10127369•Verwaltungsbehörden 17.06.2003 3606 2003-1221
Publications des départements et des offices de la Confédération
Nomination des juges des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel
Le Conseil fédéral doit procéder à une nouvelle nomination des juges des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel pour la période administrative 2004/2007. Peuvent être nommés les officiers, sous-officiers et soldats, hommes et femmes. En règle générale, la fonction de juge au tribunal militaire d'appel implique une formation juridique. L'activité de juge dans un tribunal militaire ou un tribunal militaire d'appel est indépendante des activités de service militaire ordinaires aux- quelles elle s'ajoute.
Les candidatures comprenant un bref curriculum vitae civil et militaire doivent être adressées avant le 31 juillet 2003, dernier délai, à l'Office de l'auditeur en chef, Amthausgasse 6, 3003 Berne.
17 juin 2003
L'auditeur en chef: Brigadier Dieter Weber
3606
2003-1221
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Nomination des juges des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.06.2003
Date
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Seite
3606-3606
Page
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Ref. No
10 127 369
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.