10127301•Verwaltungsbehörden 27.05.2003 2003-1075 3285
Publications des départements et des offices de la Confédération
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
Les personnes suivantes ont été nommées par le Conseil fédéral pour les commis- sions suivantes:
Commission fédérale de recours en matière de marchés publics
Membre et juge spécialitisé:
–
Ackermann Matthias, Architekt, Basel
27 mai 2003
Département fédéral des finances
Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle
Membre et juge ordinaire
Eckert Martin K., Dr. iur., Rechtsanwalt, Küsnacht/ZH
–
Juge extraordinaire:
–
Luchsinger Martin, Dr. iur., Zollikerberg
27 mai 2003
Département fédéral de justice et police
2003-1075
3285
Commission de la concurrence
Membres:
–
Flückiger Yves, dr prof., Université de Genève
–
Petitpierre Anne, dr prof., Université de Genève
27 mai 2003
Département fédéral de l'économie
Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
Membres:
– Séchaud Gérard, lic. en droit, Le Mont-sur-Lausanne
–
Kübler Stephan, Rechtsanwalt, Zürich
Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie
Membre:
–
Séchaud Gérard, lic. en droit, Le Mont-sur-Lausanne
27 mai 2003
Département fédéral de l'intérieur
3286
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.05.2003
Date
Data
Seite
3285-3286
Page
Pagina
Ref. No
10 127 301
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.