10127326•Verwaltungsbehörden 03.06.2003 2003-1090 3351
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Leysin VD, Ouvrage et installations de protection, Leysin - Glissements de juin 2002 Nº de projet 431.1-VD-3042/0001
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par télé- phone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
3 juin 2003
Direction fédérale des forêts
2003-1090
3351
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
21
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 03.06.2003
Date
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Seite
3351-3351
Page
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Ref. No
10 127 326
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.