Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Naville SA, 1227 Carouge GE Dynapresse - Services généraux besoins spéciaux de consommation 4 A 05.05.2003-08.05.2004 (Nouveau permis)
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments 345 - 347 - 369A - 447
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 120 A
31.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey
bâtiments 302 - 317 - 334 - 337 - 351 - 352 - 358 - 363 - 371 - 382 - 398 - 415 - 452
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 243 A
31.03.2003-01.04.2006 (Modification)
–
03-2474 / 100862
Vantico SA, 1870 Monthey
bâtiments 281 - 315 - 366 - 379 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 60 A
31.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Naville SA, 1227 Carouge GE chauffeurs besoins spéciaux de consommation 20 A 05.05.2003-08.05.2004 (Nouveau permis)
Bultech Précision, 1630 Bulle centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A 11.05.2003-15.05.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
2003-1026
3147
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly
découpage de bobines en «donuts» de type Masson Scott horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A
27.04.2003-01.05.2004 (Nouveau permis)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
Blown Film
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 A
09.02.2003-26.02.2005 (Modification)
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments 345 - 369B - 374 - 369A - 372
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 128 A
30.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey
bâtiments 317 - 334 - 337 - 351 - 370 - 415 - 452 - 358 - 370 - 255 - 307 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 220 A
30.03.2003-01.04.2006 (Modification)
Vantico SA, 1870 Monthey bâtiments 443 - 281 - 366 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 108 A
30.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
Laminoir + WH + Kampf horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 105 A
09.02.2003-26.02.2005 (Modification)
3148
Naville SA, succursale de Lausanne, 1007 Lausanne chauffeurs besoins spéciaux de consommation 40 A
04.05.2003-08.05.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
3149
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Redel SA, 1450 Sainte-Croix
décolletage, reprise, injection et électro-érosion
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
24.03.2003-31.12.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Lémo (5) SA, 2800 Delémont
atelier de décolletage et reprises
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A
01.04.2003-03.04.2004 (Renouvellement)
Swissmetal - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 A
01.04.2002-03.04.2004 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Lémo (5) SA, 2800 Delémont
atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, Jall et Imoberdorf
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A
01.04.2003-03.04.2004 (Renouvellement)
Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne Frappe 3 et maintenance
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 108 A
30.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
3150
Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 80 A
20.04.2003-22.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge
boulangerie express horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 A
26.01.2003-09.04.2005 (Modification)
Bioren SA, 2108 Couvet production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropy- lène
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 48 A
31.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne «Planning CAF + PGN» - «presses 1 et 2» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 A
30.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
20 mai 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3151
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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20.05.2003
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10 127 287
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.