10126848•Verwaltungsbehörden 17.12.2002 7392 2002-2640
Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau
Décision de l'Office fédéral des eaux et de la géologie
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Canton du Valais, communes de Sion et diverses.
«Unwetter 2000, 4. Etappe, Sofortmassnahmen Wasserbau», décision nº 690
Voies de recours
Un recours administratif peut être déposé contre cette décision au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, conformément aux art. 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure admini- strative (RS 172.021), art. 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et art. 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), cela dans les 30 jours qui suivent la publi- cation dans la Feuille fédérale. Le mémoire doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclusions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signature du recourant ou celle de son mandataire.
Quiconque pour recourir peut, pendant le délai de recours, consulter les décisions et les dossiers du projet en question, en s'adressant à l'Office fédéral des eaux et de la géologie, rue du Débarcadère 20, 2502 Bienne, après s'être préalablement annoncé par téléphone (032 328 87 73).
17 décembre 2002
Office fédéral des eaux et de la géologie
7392
2002-2640
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Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
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Anno
Band
1
Volume
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Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
17.12.2002
Date
Data
Seite
7392-7392
Page
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Ref. No
10 126 848
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.