Publications des tribunaux
Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ)
A Colette Bachmann (127.50.675.210)
Statuant sur le recours de droit administratif de Colette Bachmann, Rue du Courroy 41, FR-60000 Beauvais, du 5 octobre 2002, le Tribunal fédéral des assu- rances, par arrêt du 19 novembre 2002, a prononcé:
La cause H 273/02 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
Un exemplaire de l'arrêt ainsi que l'annexe 4 sont à votre disposition à la chancel- lerie du Tribunal fédéral des assurances.
10 décembre 2002
(B94f)
Tribunal fédéral des assurances: p.o. du Président, le directeur de la chancellerie
2002-2607
7283
Avis
Bulletin du logement
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Storchen- gasse 6, 2540 Granges SO.
Volume 66
Entre logement locatif et propriété individuelle
84 pages, nº de commande 725.066 f (français), prix 24 fr. 20
Volume 67
Encouragement à la construction de logements et à l'accession à la propriété - Quel avenir?
Recommandations de la Commission fédérale pour la construction de logements concernant la future politique du logement de la Confédération
150 pages, nº de commande 725.067 f (français), prix 18 fr. 30
Volume 68
Petite propriété du logement
Nouvelle formule pour accéder à la propriété
140 pages, nº de commande 725.068 f (français), prix 16 fr. 50
Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.
Vient de paraître:
Volume 69
Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000
94 pages, nº de commande 725.068 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20 .- TVA incluse.
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l'EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Communication
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Dans
Feuille fédérale
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Jahr 2002
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Band
1
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Heft
49
Cahier
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Geschäftsnummer
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Datum 10.12.2002
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7283-7284
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10 126 836
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.