10127187•Verwaltungsbehörden 08.04.2003 2796 2003-0700
Loi sur les télécommunications
Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Une décision, basée sur la législation des télécommunications, a été prise à l'encontre de la personne suivante:
Procédure de révocation de numéro
–
Greenock S.L., C/Guillen Moncada 24J, E-07180 Sta Ponsa
La décision peut être demandée à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication
Numérotation et adressage
Rue de l'Avenir 44
2501 Bienne
téléphone +41 (0)32 327 55 11
fax direct +41 (0)32 327 55 28
2796
2003-0700
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Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
13
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 08.04.2003
Date
Data
Seite
2796-2796
Page
Pagina
Ref. No
10 127 187
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.