10127240•Verwaltungsbehörden 06.05.2003 2003-0878 2951
Décision dans la procédure d'opposition nº 5576
Opposant/e Miguel Torres S.A., Commercio 22, ES-08720 Vilafranca del Penedès, marque internationale nº 683 247 ATRIUM, représentée par Micheli & Cie, 122, rue de Genève, 1226 Thônex
contre Défendeur Georges Vigouroux SA (société Anonyme), Route de Toulouse, FR-46000 Cahors, marque internationale nº 768 799 ATRIUM (fig.)
Le 17 avril 2003, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 5576/2002 contre les produits de la classe 33 de la marque nº IR-768 799 ATRIUM (fig.), à savoir «boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins, spiritueux et liqueurs» est déclarée bien fondée.
Il sera émis à l'encontre de l'enregistrement nº IR-768 799 ATRIUM (fig.) un avis de refus définitif partiel dans la mesure de l'opposition, à savoir la totalité des produits de la classe 33, une fois la présente décision entrée en force.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à la partie adverse d'une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale à la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
22 avril 2003
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2003-0878
2951
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Décision dans la procédure d'opposition nº 5576
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Datum 06.05.2003
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