Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo) Normes techniques pour la sécurité des jouets
En vertu de l'art. 4, al. 1 de l'ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (RS 817.044.1; RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigen- ces essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l'annexe 2 de l'ordonnance précitée. Il s'agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de norma- lisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des Commu- nautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Par rapport à la cinquième publication dans la Feuille fédérale (FF 2002 6173) il y a lieu de noter les modifications suivantes:
– Première publication de la partie 7 «Peintures au doigt - Exigences et mé- thodes d'essai» (édition 2002) de la norme européenne EN 71 «Sécurité des jouets»,
– Amendement A3 à la norme européenne EN 50088, édition 1996, «Sécurité des jouets électriques».
Les listes des titres des normes techniques définies par l'OFSP ainsi que les textes de ces normes, à l'exception des normes électrotechniques, peuvent être commandés auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Bürgli- strasse 29, 8400 Winterthur; téléphone: 052 224 54 54, fax: 052 224 54 74.
Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association Suisse des Electriciens (ASE), vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehr- altorf; téléphone: 01 956 11 65/66, fax: 01 956 11 68.
27 mai 2003
Office fédéral de la santé publique Unité principale Sûreté alimentaire: Le sous-directeur, Dr Urs Klemm
2003-1034
3287
Annexe
Normes techniques pour la sécurité des jouets
Numéro
Titre
Référence journal officiel CE
EN 71-1: 1998 avec amendements A1 : 2001, A2: 2002, A5: 2000, A6: 2002 et A7: 2002
Sécurité des jouets -
2003/C 62/03
Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques
EN 71-2: 1993
Sécurité des jouets - Partie 2: Inflammabilité
2003/C 62/03
EN 71-3: 1994
Sécurité des jouets - Partie 3: Migration de certains éléments
2003/C 62/03
avec amendement A1: 2000 et rectificatif AC: 2000
EN 71-4: 1990
avec amendement A1: 1998
Sécurité des jouets - Partie 4: Coffrets d'expériences chimiques et 2003/C 62/03 d'activités connexes
EN 71-5: 1993
Sécurité des jouets - Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), autres que les coffrets d'expériences de chimie
2003/C 62/03
EN 71-6: 1994
Sécurité des jouets - Partie 6: Symbole graphique d'avertissement sur l'âge
2003/C 62/03
EN 71-7: 2002
Sécurité des jouets - Partie 7: Peintures au doigt - Exigences et méthodes d'essai
2003/C 62/03
EN 50088: 1996
Sécurité des jouets électriques
2003/C 62/03
avec amendements A1: 1996, A2: 1997 et A3: 2002
3288
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Normes techniques pour la sécurité des jouets
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 27.05.2003
Date
Data
Seite
3287-3288
Page
Pagina
Ref. No
10 127 302
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