10127304•Verwaltungsbehörden 27.05.2003 3290 2003-1077
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez
groupe 4 aseptique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 A
06.04.2003-08.04.2006 (Renouvellement)
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez
siroperie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
06.04.2003-08.04.2006 (Renouvellement)
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe d'embouteillage 3 et autres (préparation au «2 × 8 jour/soir») horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 A
07.04.2003-08.04.2006 (Renouvellement)
Simon et Membrez SA, 2852 Courtételle
usinage CNC boîtes or horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A
18.05.2003-22.05.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Cargill International SA, 1211 Genève 12
négoce international de matières premières (import-export de grains) - informatique
besoins spéciaux de consommation
55 A
08.06.2003-10.06.2006 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
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Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
27 mai 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3291
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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2003
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Anno
Band
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Volume
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Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.05.2003
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Data
Seite
3290-3291
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Ref. No
10 127 304
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.