10127360•Verwaltungsbehörden 10.06.2003 2003-1170 3559
Publications des tribunaux
Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ)
Nous communiquons à Monsieur Maxime Navarre, rue de l'Arcade 4, F-75008 Paris, ce qui suit:
Claude Neukom et Philippe Lathion ont interjeté recours de droit administratif contre le jugement du 13 septembre 2002, de la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI, procédure dans laquelle ils étaient défendeurs.
Une copie du recours de droit administratif est à votre disposition auprès de la chancellerie du Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne.
Conformément à l'art. 132 en relation avec l'art. 110 OJ, vous pouvez nous envoyer une réponse (en 3 exemplaires) au recours de la cause susmentionnée. A cette fin, nous vous accordons un délai de 20 jours, commençant à courir dès la publication de la présente communication dans la Feuille fédérale.
10 juin 2003
Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président: Le directeur de la Chancellerie
2003-1170
3559
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Communication
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
22
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 10.06.2003
Date
Data
Seite 3559-3559
Page
Pagina
Ref. No
10 127 360
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.