10126967•Verwaltungsbehörden 04.02.2003 2003-0155 461
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant la construction d'un bâtiment d'instruction pour simulateurs de conduite FASPA, place d'armes de Bière
du 4 février 2003
Se basant sur la demande de l'Office fédéral du matériel d'armée et des construc- tions du 1er mars 2002, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d'un bâtiment d'instruction pour simulateurs de conduite FASPA, place d'armes de Bière (VD) sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l'administration communale de Bière, 1145 Bière pendant les heures d'ouverture, durant la période de réclamation.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
4 février 2003
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10)
2003-0155
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Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant la construction d'un bâtiment d'instruction pour simulateurs de conduite FASPA, place d'armes de Bière
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Datum 04.02.2003
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