10127323•Verwaltungsbehörden 03.06.2003 3348 2003-1093
Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau
Décision de l'Office fédéral des eaux et de la géologie
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Canton de Vaud, communes d'Yvorne et Lavey-Morcles. Réfection des ber- ges du Rhône, décision nº 346
– Canton du Valais, diverses communes. Unwetter 2000, Sofortmassnahmen Wasserbau, Schlussabrechnung, décision nº 694
– Canton du Valais, commune de Naters, Intempéries 2000, mesures consécu- tives sur le Rhône, décision nº 695
– Canton du Valais, commune de Viège, Mesures anticipées 1999 sur la Viège, décision nº 696
Voies de recours
Un recours administratif peut être déposé contre cette décision au Département fédé- ral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, confor- mément aux art. 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), art. 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et art. 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), cela dans les 30 jours qui suivent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclusions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signature du recourant ou celle de son mandataire.
Quiconque pour recourir peut, pendant le délai de recours, consulter les décisions et les dossiers du projet en question, en s'adressant à l'Office fédéral des eaux et de la géologie, rue du Débarcadère 20, 2502 Bienne, après s'être préalablement annoncé par téléphone (032 328 87 73).
3 juin 2003
Office fédéral des eaux et de la géologie
3348
2003-1093
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Heft
21
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Datum 03.06.2003
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3348-3348
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10 127 323
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