10127214•Verwaltungsbehörden 22.04.2003 2003-0805 2853
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Bex VD, Ouvrage et installations de protection, Les Noves Nº de projet 431.1-VD-3039/0001
– Commune de Boulens VD, Ouvrage et installations de protection, Glisse- ment de la route Boulens-Bercher Nº de projet 431.1-VD-3041/0001
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par télé- phone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
22 avril 2003
Direction fédérale des forêts
2003-0805
2853
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
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Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 22.04.2003
Date
Data
Seite
2853-2853
Page
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Ref. No
10 127 214
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.