Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Derendinger & Cie SA, 1228 Plan-les-Ouates centres CNC d'usinage et de fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 A
09.03.2003-09.04.2005 (Modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
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2003-0728
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon injection plastique et magnétisation
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A
30.03.2003-17.07.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
8 avril 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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13
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Datum 08.04.2003
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2790-2791
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10 127 182
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.