Citation
Le président du Tribunal militaire de division 1,
A vous:
Bolomey Olivier, fils d'Edouard et de Claudine née Cavuiscens, né le 13 juin 1960, à Cully, originaire de Savigny/VD, menuisier, actuellement sans domicile connu; sdt;
vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal militaire de division 1, siégeant le ven- dredi 28 février 2003, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
11 février 2003
Le président du Tribunal militaire de division 1
692
2003-0129
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Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
2003
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Anno
Band
1
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Heft
05
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Datum
11.02.2003
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Seite
692-692
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Ref. No
10 126 999
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