Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD
production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques rattachés)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 A
31.03.2003-05.07.2003 (Modification)
Fonderie de moudon Gisling SA, 1510 Moudon
fusion
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 A
30.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Sky Media Manufacturing SA, 1462 Yvonand
reproduction et assemblage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 64 A
30.03.2003-01.04.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle atelier «grand décolletage» (machines CNC et grosses machines à came) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 A
09.02.2003-14.02.2004 (Renouvellement/modification)
Presses Centrales Lausanne SA, 1002 Lausanne
montage et impression de «l'Agefi» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A
16.03.2003-03.09.2005 (Modification)
2003-0665
2583
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve préparation viande fraîche / tranchage charcuterie besoins spéciaux de consommation 85 A
03.02.2003-07.02.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J= jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
2584
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Lutz Industria SA, 2800 Delémont secteur de trempage et secteur plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 A
10.02.2003-14.02.2004 (Nouveau permis)
Boninchi SA, 1214 Vernier atelier de fabrication CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A
31.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Friderici SA, 1131 Tolochenaz
chauffeurs véhicules légers - personnel des quais
besoins spéciaux de consommation
12 A
09.02.2003-14.02.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey,
1870 Monthey fours à calciner
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 A
02.02.2003-04.02.2006 (Modification)
Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey, 1870 Monthey fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 36 A
02.02.2003-04.02.2006 (Modification)
2585
Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias Parking Place de CORNAVIN SA besoins spéciaux de consommation 5 A
17.02.2003-21.02.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Agence Conviviale, Ansermet André, 1226 Thônex service «rose et convivial» par téléphone besoins spéciaux de consommation 4 A
16.02.2003-21.02.2004 (Nouveau permis)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr, art. 34, 37 et 38 OLT1, art. 12 OLT2)
Swissport Genève SA, 1215 Genève Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 A 01.04.2003-31.03.2004 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
1er avril 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
2586
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 01.04.2003
Date
Data
Seite
2583-2586
Page
Pagina
Ref. No
10 127 162
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.