Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Meganet Ventil, Oztürk, 1202 Genève nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud
besoins spéciaux de consommation
2 A
10.03.2003-13.03.2004 (Renouvellement/modification)
Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1700 Fribourg confection des papiers photographiques à Fribourg et à Marly horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 A
31.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry usinage CNC Mazak «H-500/40» et «FJV-20» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A
31.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique (y compris conditionnement, flux matière et logistique)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
10.03.2003-28.08.2004 (Modification)
Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Association suisse des Patrons boulangers-pâtissier, 3011 Berne Permis global pour travail de nuit sans alternance avec un travail de jour pour le commerce des boulangeries
entreprises artisanales qui occupent cinq personnes au plus - entreprises avec de fortes variations saisonnières du volume de travail
besoins spéciaux de consomation 01.01.2003-30.06.2004 (Renouvellement)
3330
2003-1115
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Schoeller Wavin Systems Swiss AG, 1680 Romont fabrication d'articles en matière plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 A
13.04.2003-29.01.2005 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds département chronofiable - laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A
09.03.2003-13.03.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
3 juin 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3331
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Permis concernant la durée du travail octroyés
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Heft
21
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Datum 03.06.2003
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10 127 320
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.