10127264•Verwaltungsbehörden 13.05.2003 2003-0910 3029
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Blonay VD, Equipements de desserte, Remise en état du che- min des 3 ponts Nº de projet 421.1-VD-2110/0001
– Commune de Montreux VD, Equipements de desserte, PI de Glion - Amé- lioration structures «Etrey» Nº de projet 421.1-VD-9010/0001
– Commune d'Ormont-Dessus VD, Ouvrage et installations de protection, Les Esserts Nº de projet 431.1-VD-3040/0001
– Commune d'Aigle VD, Ouvrage et installations de protection, Fontanney Nº de projet 431.1-VD-9022/0001
– Commune de Riddes VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particu- lière, Planau le Scex - Phase 2 Nº de projet 411.3-VS-1049/0002
Projets intégraux:
–
Commune de Vollèges VS, Sembrancher VS, Vollèges - Sembrancher - Phase 1
Nº de projet 401-VS-9096/0001
–
avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par télé- phone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
13 mai 2003
Direction fédérale des forêts
2003-0910
3029
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
2003
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Anno
Band
1
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Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 13.05.2003
Date
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Seite
3029-3029
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Ref. No
10 127 264
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.