10126932•Verwaltungsbehörden 21.01.2003 148 2003-0019
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)
BAUMGARTNER Fibertec SA, 1023 Crissier plate-forme de Crissier (rte de Bussigny 31) pour le commerce de papier: gestion des arrivages et gestion des départs
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 A
23.12.2002-04.10.2003 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production - logistique - maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 175 A
15.12.2002-16.04.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17, 19 et 28 LTr)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
21 janvier 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2003-0019
148
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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02
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Datum 21.01.2003
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148-148
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10 126 932
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.