Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
DUCOMMUN SA, 1024 Ecublens VD pose d'autocollants sur les bus TL besoins spéciaux de consommation 6 A
03.02.2003-07.02.2004 (Nouveau permis)
Lutz Industria SA, 2800 Delémont secteur de trempage et secteur plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 A
10.02.2003-14.02.2004 (Nouveau permis)
Boninchi SA, 1214 Vernier
atelier de fabrication CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A
31.03.2003-01.04.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Friderici SA, 1131 Tolochenaz
chauffeurs véhicules légers - personnel des quais
besoins spéciaux de consommation 12 A
09.02.2003-14.02.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey,
1870 Monthey fours à calciner
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 A
02.02.2003-04.02.2006 (Modification)
1904
2003-0473
Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey, 1870 Monthey
fabrication
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 36 A
02.02.2003-04.02.2006 (Modification)
Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias Parking Place de CORNAVIN SA besoins spéciaux de consommation 5 A
17.02.2003-21.02.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Agence Conviviale, Ansermet André, 1226 Thônex service «rose et convivial» par téléphone besoins spéciaux de consommation 4 A
16.02.2003-21.02.2004 (Nouveau permis)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr; art. 34, 37 et 38 OLT1; art. 12 OLT2)
Swissport Genève SA, 1215 Genève Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 A 01.04.2003-31.03.2004 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
1905
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Roger Meylan SA, 1143 Apples décolletage et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A
12.01.2003-14.01.2006 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
11 mars 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
1906
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
09
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 11.03.2003
Date
Data
Seite
1904-1906
Page
Pagina
Ref. No
10 127 085
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.