10126829•Verwaltungsbehörden 10.12.2002 7270 2002-2597
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans en vertu des art. 7-19 OAPCM1 concernant la place d'armes de Chamblon; construction d'un bâtiment d'instruction SIM FASPA
du 27 novembre 2002
Se basant sur la demande de l'Office fédéral du matériel d'armée et des construc- tions du 25 avril 2002, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d'un bâtiment SIM FASPA sur la place d'armes de Chamblon sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à dis- position pour consultation auprès de la Municipalité de Chamblon, 1436 Chamblon pendant les heures d'ouverture, durant la période de réclamation.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM2).
10 décembre 2002
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Ordonnace concernant l'approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)
2 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10)
2002-2597
7270
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans en vertu des art. 7-19 OAPCM concernant la place d'armes de Chamblon; construction d'un bâtiment d'instruction SIM FASPA
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 10.12.2002
Date
Data
Seite
7270-7270
Page
Pagina
Ref. No
10 126 829
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.