Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Filature de laines peignées d'Ajoie SA, 2942 Alle atelier de filature horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 37 A
02.02.2003-07.02.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC - bobinage - coupage des câbles - injection - assemblage des actionneurs - montage circuits horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 A
16.06.2002-19.06.2004 (Renouvellement/modification)
Association suisse des Patrons boulangers-pâtissiers, 3011 Berne Permis global pour travail de nuit sans alternance avec un travail de jour pour le commerce des boulangeries
entreprises artisanales qui occupent cinq personnes au plus - entreprises avec de fortes variations saisonnières du volume de travail
besoins spéciaux de consommation
01.01.2003-30.06.2004 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)
Siemens Suisse SA, 1800 Vevey interventions d'urgence sur le système Polycom (réseau national sécurisé de télé- communication) sur tout le territoire suisse
besoins spéciaux de consommation 5 A
09.03.2003-11.03.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion BU KPZ (traitement thermique et surface / formage à froid / découpage)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A
27.04.2003-01.05.2004 (Nouveau permis)
2864
2003-0873
DuPont Polymer Powders Switzerland Sarl, 1630 Bulle
Usine 2
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 A
27.04.2003-01.05.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval injection plastique - production de moteurs
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A
13.04.2003-19.06.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
29 avril 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2865
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Heft
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Datum 29.04.2003
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2864-2865
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10 127 225
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.