10127136•Verwaltungsbehörden 25.03.2003 <td class="metadataCell">10127136</td>
10127136Vpb25 mars 2003
Citations
Le président du Tribunal militaire de division 2
A vous:
Andriola Eric, fils d'Angelo et d'Annick née Stauffer, né le 4 juillet 1980, à Chêne-Bougeries, originaire de Linden, charpentier, précédemment domicilié à 1233 Bernex, Bernex-en-Combes 24, chez Mr José Rey, recr cuis trp, non incorporé;
Kaenel Lucien, fils de Rodolphe et de Catherine née Nicole, né le 2 février 1981, à Orbe, originaire de Bargen, opérateur de production de café, précédemment domi- cilié à 1358 Valeyres-sous-Rances, route de Montcherard 1, sdt sout, cp sout I/21;
tous deux actuellement sans domicile connu,
vous êtes cités à comparaître à l'audience du Tribunal militaire de division 2, siegeant le vendredi 4 avril 2003, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des Débats, 2ème étage sous l'inculpation pour Andriola de refus de servir, subsidiairement d'insoumission, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Kaenel de refus de servir, éventuellement et subsidiairement d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
25 mars 2003
Le président du Tribunal militaire de division 2
2310
2003-0525
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11
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Datum 25.03.2003
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2310-2310
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10 127 136
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