Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Lémo (5) SA, 2800 Delémont atelier de décolletage et reprises horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A
01.04.2003-03.04.2004 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Lémo (5) SA, 2800 Delémont
atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, Jall et Imoberdorf
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A
01.04.2003-03.04.2004 (Renouvellement)
ETA SA Fabriques d'Ebauches (Usine 20), 2052 Fontainemelon injection plastique et magnétisation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A
30.03.2003-17.07.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
2003-0513
2051
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
R. Rougemont SA, 2740 Moutier
atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 41 A
31.03.2003-01.04.2006 (Modification)
Brechtbühl SA Bussigny, 1030 Bussigny-près-Lausanne magasinage et expédition besoins spéciaux de consommation 5 A
02.12.2002-03.12.2005 (Renouvellement/modification)
–
03-108 / 100591
Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle
tubes inox et tubes étirés horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 A
20.01.2003-21.01.2006 (Renouvellement/modification)
Dornier SA, 2400 Le Locle
atelier CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
12.01.2003-14.01.2006 (Renouvellement/modification)
KS 22 SA, 1217 Meyrin département tubes (décolletage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
09.02.2003-11.02.2006 (Renouvellement/modification)
Firmenich SA, 1242 Satigny manufacture et logistique - production «Flexarômes» sur le site de Satigny horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A
20.01.2003-24.01.2004 (Nouveau permis)
2052
Micarna SA, 1024 Ecublens arrivage - désossage - préemballage besoins spéciaux de consommation 25 A
10.02.2003-11.02.2006 (Renouvellement/modification)
METALOR TECHNOLOGIES MEDICAL SA, 1304 Cossonay-Gare département redressage travaux urgents 20 A
17.02.2003-18.02.2006 (Renouvellement/modification)
Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier département informatique besoins spéciaux de consommation 9 A 31.03.2003-01.04.2006 (Nouveau permis)
John Moser SA, 2610 Saint-Imier usinage CNC et centre d'usinage à palettisation MH-80 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
17.02.2003-18.02.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Rietschle SA, 2114 Fleurier
atelier d'usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A
15.12.2002-17.12.2005 (Renouvellement/modification)
Orofrais SA, 1800 Vevey magasinage et livraison d'oeufs besoins spéciaux de consommation 9 A 23.12.2002-24.12.2005 (Renouvellement/modification)
FAG SA, 1580 Avenches centre d'usinage FMS «Clock MCM» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A 13.01.2003-08.01.2005 (Renouvellement/modification)
2053
Photronics Services SA, 2034 Peseux
contrôle informatique des 3 sites de production en Europe
(Dresden, Manchester et Bridgend) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 A
15.12.2002-17.12.2005 (Renouvellement/modification)
Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe ateliers «rondes à chaînes»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 A
10.02.2003-14.02.2004 (Renouvellement/modification)
Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier section «viande fraîche»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 A
31.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux
secteurs presses/laminage à froid
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A
23.03.2003-25.03.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)
UBS SA, Bussigny-près-Lausanne
service de piquet pour le «call center informatique»
et le «service Télécommunication» pour les sites de Fribourg, de Sion,
de Genève, de Bussigny/Renens et de Bussigny (exploitation) besoins spéciaux de consommation
55 A
24.11.2002-26.11.2005 (Renouvellement/modification)
2054
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Dimension Data SA (Switzerland), 1023 Crissier services réseaux informatiques besoins spéciaux de consommation 4 A 05.01.2003-07.01.2006 (Renouvellement/modification)
Durafourg SA, 1004 Lausanne 4 cellules robotisées (8 robots) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 A
02.03.2003-04.03.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
easyRentacar (UK) Ltd, Londres, succles de Genève, 1215 Genève location d'automobiles besoins spéciaux de consommation 7 A
05.01.2003-07.01.2006 (Renouvellement/modification)
SRO-Kundig SA Arts graphiques et communications, 1214 Vernier Heidelberg 8 couleurs et Heidelberg 5 couleurs + vernis horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A
19.01.2003-24.01.2004 (Nouveau permis)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs fusion - coulée/recuit - traitement de surface - emballage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
23.03.2003-25.03.2006 (Renouvellement/modification)
Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier sections: «réception des marchandises» - «stock produits laitiers» - «préparation fruits et légumes» - «mûrissage bananes» - «chargement» besoins spéciaux de consommation 36 A
30.03.2003-01.04.2006 (Nouveau permis)
2055
Bandi SA, 2852 Courtételle décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
09.02.2003-11.02.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
ELFiX Gilles Garino, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A
12.01.2003-14.01.2006 (Renouvellement/modification)
MIS Trend SA, 1005 Lausanne sondage d'opinion par téléphone lié exclusivement à l'étude média «Mach basis» et «Sake» selon Wempf & Remp
besoins spéciaux de consommation
20 A
09.03.2003-11.03.2006 (Renouvellement/modification)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux nettoyage / surveillance usine/recuit horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 A
23.03.2003-25.03.2006 (Nouveau permis)
–
03-229 / 100866
Gisa (SA), 1920 Martigny atelier de galvanisation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 A
02.02.2003-07.02.2004 (Nouveau permis)
Cremo SA, 1837 Les Moulins fabrication/affinage des fromages - réception du lait horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 A
02.02.2003-07.02.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
2056
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
18 mars 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2057
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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2003
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10
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Datum 18.03.2003
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10 127 103
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