurs «Orange» (technologie UMTS) sur les cantons de VD - GE - VS -NE -FR
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 A
28.07.2003-29.07.2006 (Renouvellement)
EP Spray System SA, 2000 Neuchâtel assemblage EP Spray, injection plastique et contrôle
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 A
17.08.2003-19.08.2006 (Renouvellement/modification)
PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds
production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A
06.01.2003-10.01.2004 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)
Reuters SA, 1222 Vésenaz interventions d'urgence, nuit et dimanche, sur le centre technique GTC-G (Global Technical Center-Genève)
travaux urgents 1 A
13.07.2003-15.07.2006 (Renouvellement)
2003-1363
4133
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens fabrication du ciment, usine d'Eclépens
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 30 A
02.11.2003-04.11.2006 (Modification)
PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A
05.01.2003-10.01.2004 (Renouvellement/modification)
Reuters SA, 1222 Vésenaz département «Network Operations» besoins spéciaux de consommation 9 A
08.06.2003-15.07.2006 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Socodim SA, 1401 Yverdon-les-Bains
atelier d'usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 A
10.08.2003-12.08.2006 (Renouvellement/modification)
Seba Aproz SA, 1994 Aproz secteurs de production, de logistique, d'entretien et de préparation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 A
23.06.2003-06.03.2004 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Pancosma SA pour l'industrie des produits biochimiques, 1218 Le Grand- Saconnex production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 A
08.06.2003-10.06.2006 (Modification)
4134
Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
4135
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Firstec SA, 1202 Genève
atelier des circuits électroniques: automate «Mimot» - ligne Phillips - tests fonctionnels
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
30.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
SNP Société Neuchâteloise de Presse SA, 2000 Neuchâtel
rotative et expédition
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 A
02.03.2003-04.03.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
GE FITELEC SA, 1933 Sembrancher
fabrication sur automate à bobiner les condensateurs, imprégnation, confection de câbles
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A
30.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
ILS International Lottery Systems SA, 1630 Bulle
production de billets de loterie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 A
27.04.2003-01.05.2004 (Nouveau permis)
Comadur SA, 2400 Le Locle
usinage / pressage / injection / plasma
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 55 A
25.05.2003-27.05.2006 (Renouvellement/modification)
4136
Sereg AG Ittigen, succursale de Givisiez, 1762 Givisiez chantiers: Nestlé à Broc - Kieser Training à Fribourg - Buffet de la gare à Bulle besoins spéciaux de consommation 11 A
27.04.2003-01.05.2004 (Nouveau permis)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Produits Epagny (Gruyères) SA, Fabrique de salami et de viandes séchées, 1664 Epagny étiquetage et emballage de produits secs et surgelés
besoins spéciaux de consommation
20 A
28.04.2003-01.05.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
1 er juillet 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4137
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 01.07.2003
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