10127298•Verwaltungsbehörden 27.05.2003 3238 2003-0748
Arrêté fédéral
Projet
concernant l'engagement d'officiers suisses dans une mission de promotion de la paix auprès des états-majors de l'International Security and Assistance Force (ISAF) en Afghanistan
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. 66b, al. 4, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire1,
vu le message du Conseil fédéral du 16 avril 20032,
arrête:
Art. 1
L'engagement d'officiers suisses, armés pour assurer leur propre protection, dans une mission de promotion de la paix auprès des états-majors de l'«International Security and Assistance Force» (ISAF) en Afghanistan, est approuvé.
Art. 2
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
1 RS 510.10
2 FF 2003 3232
2003-0748
3238
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Arrêté fédéral concernant l'engagement d'officiers suisses dans une mission de promotion de la paix auprès des états-majors de l'International Security and Assistance Force (ISAF) en Afghanistan
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
20
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.05.2003
Date
Data
Seite
3238-3238
Page
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Ref. No
10 127 298
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