Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)
du 4 février 2003
L'Office fédéral de la santé publique,
vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1, vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques2,
décide:
Nouvelles classifications de substances et modifications des remarques
Suite à une nouvelle évaluation, les substances figurant en annexe ont été reclassées et pourvues de nouvelles remarques. Ces modifications sont publiées en tant que supplément de l'édition 2002 de la liste 1 des toxiques3.
Entrée en vigueur
Les modifications décidées entrent en vigueur avec le supplément de l'édition de la liste 1 des toxiques (édition 2002), pour autant qu'elles soient entrées en force. Le supplément de la liste des toxiques sera annoncé dans la Feuille fédérale à l'échéance du délai de recours.
Voies de droit
Cette publication n'est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l'art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut dépo- ser un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu'ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant.
4 février 2003
Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner
1 RS 813.0
2 RS 813.01
3 Commande du supplément: OFSP, Division produits chimiques, 3003 Berne.
4 RS 172.021
2003-0167
445
Annexe
Liste des toxiques 1 Nouvelles classifications
Nº CAS
Nº TED
Nom
Classe Remarques de toxicité
55965-84-9
Mélange de: 5-Chloro-2- methyl-4-isothiazolin-3-on et de 2-Methyl-4-isothiazolin-3- on (3:1)
3
Sensibilisant; Produits contenant ≥ 0.0015% (somme de tous les Isothiazolinones) sont rangés au mieux en classe 5S".
26172-55-4
38659
5-Chloro-2-methyl-4- isothiazolin-3-on
3 Sensibilisant; Produits contenant ≥ 0.0015 % (somme de tous les Isothiazolinones) sont rangés au mieux en classe 5S *.
64359-81-5
117257
4,5-Dichlor-2-octyl-4- isothiazolin-3-on
3 Sensibilisant; Produits contenant ≥ 0.05 % (somme de tous les Isothiazolinones) sont rangés au mieux en classe 5S".
4299-07-4
223970
2-n-Butyl-1,2- benzisothiazolin-3-on
3 Sensibilisant; Produits contenant ≥ 0.05 % (somme de tous les Isothiazolinones) sont rangés au mieux en classe 5S *.
446
Annexe
Liste des toxiques 1 Nouvelles classifications (Rubrique «Remarques»)
Nº CAS
Nº TED
Nom
Classe Remarques de toxicité
26530-20-1
42608
2-n-Octyl-4-isothiazolin-3-on 3
Sensibilisant; Produits contenant ≥ 0.05 % (somme de tous les Isothiazolinones) sont rangés au mieux en classe 5S".
2634-33-5
6729
1,2-Benzisothiazolin-3-on
3 Sensibilisant; Produits contenant ≥ 0.05 % (somme de tous les Isothiazolinones) sont rangés au mieux en classe 5S *.
58249-25-5
6730
1,2-Benzisothiazolin-3-on, Na-Salz
3 Sensibilisant; Produits contenant ≥ 0.05 % (somme de tous les Isothiazolinones) sont rangés au mieux en classe 5S *.
82633-79-2
166256
2-Methyl-4,5-trimethylen-4- 3 isothiazolin-3-on
Sensibilisant; Produits contenant ≥ 0.05 % (somme de tous les Isothiazolinones) sont rangés au mieux en classe 5S".
447
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances. Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
04
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 04.02.2003
Date
Data
Seite
445-447
Page
Pagina
Ref. No
10 126 965
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.