Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Sécurit SA, 1680 Romont
ligne industrielle «in line» (façonnage bilatéral, perçage CNC, four de trempe) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
10.03.2003-11.03.2006 (Renouvellement)
Techform Fine Chemicals AG, 1237 Avully
production chimique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 A
06.01.2003-07.01.2006 (Modification)
ADATIS SA, 1920 Martigny
plasturgie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A
30.06.2003-01.07.2006 (Renouvellement/modification)
Firmenich SA, 1242 Satigny
manufacture et logistique - production «Flexarômes» sur le site de Satigny horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A
26.05.2003-27.05.2006 (Modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
Bière du Boxer SA, 1032 Romanel-sur-Lausanne
production exploitation - conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A
30.06.2003-01.07.2006 (Renouvellement)
2003-1186
3555
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)
Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex
service de piquet pour la maintenance du réseau informatique besoins spéciaux de consommation 3 A
06.04.2003-10.04.2004 (Nouveau permis)
J.P. Morgan (Suisse) SA, 1211 Genève 11
service de piquet dans le cadre d'un support informatique besoins spéciaux de consommation 7 A
18.05.2003-22.05.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne
expositions régionales: Lysspo, Lyss - ACI, Reconvilier - Moutier expo - Foire de Bienne - Comptoir Imérien, St-Imier - Gewerbeausstellung, Täuffelen besoin urgent 4 A
25.05.2003-27.05.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier
division microélectronique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 175 A
25.01.2004-29.01.2005 (Renouvellement)
Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Georges Aebischer S.à r.l. BP Partner, 1470 Lully FR station d'essence avec shop besoins spéciaux de consommation 20 A
25.05.2003-27.05.2006 (Nouveau permis)
3556
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr, art. 34, 37 et 38 OLT1, art. 12 OLT2)
Gate Gourmet Geneva AG, 1217 Meyrin
Personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 0 A 06.04.2003-10.04.2004 (Nouveau permis)
Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Sérolab, société anonyme, 1617 Remaufens prise de commande, préparation des médicaments et expédition besoins spéciaux de consommation 6 A 08.06.2003-10.06.2006 (Renouvellement)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
10 juin 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3557
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
22
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 10.06.2003
Date
Data
Seite
3555-3557
Page
Pagina
Ref. No
10 127 358
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.