10127180•Verwaltungsbehörden 08.04.2003 2788 2003-0716
Décision dans la procédure d'opposition nº 5455
Opposant/e Manor AG, Rebgasse 34, 4058 Bâle, marque suisse nº 425333 «LE COLONIAL», représentée par Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève contre Défendeur Unilever N.V., Weena 455, NL-3013 AL Rotterdam, marque internationale nº 764420 «I COLONIALI».
Le 31 mars 2003, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 5455/2002 contre les produits des classes 18 et 25 de la marque nº IR-764 420 «I COLONIALI», à savoir «cuirs et imitation du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'ani- maux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie» (classe 18) et «vêtements, chaussures, chapellerie» (cl. 25) est déclarée bien fondée.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à la partie adverse d'une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d'opposition.
Il sera émis à l'encontre de l'enregistrement nº IR-764 420 «I COLONIALI» un avis de refus définitif partiel dans la mesure de l'opposition, à savoir la totalité des produits des classes 18 et 25, une fois la présente décision entrée en force.
La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale à la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
31 mars 2003
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
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Décision dans la procédure d'opposition nº 5455
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Datum 08.04.2003
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