10127039•Verwaltungsbehörden 18.02.2003 2003-0270 1063
Loi sur les télécommunications
Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Une décision, basée sur la législation des télécommunications, a été prise à l'encontre de la personne suivante:
Procédure de révocation de numéro
–
Greenock S.L., C/Guillen Moncada 24J, E-07180 Sta Ponsa
La décision peut être demandée à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication
Numérotation et adressage
Rue de l'Avenir 44
2501 Bienne
téléphone 032 327 55 11 fax direct 032 327 55 28
2003-0270
1063
Avis
Bulletin du logement
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Stor- chengasse 6, 2540 Granges SO.
Volume 68
Petite propriété du logement
Nouvelle formule pour accéder à la propriété
140 pages, nº de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), prix 16 fr. 50
Volume 69
Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000
94 pages, nº de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20 .- TVA incluse.
Volume 70
Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL
30 pages, nº de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7 .- TVA incluse.
Vient de paraître:
Volume 73
Charges locatives et conditions de logement Résultats de l'enquête fédérale sur la consommation de 1998
134 pages, nº de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), prix fr. 16.50 TVA incluse
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l'EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 18.02.2003
Date
Data
Seite
1063-1064
Page
Pagina
Ref. No
10 127 039
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.