10127347•Verwaltungsbehörden 10.06.2003 3544 2003-1168
Décision dans la procédure d'opposition nº 5385
Opposante, Oasis Corporation, 265 North Hamilton Road, 432-0150 Columbus, représenté par Moinas & Savoye S.A., 42, rue Plantamour, 1201 Genève signe non-enregistré «AQUABAR» contre Défenderesse, Aquabar GmbH, 3, Wallberg- strasse, D-82024 Taufkirchen, Allemagne (pas de représentation), marque inter- nationale nº 758 710 «Aquabar».
Le 28 mai 2003, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 5385 contre la marque internationale nº 758 710 «Aquabar» est rejetée.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
La marque internationale nº 758 710 «Aquabar» sera définitivement admise en Suisse pour tous les produits et services quand la présente décision sera entrée en vigueur.
La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publi- cation dans la Feuille fédérale.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être pré- sentés en trois exemplaires. Un exemplaire de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours.
28 mai 2003
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
3544
2003-1168
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Décision dans la procédure d'opposition nº 5385
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Datum 10.06.2003
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Seite 3544-3544
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10 127 347
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