10126991•Verwaltungsbehörden 11.02.2003 2003-0229 679
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant La construction d'une halle et d'un atelier de chars pour la troupe, place d'armes de Bure
du 30 janvier 2003
Se basant sur la demande de l'Office fédéral du matériel d'armée et des construc- tions du 11 février 2002, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d'une halle et d'un atelier de chars pour la troupe sur la place d'armes de Bure (JU) sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l'administration communale de Bure, 2915 Bure pendant les heures d'ouverture, durant la période de réclamation.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
11 février 2003
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10)
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Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant la construction d'une halle et d'un atelier de chars pour la troupe, place d'armes de Bure
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Datum 11.02.2003
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