Verwaltungsbehörden 24.06.2003 2003-1278 3879

Décision dans la procédure d'oppositions nº 5801-2

Opposant/e SANPAOLO IMI SPA, 156, Piazza San Carlo, IT-10121 Torino, marque internationale nº 613145 SANPAOLO et marque internationale nº 714661 SANPAOLO IMI, représentée par Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève, contre

Défendeur BANCO DI BRESCIA S.p.A., Corso Nartiri della Libertà, 13, IT-Brescia, marque internationale nº 772750 BANCA SAN PAOLO DI BRESCIA (fig.).

Le 11 juin 2003, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

1. La défenderesse est exclue de la procédure.

2. Les oppositions nº 5801 et 5802 sont réunies en une seule procédure.

3. La procédure d'oppositions nº 5801-2/2002 contre la marque internationale nº 772750 BANCA SAN PAOLO DI BRESCIA (fig.), devenue sans objet, est close par une décision de classement.

4. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante de 800 francs à titre de participation au paiement des taxes d'oppositions.

5. Les dépens sont compensés.

6. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale à la partie défenderesse.

Voies de droit:

La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.

11 juin 2003

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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Datum 24.06.2003

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