10126907•Verwaltungsbehörden 14.01.2003 62 2003-0017
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Château-d'Oex VD, Equipements de desserte, Remise en état de la piste des Cavues Nº de projet 421.1-VD-2109/0001
– Commune de Sembrancher VS, Bovernier VS, Vollèges VS, Ouvrage et installations de protection, Fory-Trappistes Nº de projet 431.1-VS-3221/0001
Projets intégraux:
–
Commune de Fully VS, Torrent du Bossay Nº de projet 401-VS-9103/0001
avec les composantes suivantes: Ouvrage et installations de protection. Création et traitement de jeunes peuplements.
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par télé- phone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
14 janvier 2003
Direction fédérale des forêts
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Datum 14.01.2003
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62-62
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10 126 907
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.