Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les équipements sous pression1
En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements sous pression, au sens de l'article 6 de l'ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (RS 819.121). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.
18 février 2003
seco - Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud
1 Voir également FF 2003 464
2003-0286
1059
Annexe
Normes techniques pour les équipements sous pression
Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
EN 19
Robinetterie industrielle -
2002/C
Marquage des appareils de robinetterie métalliques
171/09
EN 1092-4 Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN - Partie 4: Brides en alliages d'aluminium
171/09
EN 1515-2
Brides et leurs assemblages - Boulonnerie - 2002/C
Partie 2: Classification de matériaux de boulonnerie pour brides en acier, désignées PN
171/09
EN 10222-1/A1 Pièces forgées en acier pour appareils à pression - Partie 1: Prescriptions générales concernant les pièces obtenues par forgeage libre officiel des Communautés européennes
2002/C
171/09
EN 12542 Réservoirs cylindriques fixes, aériens, en acier soudé, 2002/C
171/09
EN 12952-1 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires - Partie 1: Généralités
171/09
EN 12952-2 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires -
2002/C
Partie 2: Matériaux des parties sous pression des chaudières et accessoires
171/09
EN 12952-3 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires - 2002/C
Partie 3: Conception et des parties sous pression de la chaudière
171/09
EN 12952-5 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires - Partie 5: Fabrication et construction des parties sous pression des chaudières
171/09
EN 12952-6 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires - Partie 6: Contrôle en cours construction, documentation et marquage des parties sous pression de la chaudière
2002/C
171/09
EN 12952-7 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires - Partie 7: Exigences pour l'équipement de la chaudière
2002/C
171/09
EN 12952-8 Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires - Partie 8: Exigences pour les équipements de chauffe pour combustibles gazeux et liquides de la chaudière
2002/C
171/09
EN 12953-1 Chaudières à tubes de fumée - Partie 1: Généralités
2002/C
171/09
EN 12953-2 Chaudières à tubes de fumée -
2002/C
Partie 2: Matériaux des parties pour pression des chaudières et des accessoires
171/09
EN 12953-3 Chaudières à tubes de fumée -
2002/C
Partie 3: Conception et calcul des parties sous pression
171/09
EN 12953-4 Chaudières à tubes de fumée - 2002/C
Partie 4: Fabrication et construction des parties pression des chaudières
171/09
EN 12953-5 Chaudières à tubes de fumée - 2002/C
Partie 5: Contrôles en cours de construction, documentation et marquage des parties sous pres-sion des chaudières
171/09
fabriqués en série pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ayant un volume inférieur ou égal à 13 m3 - Conception et fabrication
2002/C
2002/C
2002/C
1060
Numéro Titre
Référence journal off. - CE
EN 12953-6 Chaudières à tubes de fumée -
2002/C
Partie 6: Exigences pour l'équi-pement de la chaudière
171/09
EN 12953-7 Chaudières à tubes de fumée -
2002/C
Partie 7: Exigences pour les équipements de chauffe pour combustibles gazeux et liquides de la chaudière
171/09
EN 13371 Récipients cryogéniques - Raccords pour service cryogénique
2002/C
171/09
EN 13397 Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à membrane
2002/C
171/09
EN 13445-1 Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1: Généralités
171/09
EN 13445-2 Récipients sous pression non soumis à la flamme -
2002/C
Partie 2: Matériaux 171/09
2002/C
EN 13445-4 Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 4: Fabrication
171/09
EN 13445-5 Récipients sous pression non soumis à la flamme -
2002/C
Partie 5: Inspection et contrôles
171/09
EN 13445-6
Récipients sous pression non soumis à la flamme -
2002/C
Partie 6: Exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal
171/09
EN 13458-1: Récipients cryogéniques - Récipients fixes, isolés sous vide - Partie 1: Exigences fondamentales
171/09
EN 13480-1 Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 1: Généralités
171/09
EN 13480-2 Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 2: Matériaux 2002/C
171/09
EN 13480-3 Tuyauteries industrielles métalliques -
2002/C
Partie 3: Conception et calcul
171/09
EN 13480-4 Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 4: Fabrication et installation
171/09
EN 13480-5 Tuyauteries industrielles métalliques -
2002/C
Partie 5: Inspection et contrôle
171/09
EN 13648-1
Récipients cryogéniques -
2002/C
Dispositifs de protection contre les surpressions -
171/09
Partie 1: Soupapes de sûreté pour service cryogénique
EN 13648-2 Récipients cryogéniques - 2002/C
Dispositifs de protection contre les surpressions -
171/09
Partie 2: Dispositif de sécurité à disque de rupture pour service cryogénique
2002/C
EN 13445-3 Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3: Conception 171/09
2002/C
2002/C
2002/C
2002/C
1061
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Dans
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Anno
Band
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Heft
06
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Datum 18.02.2003
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