Décision dans la procédure d'opposition nº 5351
Opposant/e IIC-INTERSPORT, International Corporation GmbH, Obere Zoll- gasse 75, 3072 Ostermundigen, marque suisse nº 422435 TECNIpro (écriture spéciale), représentée par Abrema, Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, avenue du Théâtre 16, 1002 Lausanne contre
Défendeur Otto Simon B.V., 1, Schuilenburglaan, NL-7604 BJ Almelo, marque internationale nº 760636 TECHNO HOBBY.
Le 14 mars 2003, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 5351/2001 à l'encontre des articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes (cl. 28) ainsi que des services d'intermédiaire en affaires - y compris consultations - concernant la com- mercialisation de produits, à savoir d'articles de gymnastique et de sport (cl. 35) de la marque internationale nº 760636 TECHNO HOBBY est admise.
Les produits et services précités de la marque internationale nº 760636 TECHNO HOBBY, à savoir les articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes (cl. 28) ainsi que des services d'intermédiaire en affaires - y compris consultations - concernant la commercialisation de produits, à savoir d'articles de gymnastique et de sport (cl. 35) seront refusés définitivement à la protection en Suisse après l'entrée en force de la présente décision.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens, incluant le remboursement de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties; à la partie défenderesse par publication dans la Feuille fédérale.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être pré- sentés en trois exemplaires.
14 mars 2003
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2306
2003-0573
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Décision dans la procédure d'opposition nº 5351
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Heft
11
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Datum 25.03.2003
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Seite
2306-2306
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10 127 132
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