Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
John Moser SA, 2610 Saint-Imier
usinage CNC et centre d'usinage à palettisation MH-80
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
17.02.2003-18.02.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux
secteurs presses/laminage à froid
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A
23.03.2003-25.03.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Durafourg SA, 1004 Lausanne
4 cellules robotisées (8 robots) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 A
02.03.2003-04.03.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux
secteurs fusion - coulée/recuit - traitement de surface - emballage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
23.03.2003-25.03.2006 (Renouvellement/modification)
Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge boulangerie express horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 A
26.01.2003-09.04.2005 (Modification)
2003-0299
1054
Bandi SA, 2852 Courtételle décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
09.02.2003-11.02.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux
nettoyage/surveillance usine/recuit
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 A
23.03.2003-25.03.2006 (Nouveau permis)
Gisa (SA), 1920 Martigny atelier de galvanisation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 A
02.02.2003-07.02.2004 (Nouveau permis)
–
03-256 / 108973
Cremo SA, 1837 Les Moulins
fabrication/affinage des fromages - réception du lait horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 A
02.02.2003-07.02.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
1055
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Von Roll Infranet SA, 2830 Courrendlin
secteur cubilot
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 A
06.01.2003-07.01.2006 (Modification)
Von Roll Infranet SA, 2830 Courrendlin
secteur OSG (centrifugation et revêtement)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 58 A
06.01.2003-07.01.2006 (Modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
SID-Production Société Industrielle de la Doux SA, 2123 St-Sulpice atelier d'usinage, fraisage et tournage TOS
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
16.09.2002-17.09.2005 (Renouvellement/modification)
Prototec SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
usinage CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 A
18.11.2002-22.11.2003 (Nouveau permis)
Valtronic SA, 1343 Les Charbonnières
3 ateliers: Bonding salle blanche - CMS - Montage manuel horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 135 A
14.04.2002-16.04.2005 (Renouvellement/modification)
1056
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne sondages d'opinion par téléphone liés exclusivement à l'étude média «Mach basis» selon Wempf & Remp besoins spéciaux de consommation
10 A
02.03.2003-04.03.2006 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Tuileries & Briqueteries SA, Bardonnex, Bardonnex
four (cuisson)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 A
05.01.2003-07.01.2006 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
chaîne pilote SiOx (développement, production et maintenance)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 A
05.01.2003-07.01.2006 (Renouvellement/modification)
Comadur SA, 2416 Les Brenets
usinage de verres de montres - ateliers Les Brenets et Le Col des Roches horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 A
13.10.2002-15.10.2005 (Renouvellement/modification)
Icobulle-Imprimeur SA, 1630 Bulle impression sur machines offset (4 et 2 couleurs) - apprêt/reliure horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A
15.12.2002-17.12.2005 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
1057
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secréta- riat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
18 février 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1058
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
06
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 18.02.2003
Date
Data
Seite
1054-1058
Page
Pagina
Ref. No
10 127 036
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.