10127345•Verwaltungsbehörden 10.06.2003 3540 2003-1184
Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation
Département fédéral des finances
Mesures d'allégement 2003 du budget de la Confédération
En raison de cet effritement considérable et inattendu des recettes, des déficits de plusieurs milliards de francs menacent le budget de la Confédération. C'est pourquoi le Conseil fédéral a pris la décision d'élaborer un programme d'assainissement de grande ampleur. Le noyau des mesures d'assainissement est formé par un ensemble de mesures d'allégement comprenant essentiellement des réductions de dépenses. Cet ensemble doit être intégré dans un acte législatif, la loi fédérale sur le pro- gramme d'allégement budgétaire 2003.
Au vu de l'urgence de la démarche, la procédure de consultation sera organisée sous forme de conférences.
Toutes les personnes ou institutions intéressées ont également la possibilité de s'exprimer par écrit jusqu'au 20 juin. Par courrier électronique à michael.stalder@ efv.admin.ch, ou par poste à l'Administration fédérale des finances, Bernerhof, 3003 Berne. Remarques sur la proposition de modification de la loi sur l'énergie, nous vous prions de bien vouloir les faire parvenir également à l'Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne
Date limite: 20 juin 2003
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de:
Administration fédérale des finances, Bernerhof, Bundesgasse 3, 3003 Berne téléphone 031 323 51 56, fax 031 322 64 84
10 juin 2003
Chancellerie fédérale
3540
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22
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Datum 10.06.2003
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Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.