Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les équipements de protection individuelle1
En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rap- port aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l'art. 2, al. 3, de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commis- sion des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
4 février 2003
seco - Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud
Annexe
Normes techniques pour les équipements de protection individuelle
Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
EN 133
Appareils de protection respiratoire - Classification
2002/C 190/05
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 133 de 1990 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 44 du 19 février 1992 cesse à la date de la présente publication.
EN 166 Protection individuelle de l'oeil - Spécifications 2002/C 190/05
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 166 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 363 du 3 décembre 1996 cesse à la date de la présente publication.
1 Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245, 5740
2003-0215
468
Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
EN 167 Protection individuelle de l'oeil - Méthodes d'essais optiques 2002/C 190/05
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 167 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 300 du 10 octobre 1996 cesse à la date de la présente publication.
EN 168 Protection individuelle de l'oeil - Méthodes d'essais autres qu'optiques
2002/C 190/05
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 168 de 1995 publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 300 du 10 octobre 1996 cesse à la date de la présente publication.
EN 172/A2 Protection individuelle de l'œil - Filtres de protection solaire pour usage industriel - Amendement 2 190/05
2002/C
EN 352-4 Protecteurs individuels contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du niveau
2002/C
190/05
EN 405 Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre les gaz ou contre les gaz et les particules - Exigences, essais, marquage
2002/C
190/05
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 405 de 1992 publiée au Journal officiel des 190/05
2002/C
Communautés européennes C 345 du 23 décembre 1993 cesse à la date de la présente publication.
EN 564 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Cordelette - 2002/C
Exigences de sécurité et méthodes d'essai 190/05
2002/C
EN 566
Equipement d'alpinisme et d'escalade - Anneaux - 2002/C
190/05
EN 567 Équipement d'alpinisme et d'escalade - Bloqueurs - Exigences de sécurité et méthodes d'essai 190/05
2002/C
EN 569 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Pitons - Exigences de sécurité et méthodes d'essai
2002/C
EN 812/A1
Casquettes anti-heurt pour l'industrie - Amendement 1
2002/C
EN 893 Equipements d'alpinisme et d'escalade - Crampons -
2002/C
Exigences de sécurité et méthodes d'essai
190/05
EN 943-2 Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides
2002/C
190/05
EN 1146/A3 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air com- primé avec cagoule (appareils d'évacuation à air comprimé avec cagoule) - Exigences, essais, marquage - Amendement 3
2002/C
190/05
EN 1384/A1 Casques de protection pour sports hippiques - Amendement 1
2002/C
EN 12477
Gants de protection pour soudeurs
2002/C
190/05
EN 565 Equipement d'alpinisme et d'escalade - Sangle - Exigences de sécurité et méthodes d'essai 190/05
Exigences de sécurité et méthodes d'essai
190/05
190/05
et les particules solides - Partie 2: Exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (type 1) destinées aux équipes de secours (ET)
190/05
469
Numéro Titre
Référence journal off. - CE
EN 13061 Vêtements de protection - Protège-tibias pour joueurs de football - Prescriptions et méthodes d'essai
2002/C
190/05
EN 13087-1 Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 1: Conditions et conditionnement
190/05
EN 13087-1/A1 Casques de protection - Méthodes d'essai - 2002/C
Partie 1: Conditions et conditionnement - Amendement 1
190/05
EN 13087-2
Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 2: Absorption des chocs
190/05
EN 13087-2/A1 Casques de protection - Méthodes d'essai -
2002/C
Partie 2: Absorption des chocs - Amendement 1
190/05
EN 13087-3
Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 3: Résistance à la pénétration 190/05
2002/C
EN 13087-3/A1 Casques de protection - Méthodes d'essai - 2002/C
Partie 3: Résistance à la pénétration - Amendement 1
190/05
EN 13087-6 Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 6: Champ visuel
190/05
EN 13087-6/A1 Casques de protection - Méthodes d'essai -
2002/C
Partie 6: Champ visuel - Amendement 1
190/05
EN 13087-7 Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 7: Résistance à la flamme 190/05
2002/C
EN 13087-7/A1 Casques de protection - Méthodes d'essai - 2002/C
Partie 7: Résistance à la flamme - Amendement 1
190/05
EN 13274-3
Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai -
2002/C
Partie 3: Détermination de la résistance respiratoire
190/05
EN 13274-4 Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 4: Essais à la flamme
2002/C
EN 13274-6
Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai - Partie 6: Détermination de la teneur en dioxyde de carbone de l'air inhalé
190/05
EN 13277-4 Équipement de protection pour les arts martiaux -
2002/C
Partie 4: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de la tête
190/05
EN 13277-5
Équipement de protection pour les arts martiaux -
2002/C
Partie 5: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux coquilles et aux protections abdominales
190/05
EN 13484
Casques pour utilisateurs de luges
2002/C
190/05
EN 13781
Casques de protection pour conducteurs et passagers de motoneiges et bobsleighs
190/05
EN ISO
Vêtements de protection pour pilotes automobiles -
2002/C
14460/A1
Protection contre la chaleur et le feu -
190/05
Exigences de performance et méthodes d'essai (ISO 14460:1999/Amd 1:2002) - Amendement 1
190/05
2002/C
2002/C
470
2002/C
2002/C
2002/C
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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle
In
Bundesblatt
Dans
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In
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2003
Année
Anno
Band
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Heft
04
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 04.02.2003
Date
Data
Seite
468-470
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Pagina
Ref. No
10 126 970
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.