Verwaltungsbehörden 01.07.2003 4132 2003-1350

Décision dans la procédure d'opposition nº 5451

Opposante BERTOLUCCI SA, Champs-Montants 16b, 2074 Marin-Épagnier, repré- senté par Inteltech SA, 10, rue J .- L. Pourtalès, 2001 Neuchâtel, marque suisse nº 336 456 «BERTOLUCCI» contre

Défenderesse Morgan Marketing und Vertriebs GmbH, Kirchberg 24, 4062 Thenig, (pas de représentation), marque internationale nº 764 173 «BERTOLUCCI» (fig.).

Le 20 juin 2003, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

1. La défenderesse est exclue de la procédure.

2. L'opposition nº 5451 contre la marque internationale nº 764 173 «BERTO- LUCCI» (fig.) est partiellement admise. Elle est admise pour les produits suivants: «produits en cuir et imitations du cuir non compris dans d'autres classes». Elle est rejetée pour le reste.

3. Une déclaration d'acceptation partielle définitive sera émise pour la marque nº 764 173 «BERTOLUCCI» (fig.) en ce qui concerne les produits suivants: «savons, articles de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires» (classe 3), «montures pour lunettes optiques et lunettes de soleil» (classe 9) et «cuir et imitations du cuir» (classe 18).

4. La taxe de 800 francs reste acquise à l'Institut.

5. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 400 francs à titre de remboursement de la moitié de la taxe d'opposition.

6. La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publi- cation dans la Feuille fédérale.

Voies de droit:

La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours.

20 juin 2003

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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Décision dans la procédure d'opposition nº 5451

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