Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Redel SA, 1450 Sainte-Croix
décolletage, reprise, injection et électro-érosion
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
24.03.2003-31.12.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Swissmetal - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
60 A
01.04.2002-03.04.2004 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Benteler Automative SA, 2882 Saint-Ursanne
Frappe 3 et maintenance
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 108 A
30.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 80 A
20.04.2003-22.04.2006 (Renouvellement/modification)
2003-0769
2814
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Bioren SA, 2108 Couvet
production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropy- lène
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 48 A
31.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Benteler Automative SA, 2882 Saint-Ursanne «Planning CAF + PGN» - «presses 1 et 2»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 A
30.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J= jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
15 avril 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2815
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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2003
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Heft
14
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 15.04.2003
Date
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Seite
2814-2815
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Ref. No
10 127 191
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.