Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Meganet Ventil, Ozturk, 1213 Petit-Lancy nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud
besoins spéciaux de consommation 2 A
10.03.2003-13.03.2004 (Renouvellement/modification)
Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1700 Fribourg confection des papiers photographiques à Fribourg et à Marly horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 A
31.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Firstec SA, 1202 Genève atelier des circuits électroniques: automate «Mimot» - ligne Phillips - tests fonc- tionnels
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
30.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry usinage CNC Mazak «H-500/40» et «FJV-20» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A
31.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique (y compris conditionnement, flux matière et logistique) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
10.03.2003-28.08.2004 (Modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
2003-0828
2845
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Schoeller Wavin Systems Swiss AG, 1680 Romont fabrication d'articles en matière plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 A
13.04.2003-29.01.2005 (Modification)
–
03-775 / 100591
Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle tubes inox et tubes étirés horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 A
19.01.2003-21.01.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Laboratoire Dubois S.A., 2305 La Chaux-de-Fonds département chronofiable - laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A
09.03.2003-13.03.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
2846
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD
production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques rattachés)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 A
31.03.2003-05.07.2003 (Modification)
–
03-505 / 100544
Fonderie de Moudon Gisling SA, 1510 Moudon
fusion
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 A
30.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Maillefer Plastiques Sàrl, 1338 Ballaigues
injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A
15.07.2002-16.07.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Sky Media Manufacturing SA, 1462 Yvonand
reproduction et assemblage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 64 A
30.03.2003-01.04.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle
atelier «grand décolletage» (machines CNC et grosses machines à came) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 A 09.02.2003-14.02.2004 (Renouvellement/modification)
2847
Presses Centrales Lausanne SA, 1002 Lausanne montage et impression de «l'Agefi» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A
16.03.2003-03.09.2005 (Modification)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve préparation viande fraîche / tranchage charcuterie besoins spéciaux de consommation 85 A
03.02.2003-07.02.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
22 avril 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
2848
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Datum 22.04.2003
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