Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Von Roll Infranet SA, 2830 Courrendlin
secteur cubilot horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 A
06.01.2003-07.01.2006 (Modification)
Von Roll Infranet SA, 2830 Courrendlin secteur OSG (centrifugation et revêtement) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 58 A
06.01.2003-07.01.2006 (Modification)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
SID-Production Société Industrielle de la Doux SA, 2123 St-Sulpice atelier d'usinage, fraisage et tournage TOS horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A 16.09.2002-17.09.2005 (Renouvellement/modification)
Prototec SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 A
18.11.2002-22.11.2003 (Nouveau permis)
Valtronic SA, 1343 Les Charbonnières 3 ateliers: Bonding salle blanche - CMS - Montage manuel horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 135 A
14.04.2002-16.04.2005 (Renouvellement/modification)
Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis centre Alplan - M. Matter horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 A 06.01.2003-07.01.2006 (Modification)
2002-2658
7387
Doral SA, 1963 Vétroz toute la fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 A
06.01.2003-07.01.2006 (Modification)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne sondages d'opinion par téléphone liés exclusivement à l'étude média «Mach basis» selon Wempf & Remp besoins spéciaux de consommation 10 A
02.03.2003-04.03.2006 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias surveillance parkings (centre de contrôle technique 24/24)
besoins spéciaux de consommation 16 A
24.11.2002-29.11.2003 (Nouveau permis)
Tuileries & Briqueteries SA, Bardonnex, Bardonnex
four (cuisson)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 A
05.01.2003-07.01.2006 (Modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
7388
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
SQTS - Swiss Quality Testing Services, 1784 Courtepin laboratoire de tests ESB horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4 A
04.02.2002-05.02.2005 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (travail en 2 équipes) (Art. 17 LTr)
Metalor Technologies SA, 2074 Marin
affinage et diverses fabrications (Usine de Marin)
besoin urgent
24 A
14.10.2002-15.10.2005 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (travail en 3 équipes) (Art. 17 LTr)
Feldschlösschen Boissons SA, Succursale Brasserie Valaisanne, 1950 Sion production (brassage, fermentation et soutirage) - filtration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 A
21.10.2002-22.10.2005 (Modification)
MECALP TECHNOLOGY SA, 1260 Nyon atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
07.10.2002-08.10.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Febex SA, 1880 Bex fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 A
27.10.2002-29.10.2005 (Modification)
7389
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Renens, 1020 Renens boulangerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
19 A
23.06.2002-25.06.2005 (Renouvellement/modification)
–
02-357 / 101043
Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Neuchâtel - Jura - Jura bernois, 2301 La Chaux-de-Fonds
boulangerie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
15 A
24.03.2002-26.03.2005 (Renouvellement/modification)
Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny centrale de distribution de produits frais: fruits et légumes - boucherie - produits laitiers et convenience besoins spéciaux de consommation
55 A
07.07.2002-12.07.2003 (Nouveau permis)
Studer SA, 2500 Bienne
laminage et tréfilage de précision, traitement thermique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A
06.10.2002-08.10.2005 (Renouvellement/modification)
–
02-828 / 108668
AHMETOVIC Mevludin, 2000 Neuchâtel nettoyage d'installations de ventilation dans toute la Suisse
besoins spéciaux de consommation 8 A
04.08.2002-09.08.2003 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Adax SA, 2022 Bevaix décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A
20.10.2002-22.10.2005 (Renouvellement)
7390
Febex SA, 1880 Bex laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A
24.11.2002-26.11.2005 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
17 décembre 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7391
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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50
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Datum 17.12.2002
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.