Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
beurrerie: moulage et cariste horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 A
12.03.2001-13.03.2004 (Renouvellement/modification)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A
12.03.2001-13.03.2004 (Renouvellement/modification)
Redel SA, 1450 Sainte-Croix
décolletage, reprise, injection et électro-érosion
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
30.12.2002-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)
BAUMGARTNER Fibertec SA, 1023 Crissier
plate-forme de Crissier (rte de Bussigny 31) pour le commerce de papier: gestion des arrivages et gestion des départs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 A
23.12.2002-04.10.2003 (Modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
fabrication des fromages mi-dur horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A
11.03.2001-13.03.2004 (Renouvellement/modification)
2003-0339
1369
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane fabrication de beurre industriel horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
12.03.2001-13.03.2004 (Renouvellement/modification)
Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis
centre Alplan horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 A
06.01.2003-07.01.2006 (Modification)
Doral SA, 1963 Vétroz
toute la fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 A
06.01.2003-07.01.2006 (Modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias surveillance parkings (centre de contrôle technique 24/24)
besoins spéciaux de consommation 16 A
24.11.2002-29.11.2003 (Nouveau permis)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
laiterie (réception du lait et concentrateur)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 A
11.03.2001-13.03.2004 (Renouvellement/modification)
Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis
fonderie et «ET Cold-Side»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 48 A
05.01.2003-07.01.2006 (Modification)
Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis
portiers
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 A
05.01.2003-07.01.2006 (Nouveau permis)
1370
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
beurrerie: pasteurisation et fabrication
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A
11.03.2001-13.03.2004 (Renouvellement/modification)
British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production - logistique - maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 175 A
15.12.2002-16.04.2005 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glane
fabrication des Gruyères horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 A
11.03.2001-13.03.2004 (Renouvellement/modification)
Redel SA, 1450 Sainte-Croix
décolletage, reprise, injection et électro-érosion (chargement/déchargement des automates et contrôle) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
29.12.2002-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr, art. 34, 37 et 38 OLT1, art. 12 OLT2)
ISS Aviation SA, 1215 Genève
valable pour le personnel au sol du secteur de la naviagion aérienne, art. 47 al. 3 OLT2
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques, garantir un service de vol régulier 200 A
01.11.2002-31.03.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
1371
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
25 février 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1372
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Permis concernant la durée du travail octroyés
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Heft
07
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Datum 25.02.2003
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1369-1372
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Ref. No
10 127 056
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.